Arrêté de la ministre des finances du 25 mars 2024, portant virement de crédits entre programmes…

La ministre des finances,

Vu la Constitution,

Vu la loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019, portant loi organique du budget et notamment son article 54,

Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret-loi n° 2022-79 du 22 décembre 2022, portant loi de finances pour l'année 2023, tel que modifié par la loi n° 2023-12 du 23 novembre 2023, portant loi de finances rectificative pour l'année 2023,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,

Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant nomination du Chef du Gouvernement,

Vu l'arrêté du ministre des finances du 10 avril 2019, portant nomenclature des dépenses du budget de l'Etat,

Vu l'arrêté de la ministre des finances du 23 décembre 2022, relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par le décret-loi n° 2022-79 du 22 décembre 2022, portant loi de finances pour l'année 2023, tel que modifié par l'arrêté de la ministre des finances du 23 novembre 2023 relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2023-12 du 23 novembre 2023 portant loi de finances rectificative pour l'année 2023.

Arrête :

Article premier - Est autorisé, le virement de crédits entre les programmes à l'intérieur des missions du budget de l'Etat pour l'année 2023 conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2 - Les crédits mentionnés dans l'article premier sont répartis par programmes, par parties et par sources de financement conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 25 mars 2024.

La ministre des finances
Sihem Boughdiri Nemsia

Vu
Le Chef du Gouvernement
Ahmed Hachani

p. 1011

Anness
Minimé III : Minimé de l'Intérieur
Crédits du paiement
En dîners

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des quaternes Bausélices		Total
		Désénalées	Augmentables	Dénanées	Augmentables	Dénanées	Augmentables	Dénanées	Augmentables	Dénanées	Augmentables	Dénanées	Augmentables
Programme 1 - Sécurité nationale	EPE	4 500 000										4 500 000
	CEA
	Total Programme	4 500 000										4 500 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des quaternes Bausélices		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désénalées	Augmentables	Dénanées	Augmentables	Dénanées	Augmentables	Dénanées	Augmentables	Dénanées	Augmentables	Dénanées	Augmentables
Programme 2 - Santé nationale	EPE	4 200 000										4 200 000
	CEA
	Total Programme	4 500 000										4 500 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des quaternes Bausélices		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désénalées	Augmentables	Dénanées	Augmentables	Dénanées	Augmentables	Dénanées	Augmentables	Dénanées	Augmentables	Dénanées	Augmentables
Programme 3 - Révélage et appui	EPE				9 000 000								9 000 000
	CEA
	Total Programme				9 000 000								9 000 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des quaternes Bausélices		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désénalées	Augmentables	Dénanées	Augmentables	Dénanées	Augmentables	Dénanées	Augmentables	Dénanées	Augmentables	Dénanées	Augmentables
Tunisien Programmes	EPE	4 000 000			9 000 000							4 500 000
	CEA
	Total Programme	4 500 000										4 500 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des quaternes Bausélices		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désénalées	Augmentables	Dénanées	Augmentables	Dénanées	Augmentables	Dénanées	Augmentables	Dénanées	Augmentables	Dénanées	Augmentables
Programme 2 - Santé nationale	EPE	4 500 000										4 500 000
	CEA
	Total Programme	4 500 000										4 500 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des quaternes Bausélices		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désénalées	Augmentables	Dénanées	Augmentables	Dénanées	Augmentables	Dénanées	Augmentables	Dénanées	Augmentables	Dénanées	Augmentables
Programme 3 - Révélage et appui	EPE	4 500 000										4 500 000
	CEA
	Total Programme	4 500 000										4 500 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des quaternes Bausélices		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désénalées	Augmentables	Dénanées	Augmentables	Dénanées	Augmentables	Dénanées	Augmentables	Dénanées	Augmentables	Dénanées	Augmentables
Tunisien Programmes	EPE	4 000 000			9 000 000							4 000 000	9 000 000
	CEA
	Total Programme				9 000 000							9 000 000	9 000 000

p. 1012

Maison 07 : Mission des Affaires Etrangères, de la Migration et des Tunisiens à l'Etranger
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'aventissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation
Programme 1 : Action diplomatique	EPE				750 000								750 000
	CEA
	Total Programme				750 000								750 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'aventissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation
Programme 2 : Action mondiale et tunisien à l'étranger	EPE			750 000								750 000
	CEA
	Total Programme			750 000								750 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'aventissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation
Tous les Programmes	EPE			750 000	750 000							750 000	750 000
	CEA
	Total Mission			750 000	750 000							750 000	750 000

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'aventissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation
Programme 1 : Action diplomatique	EPE				750 000								750 000
	CEA
	Total Programme				750 000								750 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'aventissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation
Programme 2 : Action mondiale et tunisien à l'étranger	EPE			750 000								750 000
	CEA
	Total Programme			750 000								750 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'aventissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation
Tous les Programmes	EPE			750 000	750 000							750 000	750 000
	CEA
	Total Mission			750 000	750 000							750 000	750 000

p. 1013

Mission III : Mission des Affaires Eclégiennes
Crédits de paiement

En diners

Programmes	Schéma de / Basacement Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations Bauséclères		Total
		Décénation	Augmentation	Décénation	Augmentation	Décénation	Augmentation	Décénation	Augmentation	Décénation	Augmentation	Décénation	Augmentation
Programme 1 : Développement religieux	EPE				201 100								201 000
	CEA
	Total Programme				200 000								200 000
Programmes	Schéma de / Basacement Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations Bauséclères		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Décénation	Augmentation	Décénation	Augmentation	Décénation	Augmentation	Décénation	Augmentation	Décénation	Augmentation	Décénation	Augmentation
Programme 1 : Pilotage et agora	EPE					200 000						200 000
	CEA
	Total Programme					200 000						200 000
Programmes	Schéma de / Basacement Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations Bauséclères		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Décénation	Augmentation	Décénation	Augmentation	Décénation	Augmentation	Décénation	Augmentation	Décénation	Augmentation	Décénation	Augmentation
Tous les Programmes	EPE				201 100	200 000						200 000	200 000
	CEA
	Total Mission				200 000	200 000						200 000	200 000

Crédits d'engagement

En diners

Programmes	Schéma de / Basacement Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations Bauséclères		Total
		Décénation	Augmentation	Décénation	Augmentation	Décénation	Augmentation	Décénation	Augmentation	Décénation	Augmentation	Décénation	Augmentation
Programme 1 : Développement religieux	EPE				201 100								201 000
	CEA
	Total Programme				200 000								200 000
Programmes	Schéma de / Basacement Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations Bauséclères		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Décénation	Augmentation	Décénation	Augmentation	Décénation	Augmentation	Décénation	Augmentation	Décénation	Augmentation	Décénation	Augmentation
Programme 1 : Pilotage et agora	EPE					200 000						200 000
	CEA
	Total Programme					200 000						200 000
Programmes	Schéma de / Basacement Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations Bauséclères		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Décénation	Augmentation	Décénation	Augmentation	Décénation	Augmentation	Décénation	Augmentation	Décénation	Augmentation	Décénation	Augmentation
Tous les Programmes	EPE				201 100	200 000						200 000	200 000
	CEA
	Total Mission				200 000	200 000						200 000	200 000

p. 1014

Mînins 20 : Mînins des Finances
Crédits d'engagement
En direct

Programmes	Schéma de Bassement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Dénimation	Augmentation	Dénimation	Augmentation	Dénimation	Augmentation	Dénimation	Augmentation	Dénimation	Augmentation	Dénimation	Augmentation
Programme 2 Retailer	EPE								220 000				330 000
	CEA
	Total Programme								330 000				330 000
Programmes	Schéma de Bassement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Dénimation	Augmentation	Dénimation	Augmentation	Dénimation	Augmentation	Dénimation	Augmentation	Dénimation	Augmentation	Dénimation	Augmentation
Programme 4 Services budgetaires	EPE							94 600				94 600
	CEA
	Total Programme							94 600				94 600
Programmes	Schéma de Bassement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Dénimation	Augmentation	Dénimation	Augmentation	Dénimation	Augmentation	Dénimation	Augmentation	Dénimation	Augmentation	Dénimation	Augmentation
Programme 5 Dette politique	EPE							22 000				22 000
	CEA
	Total Programme							22 000				22 000
Programmes	Schéma de Bassement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Dénimation	Augmentation	Dénimation	Augmentation	Dénimation	Augmentation	Dénimation	Augmentation	Dénimation	Augmentation	Dénimation	Augmentation
Programme 9 Pilotage et apports	EPE							213 400				213 400
	CEA
	Total Programme							213 400				213 400
Programmes	Schéma de Bassement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Dénimation	Augmentation	Dénimation	Augmentation	Dénimation	Augmentation	Dénimation	Augmentation	Dénimation	Augmentation	Dénimation	Augmentation
Total des Programmes	EPE							330 000	330 000			330 000	330 000
	CEA
	Total Mînins							330 000	330 000			330 000	330 000

p. 1015

Ménins 12 : Ménins des Données de l'Etat et des Affaires Fascistes
Crédits de paiement
En dîners

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des quesstions Renssétern		Total
		Désénstins	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation
Programme 1 : Drefins des données de l'Etat	EPE		100 000										300 000
	CEA
	Total Programme		300 000										300 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des quesstions Renssétern		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désénstins	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation
Programme 2 : Restations des données de l'Etat	EPE		107 000										207 000
	CEA
	Total Programme		207 000										207 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des quesstions Renssétern		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désénstins	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation
Programme 3 : Fichage et agen	EPE	507 000										507 000
	CEA
	Total Programme	507 000										507 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des quesstions Renssétern		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désénstins	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation
Tous les Programmes	EPE	507 000	507 000									507 000	507 000
	CEA
	Total Mémion	507 000	507 000									507 000	507 000

Crédits d'engagement
En dîners

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des quesstions Renssétern		Total
		Désénstins	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation
Programme 1 : Drefins des données de l'Etat	EPE		100 000										300 000
	CEA
	Total Programme		300 000										300 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des quesstions Renssétern		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désénstins	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation
Programme 2 : Restations des données de l'Etat	EPE		207 000										207 000
	CEA
	Total Programme		207 000										207 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des quesstions Renssétern		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désénstins	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation
Programme 3 : Fichage et agen	EPE	507 000										507 000
	CEA
	Total Programme	507 000										507 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des quesstions Renssétern		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désénstins	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation
Tous les Programmes	EPE	507 000	507 000									507 000	507 000
	CEA
	Total Mémion	507 000	507 000									507 000	507 000

p. 1016

Maison 23 : Mission de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche
Crédits de paiement
En dîners

Programmes	Schéma de Gouvernement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'invention		Dépenses des opérations financières		Total
		Désénstées	Augmentations	Désénstées	Augmentations	Désénstées	Augmentations	Désénstées	Augmentations	Désénstées	Augmentations	Désénstées	Augmentations
Programme 1 Production agricole, qualité et sécurité sanitaire des produits agricoles et alimentaires	EPE						322 000						322 000
	CEA
	Total Programme						322 000						322 000
Programmes	Schéma de Gouvernement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'invention		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désénstées	Augmentations	Désénstées	Augmentations	Désénstées	Augmentations	Désénstées	Augmentations	Désénstées	Augmentations	Désénstées	Augmentations
Programme 2 Éaux	EPE						4 707 540						4 707 540
	CEA
	Total Programme						4 707 540						4 707 540
Programmes	Schéma de Gouvernement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'invention		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désénstées	Augmentations	Désénstées	Augmentations	Désénstées	Augmentations	Désénstées	Augmentations	Désénstées	Augmentations	Désénstées	Augmentations
Programme 4 Partie et management des terres agricoles	EPE	2 119 342										2 119 342
	CEA
	Total Programme	5 120 540										5 119 540
Programmes	Schéma de Gouvernement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'invention		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désénstées	Augmentations	Désénstées	Augmentations	Désénstées	Augmentations	Désénstées	Augmentations	Désénstées	Augmentations	Désénstées	Augmentations
Témoins Programmes	EPE	5 119 343					2 115 300					5 119 343	5 120 300
	CEA
	Total Mémoire	5 120 540					5 110 540					5 110 540	5 120 540

Crédits d'engagement
En dîners

Programmes	Schéma de Gouvernement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'invention		Dépenses des opérations financières		Total
		Désénstées	Augmentations	Désénstées	Augmentations	Désénstées	Augmentations	Désénstées	Augmentations	Désénstées	Augmentations	Désénstées	Augmentations
Programme 3 Production agricole, qualité et sécurité sanitaire des produits agricoles et alimentaires	EPE						322 000						322 000
	CEA
	Total Programme						322 000						322 000
Programmes	Schéma de Gouvernement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'invention		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désénstées	Augmentations	Désénstées	Augmentations	Désénstées	Augmentations	Désénstées	Augmentations	Désénstées	Augmentations	Désénstées	Augmentations
Programme 5 Éaux	EPE						4 707 540						4 707 540
	CEA
	Total Programme						4 707 540						4 707 540
Programmes	Schéma de Gouvernement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'invention		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désénstées	Augmentations	Désénstées	Augmentations	Désénstées	Augmentations	Désénstées	Augmentations	Désénstées	Augmentations	Désénstées	Augmentations
Programme 6 Partie et management des terres agricoles	EPE	5 119 342										5 119 342
	CEA
	Total Programme	5 120 540										5 110 540
Programmes	Schéma de Gouvernement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'invention		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désénstées	Augmentations	Désénstées	Augmentations	Désénstées	Augmentations	Désénstées	Augmentations	Désénstées	Augmentations	Désénstées	Augmentations
Témoins Programmes	EPE	5 119 343					2 115 300					5 119 343	5 120 300
	CEA
	Total Mémoire	5 120 540					5 110 540					5 110 540	5 120 540

p. 1017

Maison 14 : Mission de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Crédits de paiement
En diners

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dispenses de rémunération		Dispenses de gestion		Dispenses d'interventions		Dispenses d'inventionnment		Dispenses des opérations financières		Total
		Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation
Programme 2 - Industrie	64%	72 100										75 000
	75%
	Total Programme	75 000										75 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dispenses de rémunération		Dispenses de gestion		Dispenses d'interventions		Dispenses d'inventionnment		Dispenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation
Programme 3 - Mines	64%		70 000										70 000
	75%
	Total		70 000										70 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dispenses de rémunération		Dispenses de gestion		Dispenses d'interventions		Dispenses d'inventionnment		Dispenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation
Programme 4 - Pêtrage et agen	64%		3 000										3 000
	75%
	Total Programme		3 000										3 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dispenses de rémunération		Dispenses de gestion		Dispenses d'interventions		Dispenses d'inventionnment		Dispenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation
Travaux de Programmes	64%	72 100	72 000									72 000	72 000
	75%
	Total Mission	75 000	75 000									75 000	75 000

Crédits d'engagement
En diners

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dispenses de rémunération		Dispenses de gestion		Dispenses d'interventions		Dispenses d'inventionnment		Dispenses des opérations financières		Total
		Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation
Programme 2 - Industrie	64%	72 100										72 000
	75%
	Total Programme	75 000										75 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dispenses de rémunération		Dispenses de gestion		Dispenses d'interventions		Dispenses d'inventionnment		Dispenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation
Programme 3 - Mines	64%		70 000										70 000
	75%
	Total Programme		70 000										70 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dispenses de rémunération		Dispenses de gestion		Dispenses d'interventions		Dispenses d'inventionnment		Dispenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation
Programme 4 - Pêtrage et agen	64%		3 000										3 000
	75%
	Total Programme		3 000										3 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dispenses de rémunération		Dispenses de gestion		Dispenses d'interventions		Dispenses d'inventionnment		Dispenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation	Désénation	Augmentation
Travaux de Programmes	64%	72 100	72 000									72 000	72 000
	75%
	Total Mission	75 000	75 000									75 000	75 000

p. 1018

Ménins 18 : Ménins de l'Équipement et de l'Habitat
Crédits de paiement
En diners

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dispersion de rémunération		Dispersion de gestion		Dispersion d'interventions		Dispersion d'inventionnement		Dispersion des opérations Bauséité		Total
		Décénation	Augmentation	Décénation	Augmentation	Décénation	Augmentation	Décénation	Augmentation	Décénation	Augmentation	Décénation	Augmentation
Programme 1 : Infrastructure routière	12%				992 100								992 100
	12%
	Total Programme				900 000								900 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dispersion de rémunération		Dispersion de gestion		Dispersion d'interventions		Dispersion d'inventionnement		Dispersion des opérations Bauséité		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Décénation	Augmentation	Décénation	Augmentation	Décénation	Augmentation	Décénation	Augmentation	Décénation	Augmentation	Décénation	Augmentation
Programme 5 : Filtrage et appui	12%	992 100										992 100
	12%
	Total Programme	900 000										900 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dispersion de rémunération		Dispersion de gestion		Dispersion d'interventions		Dispersion d'inventionnement		Dispersion des opérations Bauséité		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Décénation	Augmentation	Décénation	Augmentation	Décénation	Augmentation	Décénation	Augmentation	Décénation	Augmentation	Décénation	Augmentation
Tous les Programmes	12%	992 100			992 100							992 100	992 100
	12%
	Total Ménins	900 000			900 000							900 000	900 000

Crédits d'engagement
En diners

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dispersion de rémunération		Dispersion de gestion		Dispersion d'interventions		Dispersion d'inventionnement		Dispersion des opérations Bauséité		Total
		Décénation	Augmentation	Décénation	Augmentation	Décénation	Augmentation	Décénation	Augmentation	Décénation	Augmentation	Décénation	Augmentation
Programme 1 : Infrastructure routière	12%				992 100								992 100
	12%
	Total Programme				900 000								900 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dispersion de rémunération		Dispersion de gestion		Dispersion d'interventions		Dispersion d'inventionnement		Dispersion des opérations Bauséité		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Décénation	Augmentation	Décénation	Augmentation	Décénation	Augmentation	Décénation	Augmentation	Décénation	Augmentation	Décénation	Augmentation
Programme 5 : Filtrage et appui	12%	992 100										992 100
	12%
	Total Programme	900 000										900 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dispersion de rémunération		Dispersion de gestion		Dispersion d'interventions		Dispersion d'inventionnement		Dispersion des opérations Bauséité		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Décénation	Augmentation	Décénation	Augmentation	Décénation	Augmentation	Décénation	Augmentation	Décénation	Augmentation	Décénation	Augmentation
Tous les Programmes	12%	992 100			992 100							992 100	992 100
	12%
	Total Ménins	900 000			900 000							900 000	900 000

p. 1019

Mínim 21: Mínimo dos Aflatos Cubizados
Credits de paiement
En dinero

Programmes	Sistema de financiamen/ Parties	Dispmson de remuneration		Dipmson de gestion		Dipmson d'interventions		Dipmson d'investissement		Dipmson des querechens Rauschien		Total
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 1: Apts	EPE		224 000			150 000		139 350				209 350	224 000
	CEA
	Total Programme		224 000			150 000		159 350				309 350	224 000
Programmes	Sistema de financiamen/ Parties	Dispmson de remuneration		Dipmson de gestion		Dipmson d'interventions		Dipmson d'investissement		Dipmson des querechens Rauschien		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 3: Action culturelle	EPE				11 500				159 304				170 000
	CEA
	Total Programme				11 500				159 350				170 050
Programmes	Sistema de financiamen/ Parties	Dispmson de remuneration		Dipmson de gestion		Dipmson d'interventions		Dipmson d'investissement		Dipmson des querechens Rauschien		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 5: Pilotage et agen	EPE	224 000		11 500			150 000					235 500	110 000
	CEA
	Total Programme	224 000		11 500			150 000					235 500	150 000
Programmes	Sistema de financiamen/ Parties	Dispmson de remuneration		Dipmson de gestion		Dipmson d'interventions		Dipmson d'investissement		Dipmson des querechens Rauschien		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Toute les Programmes	EPE	224 000	224 000	11 500	11 500	150 000	150 000	139 350	139 304			144 830	544 830
	CEA
	Total Mínim	224 000	224 000	11 500	11 500	150 000	150 000	159 350	159 350			544 850	544 850

Credits d'engagement
En diners

Programmes	Sistema de financiamen/ Parties	Dispmson de remuneration		Dipmson de gestion		Dipmson d'interventions		Dipmson d'investissement		Dipmson des querechens Rauschien		Total
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 1: Apts	EPE		224 000			150 000						150 000	224 000
	CEA
	Total Programme		224 000			150 000						150 000	224 000
Programmes	Sistema de financiamen/ Parties	Dispmson de remuneration		Dipmson de gestion		Dipmson d'interventions		Dipmson d'investissement		Dipmson des querechens Rauschien		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 3: Action culturelle	EPE				11 500								11 500
	CEA
	Total Programme				11 500								11 500
Programmes	Sistema de financiamen/ Parties	Dispmson de remuneration		Dipmson de gestion		Dipmson d'interventions		Dipmson d'investissement		Dipmson des querechens Rauschien		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Toute les Programmes	EPE	224 000		11 500			150 000					235 500	110 000
	CEA
	Total	224 000		11 500			150 000					235 500	150 000
Programmes	Sistema de financiamen/ Parties	Dispmson de remuneration		Dipmson de gestion		Dipmson d'interventions		Dipmson d'investissement		Dipmson des querechens Rauschien		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Toute les Programmes	EPE	224 000	224 000	11 500	11 500	150 000	150 000					305 500	305 500
	CEA
	Total Mínim	224 000	224 000	11 500	11 500	150 000	150 000					305 500	305 500

p. 1020

Mirains 23 : Mission de la Famille, de la Femme, de l'Enfinavet des Personnes Agées
Crédits de paiement
En diners

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dispenses de rémunération		Dispenses de gestion		Dispenses d'interventions		Dispenses d'investissement		Dispenses des quaternes financiers		Total
		Décénation	Augmentation	Décénation	Augmentation	Décénation	Augmentation	Décénation	Augmentation	Décénation	Augmentation	Décénation	Augmentation
Programme 1 : Penses, famille et qualité des chances	EPIS				14 000								14 000
	CEA
	Total Programme				14 000								14 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dispenses de rémunération		Dispenses de gestion		Dispenses d'interventions		Dispenses d'investissement		Dispenses des quaternes financiers		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Décénation	Augmentation	Décénation	Augmentation	Décénation	Augmentation	Décénation	Augmentation	Décénation	Augmentation	Décénation	Augmentation
Programme 1 : Enfinavet	EPIS			12 000								12 000
	CEA
	Total Programme			12 000								12 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dispenses de rémunération		Dispenses de gestion		Dispenses d'interventions		Dispenses d'investissement		Dispenses des quaternes financiers		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Décénation	Augmentation	Décénation	Augmentation	Décénation	Augmentation	Décénation	Augmentation	Décénation	Augmentation	Décénation	Augmentation
Programme 1 : Personnes Agées	EPIS			2 000								2 000
	CEA
	Total			2 000								2 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dispenses de rémunération		Dispenses de gestion		Dispenses d'interventions		Dispenses d'investissement		Dispenses des quaternes financiers		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Décénation	Augmentation	Décénation	Augmentation	Décénation	Augmentation	Décénation	Augmentation	Décénation	Augmentation	Décénation	Augmentation
Trouvées Programmes	EPIS			14 000	14 000							14 000	14 000
	CEA
	Total Misees			14 000	14 000							14 000	14 000

Crédits d'engagement
En diners

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dispenses de rémunération		Dispenses de gestion		Dispenses d'interventions		Dispenses d'investissement		Dispenses des quaternes financiers		Total
		Décénation	Augmentation	Décénation	Augmentation	Décénation	Augmentation	Décénation	Augmentation	Décénation	Augmentation	Décénation	Augmentation
Programme 1 : Penses, famille et qualité des chances	EPIS				14 000								14 000
	CEA
	Total				14 000								14 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dispenses de rémunération		Dispenses de gestion		Dispenses d'interventions		Dispenses d'investissement		Dispenses des quaternes financiers		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Décénation	Augmentation	Décénation	Augmentation	Décénation	Augmentation	Décénation	Augmentation	Décénation	Augmentation	Décénation	Augmentation
Programme 1 : Enfinavet	EPIS			12 000								12 000
	CEA
	Total			12 000								12 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dispenses de rémunération		Dispenses de gestion		Dispenses d'interventions		Dispenses d'investissement		Dispenses des quaternes financiers		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Décénation	Augmentation	Décénation	Augmentation	Décénation	Augmentation	Décénation	Augmentation	Décénation	Augmentation	Décénation	Augmentation
Programme 1 : Personnes Agées	EPIS			2 000								2 000
	CEA
	Total			2 000								2 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dispenses de rémunération		Dispenses de gestion		Dispenses d'interventions		Dispenses d'investissement		Dispenses des quaternes financiers		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Décénation	Augmentation	Décénation	Augmentation	Décénation	Augmentation	Décénation	Augmentation	Décénation	Augmentation	Décénation	Augmentation
Trouvées Programmes	EPIS			14 000	14 000							14 000	14 000
	CEA
	Total Misees			14 000	14 000							14 000	14 000

p. 1021

Mention 24 : Mention de la faune
Crédits de paiement
En dîners

Programmes	Schéma de financement/ Portées	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'invention		Dépenses des opérations financières		Total
		Désicte	Augmentation	Désicte	Augmentation	Désicte	Augmentation	Désicte	Augmentation	Désicte	Augmentation	Désicte	Augmentation
Programme 1: Eche de canif de haie	EPE	4 531 000										4 531 000
	CEA
	Total Programme	4 531 000										4 531 000
Programmes	Schéma de financement/ Portées	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'invention		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désicte	Augmentation	Désicte	Augmentation	Désicte	Augmentation	Désicte	Augmentation	Désicte	Augmentation	Désicte	Augmentation
Programme 1: Redonche et cerciors hospitaliers correcteurs	EPE		10 941 000										10 941 000
	CEA
	Total Programme		10 941 000										10 941 000
Programmes	Schéma de financement/ Portées	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'invention		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désicte	Augmentation	Désicte	Augmentation	Désicte	Augmentation	Désicte	Augmentation	Désicte	Augmentation	Désicte	Augmentation
Programme 5: Pâtrage et agros	EPE	4 410 000										4 410 000
	CEA
	Total Programme	4 410 000										4 410 000
Programmes	Schéma de financement/ Portées	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'invention		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désicte	Augmentation	Désicte	Augmentation	Désicte	Augmentation	Désicte	Augmentation	Désicte	Augmentation	Désicte	Augmentation
Total les Programmes	EPE	10 941 000	10 941 000									10 941 000	10 941 000
	CEA
	Total Mention	10 941 000	10 941 000									10 941 000	10 941 000

Crédits d'engagement
En dîners

Programmes	Schéma de financement/ Portées	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'invention		Dépenses des opérations financières		Total
		Désicte	Augmentation	Désicte	Augmentation	Désicte	Augmentation	Désicte	Augmentation	Désicte	Augmentation	Désicte	Augmentation
Programme 1: Eche et canif de haie	EPE	4 531 000										4 531 000
	CEA
	Total Programme	4 531 000										4 531 000
Programmes	Schéma de financement/ Portées	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'invention		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désicte	Augmentation	Désicte	Augmentation	Désicte	Augmentation	Désicte	Augmentation	Désicte	Augmentation	Désicte	Augmentation
Programme 1: Redonche et cerciors hospitaliers correcteurs	EPE		10 941 000										10 941 000
	CEA
	Total Programme		10 941 000										10 941 000
Programmes	Schéma de financement/ Portées	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'invention		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désicte	Augmentation	Désicte	Augmentation	Désicte	Augmentation	Désicte	Augmentation	Désicte	Augmentation	Désicte	Augmentation
Programme 5: Pâtrage et agros	EPE	4 410 000										4 410 000
	CEA
	Total Programme	4 410 000										4 410 000
Programmes	Schéma de financement/ Portées	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'invention		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désicte	Augmentation	Désicte	Augmentation	Désicte	Augmentation	Désicte	Augmentation	Désicte	Augmentation	Désicte	Augmentation
Total les Programmes	EPE	10 941 000	10 941 000									10 941 000	10 941 000
	CEA
	Total Mention	10 941 000	10 941 000									10 941 000	10 941 000

p. 1022

Mirains 25 : Mission des Affaires Sociales
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement/ Portées	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation
Programme 1: Emploi et relations professionnelles	EPE	500 000										500 000
	CEA
	Total Programme	500 000										500 000
Programmes	Schéma de financement/ Portées	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation
Programme 1: Promotion sociale	EPE	700 000										700 000
	CEA
	Total Programme	700 000										700 000
Programmes	Schéma de financement/ Portées	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation
Programme 5: Rénage et appui	EPE		1 200 000										1 200 000
	CEA
	Total Programme		1 200 000										1 200 000
Programmes	Schéma de financement/ Portées	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
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		Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation
Témoins Programmes	EPE	1 200 000	1 200 000									1 200 000	1 200 000
	CEA
	Total Programme	500 000										500 000

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement/ Portées	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation
Programme 1: Emploi et relations professionnelles	EPE	500 000										500 000
	CEA
	Total Programme	500 000										500 000
Programmes	Schéma de financement/ Portées	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation
Programme 2: Promotion sociale	EPE	700 000											700 000
	CEA
	Total Programme	700 000											700 000
Programmes	Schéma de financement/ Portées	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation
Programme 5: Rénage et appui	EPE		1 200 000										1 200 000
	CEA
	Total Programme		1 200 000										1 200 000
Programmes	Schéma de financement/ Portées	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation
Témoins Programmes	EPE	1 200 000	1 200 000									1 200 000	1 200 000
	CEA
	Total Mémoire	1 200 000	1 200 000									1 200 000	1 200 000

p. 1023

Ménées 26 : Ménées de l'Éducation
Crédits de paiement
En dîners

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation
Programme 1: Phare primaire	EPE	19 912 420						3 570 000				23 032 420
	CEA
	Total Programme	19 912 420						3 570 000				23 032 420
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation
Programme 2: Phare préparatoire et secondaire	EPE		19 912 420						3 570 000				23 032 420
	CEA
	Total Programme		19 912 420						3 570 000				23 032 420
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation
Temples Programmes	EPE	19 912 420	19 912 420					3 570 000	3 570 000			23 032 420	23 032 420
	CEA
	Total Mémion	19 912 420	19 912 420					3 570 000	3 570 000			23 032 420	23 032 420

Crédits d'engagement
En dîners

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation
Programme 1: Phare primaire	EPE	19 912 420										19 912 420
	CEA							6 304 000				6 304 000
	Total Programme	19 912 420						6 304 000				26 510 420
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
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		Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation
Programme 2: Phare préparatoire et secondaire	EPE		19 912 420										19 912 420
	CEA								11 317 000				11 317 000
	Total Programme		19 912 420						13 317 000				33 240 420
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation
Programme 3: Eléargie et appui	EPE
	CEA							6 433 000				6 433 000
	Total Programme							6 433 000				6 433 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation	Dénération	Augmentation
Temples Programmes	EPE	19 912 420	19 912 420									19 912 420	19 912 420
	CEA							11 317 000	11 317 000			11 317 000	11 317 000
	Total Mémion	19 912 420	19 912 420					13 317 000	13 317 000			33 240 420	33 240 420

p. 1024

Missions 27 : Mission de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Crédits de paiement
En dîners

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de concentration		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Désénettes	Augmentation	Désénettes	Augmentation	Désénettes	Augmentation	Désénettes	Augmentation	Désénettes	Augmentation	Désénettes	Augmentation
Programme 1 : Enseignement Supérieur	LOS	10 127 200			450 000							30 127 200	188 000
	CEA
	Total Programme	10 127 200			100 000							10 127 200	100 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de concentration		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désénettes	Augmentation	Désénettes	Augmentation	Désénettes	Augmentation	Désénettes	Augmentation	Désénettes	Augmentation	Désénettes	Augmentation
Programme 2 : Recherche Scientifique	LOS				250 000		630 000						919 000
	CEA
	Total Programme				200 000		630 000						919 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de concentration		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
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		Désénettes	Augmentation	Désénettes	Augmentation	Désénettes	Augmentation	Désénettes	Augmentation	Désénettes	Augmentation	Désénettes	Augmentation
Programme 3 : Écoute Universitaire	LOS				8 300 000								8 300 000
	CEA
	Total Programme				8 300 000								8 300 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de concentration		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désénettes	Augmentation	Désénettes	Augmentation	Désénettes	Augmentation	Désénettes	Augmentation	Désénettes	Augmentation	Désénettes	Augmentation
Programme 4 : Écoute de opte	LOS								630 000				488 000
	CEA
	Total Programme								600 000				600 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de concentration		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désénettes	Augmentation	Désénettes	Augmentation	Désénettes	Augmentation	Désénettes	Augmentation	Désénettes	Augmentation	Désénettes	Augmentation
Toucher Programmes	LOS	10 127 200			8 889 000		630 000		630 000			30 127 200	30 127 200
	CEA
	Total Minutes	10 127 200			8 889 000		630 000		600 000			30 127 200	30 127 200

Crédits d'engagement
En dîners

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de concentration		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Désénettes	Augmentation	Désénettes	Augmentation	Désénettes	Augmentation	Désénettes	Augmentation	Désénettes	Augmentation	Désénettes	Augmentation
Programme 1 : Enseignement Supérieur	LOS	10 127 200			450 000							30 127 200	188 000
	CEA
	Total	10 127 200			100 000							30 127 200	100 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de concentration		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désénettes	Augmentation	Désénettes	Augmentation	Désénettes	Augmentation	Désénettes	Augmentation	Désénettes	Augmentation	Désénettes	Augmentation
Programme 2 : Recherche Scientifique	LOS				250 000		630 000						919 000
	CEA
	Total Programme				200 000		630 000						919 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de concentration		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désénettes	Augmentation	Désénettes	Augmentation	Désénettes	Augmentation	Désénettes	Augmentation	Désénettes	Augmentation	Désénettes	Augmentation
Programme 3 : Écoute Universitaire	LOS				8 300 000								8 300 000
	CEA
	Total Programme				8 300 000								8 300 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de concentration		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
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		Désénettes	Augmentation	Désénettes	Augmentation	Désénettes	Augmentation	Désénettes	Augmentation	Désénettes	Augmentation	Désénettes	Augmentation
Programme 4 : Écoute de opte	LOS								630 000				488 000
	CEA
	Total Programme								600 000				600 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de concentration		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désénettes	Augmentation	Désénettes	Augmentation	Désénettes	Augmentation	Désénettes	Augmentation	Désénettes	Augmentation	Désénettes	Augmentation
Toucher Programmes	LOS	10 127 200			8 889 000		630 000		630 000			30 127 200	30 127 200
	CEA
	Total Minutes	10 127 200			8 889 000		630 000		600 000			30 127 200	30 127 200

p. 1025

Ménines 28 : Ménines des 9 Empérés et de la Formation Professionnelle
Crédits de paiement
En dêours

Programmes	Schéma de Gouvernement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 2 : Emploi	KPE		15 000										15 000
	CEA
	Total Programme		15 000										15 000
Programmes	Schéma de Gouvernement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
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		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 3 : Pilotage et appla	KPE	15 000										15 000
	CEA
	Total Programme	15 000										15 000
Programmes	Schéma de Gouvernement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
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		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Témoins Programmes	KPE	15 000	15 000									15 000	15 000
	CEA
	Total Mémoins	15 000	15 000									15 000	15 000

Crédits d'engagement
En dêours

Programmes	Schéma de Gouvernement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 4 : Emploi	KPE		15 000										15 000
	CEA
	Total		15 000										15 000
Programmes	Schéma de Gouvernement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
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		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 5 : Pilotage et appla	KPE	15 000										15 000
	CEA
	Total Programme	15 000										15 000
Programmes	Schéma de Gouvernement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
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		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Témoins Programmes	KPE	15 000	15 000									15 000	15 000
	CEA
	Total Mémoins	15 000	15 000									15 000	15 000

RPE : Ressources Progrès de l'Etat
CEA : Crédits Extrêmes A/Betôt

p. 1026

Arrêté de la ministre des finances du 25 mars 2024, portant virement de crédits entre programmes au titre du budget de l'Etat pour l'année 2023

Dans le même numéro — Ministère des finances