Arrêté de la ministre des finances du 25 mars 2024, portant répartition des crédits de paiement et…

La ministre des finances,

Vu la Constitution,

Vu la loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019, portant loi organique du budget et notamment son article 52,

Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret-loi n° 2022-79 du 22 décembre 2022, portant loi de finances pour l'année 2023, tel que modifié par la loi n° 2023-12 du 23 novembre 2023, portant loi de finances rectificative pour l'année 2023,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,

Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant nomination du Chef du Gouvernement,

Vu l'arrêté du ministre des finances du 10 avril 2019, portant nomenclature des dépenses du budget de l'Etat,

Vu l'arrêté de la ministre des finances du 23 décembre 2022, relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par le décret-loi n° 2022-79 du 22 décembre 2022, portant loi de finances pour l'année 2023, tel que modifié par l'arrêté de la ministre des finances du 23 novembre 2023 relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2023-12 du 23 novembre 2023 portant loi de finances rectificative pour l'année 2023.

Arrête :

Article premier – Les crédits du budget de l'Etat de l'année 2023 sont répartis par missions et par programmes entre des dépenses de rémunération, les dépenses d'investissement, les dépenses des opérations financières et les autres dépenses conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2 – Les crédits mentionnés dans l'article premier sont répartis par programmes, par parties et par sources de financement conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Art. 3 – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 25 mars 2024.

La ministre des finances
Sihem Boughdiri Nemsia

Vu
Le Chef du Gouvernement
Ahmed Hachani

p. 1043

Annexe

Mission 01 : Assemblée des Représentants du Peuple
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1: Assemblée des représentants du peuple	RPE	27 165 000	1 500 000		7 335 000	36 000 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	27 165 000	1 500 000		7 335 000	36 000 000
	RPEP
	Total Programme	27 165 000	1 500 000		7 335 000	36 000 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	27 165 000	1 500 000		7 335 000	36 000 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	27 165 000	1 500 000		7 335 000	36 000 000
	RPEP
	Total Mission	27 165 000	1 500 000		7 335 000	36 000 000

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1: Assemblée des représentants du peuple	RPE	27 165 000	530 000		7 335 000	35 030 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	27 165 000	530 000		7 335 000	35 030 000
	RPEP
	Total Programme	27 165 000	530 000		7 335 000	35 030 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	27 165 000	530 000		7 335 000	35 030 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	27 165 000	530 000		7 335 000	35 030 000
	RPEP
	Total Mission	27 165 000	530 000		7 335 000	35 030 000

p. 1044

Mission 02 : Conseil national des régions et des districts
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1: Conseil national des régions et des districts	RPE
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE
	RPEP
	Total Programme

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1: Conseil national des régions et des districts	RPE
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE
	RPEP
	Total Mission
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 1: Conseil national des régions et des districts	RPE
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE
	RPEP
	Total Programme
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE
	RPEP
	Total Mission

p. 1045

Mission 03 : Présidence de la République
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Sécurité nationale et relations extérieurs	RPE	3 060 000			7 576 500	10 636 500
	CEA
	CST
	CC				197 274	197 274
	TOTAL RE	3 060 000			7 773 774	10 833 774
	RPEP
	Total Programme	3 060 000			7 773 774	10 833 774
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Sécurité présidentielle	RPE	120 631 000	7 525 000		16 567 400	144 723 400
	CEA
	CST
	CC		699 600		1 318 000	2 017 600
	TOTAL RE	120 631 000	8 224 600		17 885 400	146 741 000
	RPEP
	Total Programme	120 631 000	8 224 600		17 885 400	146 741 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	16 718 000	7 960 389		14 775 028	39 453 417
	CEA
	CST
	CC		894 000		197 100	1 091 100
	TOTAL RE	16 718 000	8 854 389		14 972 128	40 544 517
	RPEP
	Total Programme	16 718 000	8 854 389		14 972 128	40 544 517
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	140 409 000	15 485 389		38 918 928	194 813 317
	CEA
	CST
	CC		1 593 600		1 712 374	3 305 974
	TOTAL RE	140 409 000	17 078 989		40 631 302	198 119 291
	RPEP
	Total Mission	140 409 000	17 078 989		40 631 302	198 119 291

p. 1046

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Sécurité nationale et relations extérieurs	RPE	3 060 000			7 576 500	10 636 500
	CEA
	CST
	CC				197 274	197 274
	TOTAL RE	3 060 000			7 773 774	10 833 774
	RPEP
	Total Programme	3 060 000			7 773 774	10 833 774
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Sécurité présidentielle	RPE	120 631 000	7 350 000		16 567 400	144 548 400
	CEA
	CST
	CC		699 600		1 318 000	2 017 600
	TOTAL RE	120 631 000	8 049 600		17 885 400	146 566 000
	RPEP
	Total Programme	120 631 000	8 049 600		17 885 400	146 566 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	16 718 000	9 567 099		14 775 028	41 060 127
	CEA
	CST
	CC		894 000		197 100	1 091 100
	TOTAL RE	16 718 000	10 461 099		14 972 128	42 151 227
	RPEP
	Total Programme	16 718 000	10 461 099		14 972 128	42 151 227
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	140 409 000	16 917 099		38 918 928	196 245 027
	CEA
	CST
	CC		1 593 600		1 712 374	3 305 974
	TOTAL RE	140 409 000	18 510 699		40 631 302	199 551 001
	RPEP
	Total Mission	140 409 000	18 510 699		40 631 302	199 551 001

p. 1047

Mission 04 : Présidence du Gouvernement
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Tutelle	RPE	6 793 000			13 831 000	20 624 000
	CEA
	CST				3 553 000	3 553 000
	CC
	TOTAL RE	6 793 000			17 384 000	24 177 000
	RPEP				150 000	150 000
	Total Programme	6 793 000			17 534 000	24 327 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Contrôle	RPE	52 349 000	970 000		3 954 000	57 273 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	52 349 000	970 000		3 954 000	57 273 000
	RPEP
	Total Programme	52 349 000	970 000		3 954 000	57 273 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Information, communication et formation	RPE	87 027 000	110 000		13 324 000	100 461 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	87 027 000	110 000		13 324 000	100 461 000
	RPEP	20 940 000			32 245 000	53 185 000
	Total Programme	107 967 000	110 000		45 569 000	153 646 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Gestion dans le secteur public	RPE	9 734 000	290 000		6 447 000	16 471 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	9 734 000	290 000		6 447 000	16 471 000
	RPEP				480 000	480 000
	Total Programme	9 734 000	290 000		6 927 000	16 951 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 5 : Modernisation des services administratifs	RPE	2 073 000			130 000	2 203 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	2 073 000			130 000	2 203 000
	RPEP
	Total Programme	2 073 000			130 000	2 203 000

p. 1048

Crédits d'engagement

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	26 898 000	6 007 000		31 101 942	64 006 942
	CEA
	CST
	CC				461 400	461 400
	TOTAL RE	26 898 000	6 007 000		31 563 342	64 468 342
	RPEP				200 000	200 000
	Total Programme	26 898 000	6 007 000		31 763 342	64 668 342
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	184 874 000	7 377 000		68 787 942	261 038 942
	CEA
	CST				3 553 000	3 553 000
	CC				461 400	461 400
	TOTAL RE	184 874 000	7 377 000		72 802 342	265 053 342
	RPEP	20 940 000			33 075 000	54 015 000
	Total Mission	205 814 000	7 377 000		105 877 342	319 068 342
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 1 : Tutelle	RPE	6 793 000			13 831 000	20 624 000
	CEA
	CST				3 553 000	3 553 000
	CC
	TOTAL RE	6 793 000			17 384 000	24 177 000
	RPEP				150 000	150 000
	Total Programme	6 793 000			17 534 000	24 327 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Contrôle	RPE	52 349 000	970 000		3 954 000	57 273 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	52 349 000	970 000		3 954 000	57 273 000
	RPEP
	Total Programme	52 349 000	970 000		3 954 000	57 273 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Information, communication et formation	RPE	87 027 000	110 000		13 324 000	100 461 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	87 027 000	110 000		13 324 000	100 461 000
	RPEP	20 940 000			32 245 000	53 185 000
	Total Programme	107 967 000	110 000		45 569 000	153 646 000

p. 1049

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 4 : Gestion dans le secteur public	BPE	9 734 000	290 000		6 447 000	16 471 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	9 734 000	290 000		6 447 000	16 471 000
	BPEP				480 000	480 000
	Total Programme	9 734 000	290 000		6 927 000	16 951 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 5 : Modernisation des services : administratifs	BPE	2 073 000			130 000	2 203 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	2 073 000			130 000	2 203 000
	BPEP
	Total Programme	2 073 000			130 000	2 203 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	BPE	26 898 000	7 115 000		31 101 942	65 114 942
	CEA
	CST
	CC				461 400	461 400
	TOTAL RE	26 898 000	7 115 000		31 563 342	65 576 342
	BPEP				200 000	200 000
	Total Programme	26 898 000	7 115 000		31 763 342	65 776 342
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	BPE	184 874 000	8 485 000		68 787 942	262 146 942
	CEA
	CST				3 553 000	3 553 000
	CC				461 400	461 400
	TOTAL RE	184 874 000	8 485 000		72 802 342	266 161 342
	BPEP	20 940 000			33 075 000	54 015 000
	Total Mission	205 814 000	8 485 000		105 877 342	320 176 342

p. 1050

Mission 05 : Mission de l'Intérieur
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Sécurité nationale	RPE	2 036 996 907	68 138 006		186 310 087	2 291 445 000
	CEA
	CST
	CC		10 133 000		1 578 630	11 711 630
	TOTAL RE	2 036 996 907	78 271 006		187 888 717	2 303 156 630
	RPEP				910 000	910 000
	Total Programme	2 036 996 907	78 271 006		188 798 717	2 304 066 630
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Garde nationale	RPE	1 298 174 840	93 900 000		153 308 160	1 545 383 000
	CEA
	CST
	CC		10 800 000			10 800 000
	TOTAL RE	1 298 174 840	104 700 000		153 308 160	1 556 183 000
	RPEP				600 000	600 000
	Total Programme	1 298 174 840	104 700 000		153 908 160	1 556 783 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Protection Civile	RPE	285 300 000	1 350 000		21 608 000	308 258 000
	CEA
	CST				9 900 000	9 900 000
	CC
	TOTAL RE	285 300 000	1 350 000		31 508 000	318 158 000
	RPEP
	Total Programme	285 300 000	1 350 000		31 508 000	318 158 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Affaires locales	RPE	15 386 200	1 113 800		1 021 325 000	1 037 825 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	15 386 200	1 113 800		1 021 325 000	1 037 825 000
	RPEP				925 000	925 000
	Total Programme	15 386 200	1 113 800		1 022 250 000	1 038 750 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	303 978 000	32 800 000		143 211 000	479 989 000
	CEA
	CST		2 500 000		100 000	2 600 000
	CC		7 176 721		1 400 000	8 576 721
	TOTAL RE	303 978 000	42 476 721		144 711 000	491 165 721
	RPEP				240 000	240 000
	Total Programme	303 978 000	42 476 721		144 951 000	491 405 721

p. 1051

Crédits d'engagement

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Tous les Programmes	RPE	3 939 835 947	197 301 806		1 525 762 247	5 662 900 000
	CEA
	CST		2 500 000		10 000 000	12 500 000
	CC		28 109 721		2 978 630	31 088 351
	TOTAL RE	3 939 835 947	227 911 527		1 538 740 877	5 706 488 351
	RPEP				2 675 000	2 675 000
	Total Mission	3 939 835 947	227 911 527		1 541 415 877	5 709 163 351
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 1 : Sécurité nationale	RPE	2 036 996 907	67 438 006		186 310 087	2 290 745 000
	CEA
	CST
	CC		10 133 000		1 578 630	11 711 630
	TOTAL RE	2 036 996 907	77 571 006		187 888 717	2 302 456 630
	RPEP				910 000	910 000
	Total Programme	2 036 996 907	77 571 006		188 798 717	2 303 366 630
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Garde nationale	RPE	1 298 174 840	94 166 000		153 308 160	1 545 649 000
	CEA
	CST
	CC		10 800 000			10 800 000
	TOTAL RE	1 298 174 840	104 966 000		153 308 160	1 556 449 000
	RPEP				600 000	600 000
	Total Programme	1 298 174 840	104 966 000		153 908 160	1 557 049 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Protection Civile	RPE	285 300 000	4 500 000		21 608 000	311 408 000
	CEA
	CST				9 900 000	9 900 000
	CC
	TOTAL RE	285 300 000	4 500 000		31 508 000	321 308 000
	RPEP
	Total Programme	285 300 000	4 500 000		31 508 000	321 308 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Affaires Locales	RPE	15 386 200	2 113 800		1 021 325 000	1 038 825 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	15 386 200	2 113 800		1 021 325 000	1 038 825 000
	RPEP				925 000	925 000
	Total Programme	15 386 200	2 113 800		1 022 250 000	1 039 750 000

p. 1052

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	303 978 000	51 680 000		143 211 000	498 869 000
	CEA
	CST		2 500 000		100 000	2 600 000
	CC		7 176 721		1 400 000	8 576 721
	TOTAL RE	303 978 000	61 356 721		144 711 000	510 045 721
	RPEP				240 000	240 000
	Total Programme	303 978 000	61 356 721		144 951 000	510 285 721
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	3 939 835 947	219 897 806		1 525 762 247	5 685 496 000
	CEA
	CST		2 500 000		10 000 000	12 500 000
	CC		28 109 721		2 978 630	31 088 351
	TOTAL RE	3 939 835 947	250 507 527		1 538 740 877	5 729 084 351
	RPEP				2 675 000	2 675 000
	Total Mission	3 939 835 947	250 507 527		1 541 415 877	5 731 759 351

Mission 06 : Mission de la Justice
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Justice	RPE	338 050 000	16 000 000		17 850 000	371 900 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	338 050 000	16 000 000		17 850 000	371 900 000
	RPEP				480 000	480 000
	Total Programme	338 050 000	16 000 000		18 330 000	372 380 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Prisons et rééducation	RPE	401 200 000	36 000 000		58 260 000	495 460 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	401 200 000	36 000 000		58 260 000	495 460 000
	RPEP	346 300			5 742 700	6 089 000
	Total Programme	401 546 300	36 000 000		64 002 700	501 549 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	23 000 000	9 550 000		21 805 000	54 355 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	23 000 000	9 550 000		21 805 000	54 355 000
	RPEP				80 000	80 000
	Total Programme	23 000 000	9 550 000		21 885 000	54 435 000

p. 1053

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Justice	RPE	338 050 000	23 600 000		17 850 000	379 500 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	762 250 000	61 550 000		97 915 000	921 715 000
	RPEP	346 300			6 302 700	6 649 000
	Total Mission	762 596 300	61 550 000		104 217 700	928 364 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Prisons et rééducation	RPE	401 200 000	20 000 000		58 260 000	479 460 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	401 200 000	20 000 000		58 260 000	479 460 000
	RPEP	346 300			5 742 700	6 089 000
	Total Programme	401 546 300	20 000 000		64 002 700	485 549 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	23 000 000	7 220 000		21 805 000	52 025 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	23 000 000	7 220 000		21 805 000	52 025 000
	RPEP				80 000	80 000
	Total Programme	23 000 000	7 220 000		21 885 000	52 105 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	762 250 000	50 820 000		97 915 000	910 985 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	762 250 000	50 820 000		97 915 000	910 985 000
	RPEP	346 300			6 302 700	6 649 000
	Total Mission	762 596 300	50 820 000		104 217 700	917 634 000

p. 1054

Mission 07 : Mission des Affaires Etrangères, de la Migration et des Tunisiens à l'Etranger
Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Action diplomatique	RPE	118 454 000	3 765 000		89 986 000	212 205 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	118 454 000	3 765 000		89 986 000	212 205 000
	RPEP
	Total Programme	118 454 000	3 765 000		89 986 000	212 205 000
Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Action consulaire et tunisiens à l'étranger	RPE	57 696 000	2 130 000		40 850 000	100 676 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	57 696 000	2 130 000		40 850 000	100 676 000
	RPEP
	Total Programme	57 696 000	2 130 000		40 850 000	100 676 000
Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	9 601 000	2 915 000		10 003 000	22 519 000
	CEA
	CST
	CC				501 967	501 967
	TOTAL RE	9 601 000	2 915 000		10 504 967	23 020 967
	RPEP
	Total Programme	9 601 000	2 915 000		10 504 967	23 020 967
Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	185 751 000	8 810 000		140 839 000	335 400 000
	CEA
	CST
	CC				501 967	501 967
	TOTAL RE	185 751 000	8 810 000		141 340 967	335 901 967
	RPEP
	Total Mission	185 751 000	8 810 000		141 340 967	335 901 967

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Action diplomatique	RPE	118 454 000	3 765 000	89 986 000	212 205 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	118 454 000	3 765 000	89 986 000	212 205 000
	RPEP
	Total Programme	118 454 000	3 765 000	89 986 000	212 205 000

p. 1055

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 2 : Action consulaire et tunisiens à l'étranger	RPE	57 696 000	2 430 000		40 850 000	100 976 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	57 696 000	2 430 000		40 850 000	100 976 000
	RPEP
	Total Programme	57 696 000	2 430 000		40 850 000	100 976 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	9 601 000	1 865 000		10 003 000	21 469 000
	CEA
	CST
	CC				501 967	501 967
	TOTAL RE	9 601 000	1 865 000		10 504 967	21 970 967
	RPEP
	Total Programme	9 601 000	1 865 000		10 504 967	21 970 967
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	185 751 000	8 060 000		140 839 000	334 650 000
	CEA
	CST
	CC				501 967	501 967
	TOTAL RE	185 751 000	8 060 000		141 340 967	335 151 967
	RPEP
	Total Mission	185 751 000	8 060 000		141 340 967	335 151 967

Mission 08 : Mission de la Défense Nationale
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Intervention militaire	RPE	1 750 380 250	314 557 000		22 454 750	2 087 392 000
	CEA
	CST
	CC		82 541 045		30 364 400	112 905 445
	TOTAL RE	1 750 380 250	397 098 045		52 819 150	2 200 297 445
	RPEP				2 038 000	2 038 000
	Total Programme	1 750 380 250	397 098 045		54 857 150	2 202 335 445
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Soutien logistique et technique	RPE	257 850 000	313 000 000		213 985 000	784 835 000
	CEA
	CST		11 000 000		500 000	11 500 000
	CC		33 588 702		5 591 080	39 179 782
	TOTAL RE	257 850 000	357 588 702		220 076 080	835 514 782
	RPEP				3 878 000	3 878 000
	Total Programme	257 850 000	357 588 702		223 954 080	839 392 782

p. 1056

Crédits d'engagement

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 3 : Assistance aux militaires	BPE	239 655 000	28 650 000		149 301 000	417 606 000
	CEA
	CST
	CC				5 000 000	5 000 000
	TOTAL RE	239 655 000	28 650 000		154 301 000	422 606 000
	BPEP	2 823 000			36 275 000	39 098 000
	Total Programme	242 478 000	28 650 000		190 576 000	461 704 000

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 9 : Pilotage et appui	BPE	255 286 000	31 050 000		157 831 000	444 167 000
	CEA
	CST		2 000 000		2 455 000	4 455 000
	CC		1 545 000		4 400 000	5 945 000
	TOTAL RE	255 286 000	34 595 000		164 686 000	454 567 000
	BPEP				42 000	42 000
	Total Programme	255 286 000	34 595 000		164 728 000	454 609 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	BPE	2 503 171 250	687 257 000		543 571 750	3 734 000 000
	CEA
	CST		13 000 000		2 955 000	15 955 000
	CC		117 674 747		45 355 480	163 030 227
	TOTAL RE	2 503 171 250	817 931 747		591 882 230	3 912 985 227
	BPEP	2 823 000			42 233 000	45 056 000
	Total Mission	2 505 994 250	817 931 747		634 115 230	3 958 041 227
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 1 : Intervention militaire	BPE	1 750 380 250	444 847 000		22 454 750	2 217 682 000
	CEA
	CST
	CC		82 541 045		30 364 400	112 905 445
	TOTAL RE	1 750 380 250	527 388 045		52 819 150	2 330 587 445
	BPEP				2 038 000	2 038 000
	Total Programme	1 750 380 250	527 388 045		54 857 150	2 332 625 445
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Soutien logistique et technique	BPE	257 850 000	352 590 000		213 985 000	824 425 000
	CEA
	CST		11 000 000		500 000	11 500 000
	CC		33 588 702		5 591 080	39 179 782
	TOTAL RE	257 850 000	397 178 702		220 076 080	875 104 782
	BPEP				3 878 000	3 878 000
	Total Programme	257 850 000	397 178 702		223 954 080	878 982 782

p. 1057

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 3 : Assistance aux militaires	RPE	239 655 000	45 150 000		149 301 000	434 106 000
	CEA
	CST
	CC				5 000 000	5 000 000
	TOTAL RE	239 655 000	45 150 000		154 301 000	439 106 000
	RPEP	2 823 000			36 275 000	39 098 000
	Total Programme	242 478 000	45 150 000		190 576 000	478 204 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	255 286 000	38 986 000		157 831 000	452 103 000
	CEA
	CST		2 000 000		2 455 000	4 455 000
	CC		1 545 000		4 400 000	5 945 000
	TOTAL RE	255 286 000	42 531 000		164 686 000	462 503 000
	RPEP				42 000	42 000
	Total Programme	255 286 000	42 531 000		164 728 000	462 545 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	2 503 171 250	881 573 000		543 571 750	3 928 316 000
	CEA
	CST		13 000 000		2 955 000	15 955 000
	CC		117 674 747		45 355 480	163 030 227
	TOTAL RE	2 503 171 250	1 012 247 747		591 882 230	4 107 301 227
	RPEP	2 823 000			42 233 000	45 056 000
	Total Mission	2 505 994 250	1 012 247 747		634 115 230	4 152 357 227

Mission 09 : Mission des Affaires Religieuses
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Développement religieux	RPE	144 220 000	1 010 000		16 970 000	162 200 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	144 220 000	1 010 000		16 970 000	162 200 000
	RPEP
	Total Programme	144 220 000	1 010 000		16 970 000	162 200 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	3 100 000	1 490 000		13 350 000	17 940 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	3 100 000	1 490 000		13 350 000	17 940 000
	RPEP
	Total Programme	3 100 000	1 490 000		13 350 000	17 940 000

p. 1058

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Développement religieux	RPE	147 320 000	2 500 000		30 320 000	180 140 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	147 320 000	2 500 000		30 320 000	180 140 000
	RPEP
	Total Mission	147 320 000	2 500 000		30 320 000	180 140 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 1 : Développement religieux	RPE	144 220 000	510 000		16 970 000	161 700 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	144 220 000	510 000		16 970 000	161 700 000
	RPEP
	Total Programme	144 220 000	510 000		16 970 000	161 700 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	3 100 000	590 000		13 350 000	17 040 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	3 100 000	590 000		13 350 000	17 040 000
	RPEP
	Total Programme	3 100 000	590 000		13 350 000	17 040 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	147 320 000	1 100 000		30 320 000	178 740 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	147 320 000	1 100 000		30 320 000	178 740 000
	RPEP
	Total Mission	147 320 000	1 100 000		30 320 000	178 740 000

p. 1059

Mission 10 : Mission des Finances
Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Douane	BPE	395 027 000	72 920 000		39 634 000	507 581 000
	CEA		10 000 000			10 000 000
	CST
	CC	6 630 000			4 370 000	11 000 000
	TOTAL RE	401 657 000	82 920 000		44 004 000	528 581 000
	BPEP				1 000 000	1 000 000
	Total Programme	401 657 000	82 920 000		45 004 000	529 581 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Fiscalité	BPE	231 723 000	12 915 000		12 430 414	257 068 414
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	231 723 000	12 915 000		12 430 414	257 068 414
	BPEP
	Total Programme	231 723 000	12 915 000		12 430 414	257 068 414
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Comptabilité publique	BPE	317 046 000	27 900 000		19 355 730	364 301 730
	CEA
	CST				100 000	100 000
	CC				1 900 000	1 900 000
	TOTAL RE	317 046 000	27 900 000		21 355 730	366 301 730
	BPEP
	Total Programme	317 046 000	27 900 000		21 355 730	366 301 730
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Services budgétaires	BPE	9 396 000	2 465 000		1 216 000	13 077 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	9 396 000	2 465 000		1 216 000	13 077 000
	BPEP
	Total Programme	9 396 000	2 465 000		1 216 000	13 077 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 5 : Dette publique	BPE	2 296 000	65 000		311 000	2 672 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	2 296 000	65 000		311 000	2 672 000
	BPEP
	Total Programme	2 296 000	65 000		311 000	2 672 000

p. 1060

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	40 233 000	3 650 000	15 500 000	57 160 370	116 543 370
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	40 233 000	3 650 000	15 500 000	57 160 370	116 543 370
	RPEP	11 022 000			3 290 000	14 312 000
	Total Programme	51 255 000	3 650 000	15 500 000	60 450 370	130 855 370
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	995 721 000	119 915 000	15 500 000	130 107 514	1 261 243 514
	CEA		10 000 000			10 000 000
	CST				100 000	100 000
	CC	6 630 000			6 270 000	12 900 000
	TOTAL RE	1 002 351 000	129 915 000	15 500 000	136 477 514	1 284 243 514
	RPEP	11 022 000			4 290 000	15 312 000
	Total	1 013 373 000	129 915 000	15 500 000	140 767 514	1 299 555 514

Crédits d'engagement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Douane	RPE	395 027 000	29 845 213		39 634 000	464 506 213
	CEA
	CST
	CC	6 630 000			4 370 000	11 000 000
	TOTAL RE	401 657 000	29 845 213		44 004 000	475 506 213
	RPEP				1 000 000	1 000 000
	Total Programme	401 657 000	29 845 213		45 004 000	476 506 213
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Fiscalité	RPE	231 723 000	5 343 254		12 430 414	249 496 668
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	231 723 000	5 343 254		12 430 414	249 496 668
	RPEP
	Total Programme	231 723 000	5 343 254		12 430 414	249 496 668
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Comptabilité publique	RPE	317 046 000	16 001 642		19 355 730	352 403 372
	CEA
	CST				100 000	100 000
	CC				1 900 000	1 900 000
	TOTAL RE	317 046 000	16 001 642		21 355 730	354 403 372
	RPEP
	Total Programme	317 046 000	16 001 642		21 355 730	354 403 372

p. 1061

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 4 : Services budgétaires	RPE	9 396 000	2 425 724		1 216 000	13 037 724
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	9 396 000	2 425 724		1 216 000	13 037 724
	RPEP
	Total Programme	9 396 000	2 425 724		1 216 000	13 037 724
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 5 : Dette publique	RPE	2 296 000	31 000		311 000	2 638 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	2 296 000	31 000		311 000	2 638 000
	RPEP
	Total Programme	2 296 000	31 000		311 000	2 638 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	40 233 000	1 329 730	15 500 000	57 160 370	114 223 100
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	40 233 000	1 329 730	15 500 000	57 160 370	114 223 100
	RPEP	11 022 000			3 290 000	14 312 000
	Total Programme	51 255 000	1 329 730	15 500 000	60 450 370	128 535 100
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	995 721 000	54 976 563	15 500 000	130 107 514	1 196 305 077
	CEA
	CST				100 000	100 000
	CC	6 630 000			6 270 000	12 900 000
	TOTAL RE	1 002 351 000	54 976 563	15 500 000	136 477 514	1 209 305 077
	RPEP	11 022 000			4 290 000	15 312 000
	Total	1 013 373 000	54 976 563	15 500 000	140 767 514	1 224 617 077

Mission 11 : Mission de l'Economie et de la Planification
Crédits de paiement

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Equilibres globaux et statistiques	RPE	34 001 751	67 188 000	101 189 751
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	34 001 751	67 188 000	101 189 751
	RPEP	417 000	320 500	737 500
	Total Programme	34 418 751	67 508 500	101 927 251

p. 1062

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Antres dépenses	Total dépenses
Programme 2 : Appui au développement sectoriel et régional	RPE	20 351 331			607 316 000	627 667 331
	CEA				40 000 000	40 000 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	20 351 331			647 316 000	667 667 331
	RPEP	59 300			501 400	560 700
	Total Programme	20 410 631			647 817 400	668 228 031
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Antres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Coopération internationale	RPE	6 864 434		55 700 000	1 421 000	63 985 434
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	6 864 434		55 700 000	1 421 000	63 985 434
	RPEP				110 000	110 000
	Total Programme	6 864 434		55 700 000	1 531 000	64 095 434
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Antres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Encadrement de l'investissement	RPE	9 517 658			76 609 000	86 126 658
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	9 517 658			76 609 000	86 126 658
	RPEP	420 000			376 000	796 000
	Total Programme	9 937 658			76 985 000	86 922 658
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Antres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	5 266 826	350 000		5 414 000	11 030 826
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	5 266 826	350 000		5 414 000	11 030 826
	RPEP
	Total Programme	5 266 826	350 000		5 414 000	11 030 826
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Antres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	76 002 000	350 000	55 700 000	757 948 000	890 000 000
	CEA				40 000 000	40 000 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	76 002 000	350 000	55 700 000	797 948 000	930 000 000
	RPEP	896 300			1 307 900	2 204 200
	Total	76 898 300	350 000	55 700 000	799 255 900	932 204 200

p. 1063

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Equilibres globaux et statistiques	RPE	34 001 751			67 188 000	101 189 751
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	34 001 751			67 188 000	101 189 751
	RPEP	417 000			320 500	737 500
	Total Programme	34 418 751			67 508 500	101 927 251
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Appui au développement sectoriel et régional	RPE	20 351 331			607 316 000	627 667 331
	CEA				40 000 000	40 000 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	20 351 331			647 316 000	667 667 331
	RPEP	59 300			501 400	560 700
	Total Programme	20 410 631			647 817 400	668 228 031
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Coopération internationale	RPE	6 864 434		55 700 000	1 421 000	63 985 434
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	6 864 434		55 700 000	1 421 000	63 985 434
	RPEP				110 000	110 000
	Total Programme	6 864 434		55 700 000	1 531 000	64 095 434
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Encadrement de l'investissement	RPE	9 517 658			76 609 000	86 126 658
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	9 517 658			76 609 000	86 126 658
	RPEP	420 000			376 000	796 000
	Total Programme	9 937 658			76 985 000	86 922 658
Programmes	Schéma de financement Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	5 266 826	350 000		5 414 000	11 030 826
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	5 266 826	350 000		5 414 000	11 030 826
	RPEP
	Total Programme	5 266 826	350 000		5 414 000	11 030 826

p. 1064

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Tous les Programmes	RPE	76 002 000	350 000	55 700 000	757 948 000	890 000 000
	CEA				40 000 000	40 000 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	76 002 000	350 000	55 700 000	797 948 000	930 000 000
	RPEP	896 300			1 307 900	2 204 200
	Total	76 898 300	350 000	55 700 000	799 255 900	932 204 200

Mission 12 : Mission des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Gestion des domaines de l'Etat	RPE	17 651 023	1 000 000		423 950	19 074 973
	CEA
	CST
	CC		45 360			45 360
	TOTAL RE	17 651 023	1 045 360		423 950	19 120 333
	RPEP
	Total Programme	17 651 023	1 045 360		423 950	19 120 333
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Protection des domaines de l'Etat	RPE	23 731 299	1 070 000		1 406 600	26 207 899
	CEA
	CST		10 493 934		17 199 334	27 693 268
	CC
	TOTAL RE	23 731 299	11 563 934		18 605 934	53 901 167
	RPEP
	Total Programme	23 731 299	11 563 934		18 605 934	53 901 167
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	20 685 463	3 466 575		5 554 765	29 706 803
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	20 685 463	3 466 575		5 554 765	29 706 803
	RPEP
	Total Programme	20 685 463	3 466 575		5 554 765	29 706 803
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	62 067 785	5 536 575		7 385 315	74 989 675
	CEA
	CST		10 493 934		17 199 334	27 693 268
	CC		45 360			45 360
	TOTAL RE	62 067 785	16 075 869		24 584 649	102 728 303
	RPEP
	Total Mission	62 067 785	16 075 869		24 584 649	102 728 303

p. 1065

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Gestion des domaines de l'Etat	RPE	17 651 023	1 000 000		423 950	19 074 973
	CEA
	CST
	CC		45 360			45 360
	TOTAL RE	17 651 023	1 045 360		423 950	19 120 333
	RPEP
	Total Programme	17 651 023	1 045 360		423 950	19 120 333
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Protection des domaines de l'Etat	RPE	23 731 299	1 070 000		1 406 600	26 207 899
	CEA
	CST		10 493 934		17 199 334	27 693 268
	CC
	TOTAL RE	23 731 299	11 563 934		18 605 934	53 901 167
	RPEP
	Total Programme	23 731 299	11 563 934		18 605 934	53 901 167
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	20 685 463	2 700 000		5 554 765	28 940 228
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	20 685 463	2 700 000		5 554 765	28 940 228
	RPEP
	Total Programme	20 685 463	2 700 000		5 554 765	28 940 228
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
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Tous les Programmes	RPE	62 067 785	4 770 000		7 385 315	74 223 100
	CEA
	CST		10 493 934		17 199 334	27 693 268
	CC		45 360			45 360
	TOTAL RE	62 067 785	15 309 294		24 584 649	101 961 728
	RPEP
	Total Mission	62 067 785	15 309 294		24 584 649	101 961 728

Mission 13 : Mission de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Production agricole, qualité et sécurité sanitaire des produits agricoles et alimentaires	RPE	72 336 000	26 844 000	265 855 000	365 035 000
	CEA		8 413 000		8 413 000
	CST			44 570 028	44 570 028
	CC	11 672	2 962 980	528 428	3 503 080
	TOTAL RE	72 347 672	38 219 980	310 953 456	421 521 108
	RPEP	710 000		4 555 000	5 265 000
	Total Programme	73 057 672	38 219 980	315 508 456	426 786 108

p. 1066

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 2 : Pêche et aquaculture	RPE	7 300 000	40 200 000		109 580 000	157 080 000
	CEA
	CST				10 000 000	10 000 000
	CC
	TOTAL RE	7 300 000	40 200 000		119 580 000	167 080 000
	RPEP
	Total Programme	7 300 000	40 200 000		119 580 000	167 080 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Eaux	RPE	60 194 540	193 231 000		102 444 000	355 869 540
	CEA		152 216 000		62 000 000	214 216 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	60 194 540	345 447 000		164 444 000	570 085 540
	RPEP	2 086 000			7 331 000	9 417 000
	Total Programme	62 280 540	345 447 000		171 775 000	579 502 540
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Forêts et aménagement des terres agricoles	RPE	218 224 460	124 638 000		4 335 000	347 197 460
	CEA		18 981 000			18 981 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	218 224 460	143 619 000		4 335 000	366 178 460
	RPEP	4 090 000			6 390 000	10 480 000
	Total Programme	222 314 460	143 619 000		10 725 000	376 658 460
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 5 : Enseignement supérieur agricole, recherche, vulgarisation et formation agricole	RPE	191 457 318	10 814 000		15 139 682	217 411 000
	CEA
	CST				12 000 000	12 000 000
	CC
	TOTAL RE	191 457 318	10 814 000		27 139 682	229 411 000
	RPEP	3 350 000			11 663 000	15 013 000
	Total Programme	194 807 318	10 814 000		38 802 682	244 424 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	130 010 000	27 810 000		50 013 000	207 833 000
	CEA		24 387 000			24 387 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	130 010 000	52 197 000		50 013 000	232 220 000
	RPEP				27 004 000	27 004 000
	Total Programme	130 010 000	52 197 000		77 017 000	259 224 000

p. 1067

Crédits d'engagement

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Production agricole, qualité et sécurité sanitaire des produits agricoles et alimentaires	RPE	7 300 000	17 375 000		109 580 000	134 255 000
	CEA
	CST				10 000 000	10 000 000
	CC
	TOTAL RE	7 300 000	17 375 000		119 580 000	144 255 000
	RPEP
	Total Programme	7 300 000	17 375 000		119 580 000	144 255 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Pêche et aquaculture	RPE	66 194 540	416 309 000		102 444 000	578 947 540
	CEA		838 571 000		62 000 000	900 571 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	60 194 540	1 254 880 000		164 444 000	1 479 518 540
	RPEP	2 086 000			7 331 000	9 417 000
	Total Programme	62 280 540	1 254 880 000		171 775 000	1 488 935 540
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Forêts et aménagement des terres agricoles	RPE	218 224 460	134 771 000		4 335 000	357 330 460
	CEA		42 640 000			42 640 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	218 224 460	177 411 000		4 335 000	399 970 460
	RPEP	4 090 000			6 390 000	10 480 000
	Total Programme	222 314 460	177 411 000		10 725 000	410 450 460

Journial Officiel de la République Tunisienne — 26 mars 2024

p. 1068

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 5 : Enseignement supérieur agricole, recherche, vulgarisation et formation agricole	RPE	191 457 318	19 294 000		15 139 682	225 891 000
	CEA
	CST				12 000 000	12 000 000
	CC
	TOTAL RE	191 457 318	19 294 000		27 139 682	237 891 000
	RPEP	3 350 000			11 663 000	15 013 000
	Total Programme	194 807 318	19 294 000		38 802 682	252 904 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	130 010 000	29 325 000		50 013 000	209 348 000
	CEA		58 696 000			58 696 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	130 010 000	88 021 000		50 013 000	268 044 000
	RPEP				27 004 000	27 004 000
	Total Programme	130 010 000	88 021 000		77 017 000	295 048 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	679 522 318	655 430 100		547 366 682	1 882 319 100
	CEA		943 823 000		62 000 000	1 005 823 000
	CST				66 570 028	66 570 028
	CC	11 672	2 962 980		528 428	3 503 080
	TOTAL RE	679 533 990	1 602 216 080		676 465 138	2 958 215 208
	RPEP	10 236 000			56 943 000	67 179 000
	Total Mission	689 769 990	1 602 216 080		733 408 138	3 025 394 208

Mission 14 : Mission de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Energie et énergies renouvelables	RPE	8 514 000			7 037 720 000	7 046 234 000
	CEA				11 400 000	11 400 000
	CST				42 000 000	42 000 000
	CC
	TOTAL RE	8 514 000			7 091 120 000	7 099 634 000
	RPEP				315 000	315 000
	Total Programme	8 514 000			7 091 435 000	7 099 949 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Industrie	RPE	18 717 000	8 000 000		104 730 000	131 447 000
	CEA
	CST				82 000 000	82 000 000
	CC
	TOTAL RE	18 717 000	8 000 000		186 730 000	213 447 000
	RPEP	200 000			3 570 000	3 770 000
	Total Programme	18 917 000	8 000 000		190 300 000	217 217 000

p. 1069

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 3 : Mines	RPE	5 576 000			2 440 000	8 016 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	5 576 000			2 440 000	8 016 000
	RPEP				1 070 000	1 070 000
	Total Programme	5 576 000			3 510 000	9 086 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	6 929 000	835 000		4 548 000	12 312 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	6 929 000	835 000		4 548 000	12 312 000
	RPEP
	Total Programme	6 929 000	835 000		4 548 000	12 312 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	39 736 000	8 835 000		7 149 438 000	7 198 009 000
	CEA				11 400 000	11 400 000
	CST				124 000 000	124 000 000
	CC
	TOTAL RE	39 736 000	8 835 000		7 284 838 000	7 333 409 000
	RPEP	200 000			4 955 000	5 155 000
	Total Mission	39 936 000	8 835 000		7 289 793 000	7 338 564 000

Crédits d'engagement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Energie et énergies renouvelables	RPE	8 514 000			7 037 720 000	7 046 234 000
	CEA				11 400 000	11 400 000
	CST				42 000 000	42 000 000
	CC
	TOTAL RE	8 514 000			7 091 120 000	7 099 634 000
	RPEP				315 000	315 000
	Total Programme	8 514 000			7 091 435 000	7 099 949 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Industrie	RPE	18 717 000	10 654 000		104 730 000	134 101 000
	CEA
	CST				82 000 000	82 000 000
	CC
	TOTAL RE	18 717 000	10 654 000		186 730 000	216 101 000
	RPEP	200 000			3 570 000	3 770 000
	Total Programme	18 917 000	10 654 000		190 300 000	219 871 000

p. 1070

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 3 : Mines	RPE	5 576 000			2 440 000	8 016 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	5 576 000			2 440 000	8 016 000
	RPEP				1 070 000	1 070 000
	Total Programme	5 576 000			3 510 000	9 086 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	6 929 000	835 000		4 548 000	12 312 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	6 929 000	835 000		4 548 000	12 312 000
	RPEP
	Total Programme	6 929 000	835 000		4 548 000	12 312 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	39 736 000	11 489 000		7 149 438 000	7 200 663 000
	CEA				11 400 000	11 400 000
	CST				124 000 000	124 000 000
	CC
	TOTAL RE	39 736 000	11 489 000		7 284 838 000	7 336 063 000
	RPEP	200 000			4 955 000	5 155 000
	Total Mission	39 936 000	11 489 000		7 289 793 000	7 341 218 000

Mission 15 : Mission du Commerce et du Développement des Exportations Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Commerce intérieur	RPE	32 380 000	855 000		3 818 130 000	3 851 365 000
	CEA
	CST
	CC				1 500 000	1 500 000
	TOTAL RE	32 380 000	855 000		3 819 630 000	3 852 865 000
	RPEP
	Total Programme	32 380 000	855 000		3 819 630 000	3 852 865 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Commerce extérieur	RPE	11 335 000			99 246 000	110 581 000
	CEA
	CST				500 000	500 000
	CC
	TOTAL RE	11 335 000			99 746 000	111 081 000
	RPEP
	Total Programme	11 335 000			99 746 000	111 081 000

p. 1071

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	5 530 000	3 540 000		3 335 000	12 405 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	5 530 000	3 540 000		3 335 000	12 405 000
	RPEP
	Total Programme	5 530 000	3 540 000		3 335 000	12 405 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	49 245 000	4 395 000		3 920 711 000	3 974 351 000
	CEA
	CST				500 000	500 000
	CC				1 500 000	1 500 000
	TOTAL RE	49 245 000	4 395 000		3 922 711 000	3 976 351 000
	RPEP
	Total Mission	49 245 000	4 395 000		3 922 711 000	3 976 351 000

Crédits d'engagement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Commerce intérieur	RPE	32 380 000	660 000		3 818 130 000	3 851 170 000
	CEA
	CST
	CC				1 500 000	1 500 000
	TOTAL RE	32 380 000	660 000		3 819 630 000	3 852 670 000
	RPEP
	Total Programme	32 380 000	660 000		3 819 630 000	3 852 670 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Commerce extérieur	RPE	11 335 000			99 246 000	110 581 000
	CEA
	CST				500 000	500 000
	CC
	TOTAL RE	11 335 000			99 746 000	111 081 000
	RPEP
	Total Programme	11 335 000			99 746 000	111 081 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	5 530 000	4 635 000		3 335 000	13 500 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	5 530 000	4 635 000		3 335 000	13 500 000
	RPEP
	Total Programme	5 530 000	4 635 000		3 335 000	13 500 000

p. 1072

Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Autres dépenses	Total dépenses
Tous les Programmes	RPE	49 245 000	5 295 000	3 920 711 000	3 975 251 000
	CEA
	CST			500 000	500 000
	CC			1 500 000	1 500 000
	TOTAL RE	49 245 000	5 295 000	3 922 711 000	3 977 251 000
	RPEP
	Total Mission	49 245 000	5 295 000	3 922 711 000	3 977 251 000

Mission 16 : Mission des Technologies de la Communication
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Développement numérique	RPE	2 070 000				2 070 000
	CEA		23 000 000			23 000 000
	CST		44 500 000		61 000 000	105 500 000
	CC
	TOTAL RE	2 070 000	67 500 000		61 000 000	130 570 000
	RPEP	416 396 000			332 837 000	749 233 000
	Total Programme	418 466 000	67 500 000		393 837 000	879 803 000
Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	16 150 000	7 130 000		11 800 000	35 080 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	16 150 000	7 130 000		11 800 000	35 080 000
	RPEP				280 000	280 000
	Total Programme	16 150 000	7 130 000		12 080 000	35 360 000
Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	18 220 000	7 130 000		11 800 000	37 150 000
	CEA		23 000 000			23 000 000
	CST		44 500 000		61 000 000	105 500 000
	CC
	TOTAL RE	18 220 000	74 630 000		72 800 000	165 650 000
	RPEP	416 396 000			333 117 000	749 513 000
	Total Mission	434 616 000	74 630 000		405 917 000	915 163 000

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Développement numérique	RPE	2 070 000			2 070 000
	CEA		182 000 000		182 000 000
	CST		44 500 000	61 000 000	105 500 000
	CC
	TOTAL RE	2 070 000	226 500 000	61 000 000	289 570 000
	RPEP	416 396 000		332 837 000	749 233 000
	Total Programme	418 466 000	226 500 000	393 837 000	1 038 803 000

p. 1073

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	16 150 000	13 035 000		11 800 000	40 985 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	16 150 000	13 035 000		11 800 000	40 985 000
	RPEP				280 000	280 000
	Total Programme	16 150 000	13 035 000		12 080 000	41 265 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	18 220 000	13 035 000		11 800 000	43 055 000
	CEA		182 000 000			182 000 000
	CST		44 500 000		61 000 000	105 500 000
	CC
	TOTAL RE	18 220 000	239 535 000		72 800 000	330 555 000
	RPEP	416 396 000			333 117 000	749 513 000
	Total Mission	434 616 000	239 535 000		405 917 000	1 080 068 000

Mission 17 : Mission du Tourisme
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Tourisme et artisanat	RPE	65 098 078	10 147 000		79 576 124	154 821 202
	CEA
	CST				18 000 000	18 000 000
	CC
	TOTAL RE	65 098 078	10 147 000		97 576 124	172 821 202
	RPEP				870 000	870 000
	Total Programme	65 098 078	10 147 000		98 446 124	173 691 202
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	2 267 885	75 000		1 166 000	3 508 885
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	2 267 885	75 000		1 166 000	3 508 885
	RPEP
	Total Programme	2 267 885	75 000		1 166 000	3 508 885
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	67 365 963	10 222 000		80 742 124	158 330 087
	CEA
	CST				18 000 000	18 000 000
	CC
	TOTAL RE	67 365 963	10 222 000		98 742 124	176 330 087
	RPEP				870 000	870 000
	Total Mission	67 365 963	10 222 000		99 612 124	177 200 087

p. 1074

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Tourisme et artisanat	RPE	65 098 078	10 147 000		79 576 124	154 821 202
	CEA
	CST				18 000 000	18 000 000
	CC
	TOTAL RE	65 098 078	10 147 000		97 576 124	172 821 202
	RPEP				870 000	870 000
	Total Programme	65 098 078	10 147 000		98 446 124	173 691 202
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	2 267 885	75 000		1 166 000	3 508 885
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	2 267 885	75 000		1 166 000	3 508 885
	RPEP
	Total Programme	2 267 885	75 000		1 166 000	3 508 885
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	67 365 963	10 222 000		80 742 124	158 330 087
	CEA
	CST				18 000 000	18 000 000
	CC
	TOTAL RE	67 365 963	10 222 000		98 742 124	176 330 087
	RPEP				870 000	870 000
	Total Mission	67 365 963	10 222 000		99 612 124	177 200 087

Mission 18 : Mission de l'Equipement et de l'Habitat
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Infrastructure routière	RPE	52 775 000	675 000 000		250 665 000	978 440 000
	CEA		400 000 000			400 000 000
	CST
	CC		8 872 224		919 500	9 791 724
	TOTAL RE	52 775 000	1 083 872 224		251 584 500	1 388 231 724
	RPEP	1 992 000			771 000	2 763 000
	Total Programme	54 767 000	1 083 872 224		252 355 500	1 390 994 724
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Protection des villes, du littoral et la maîtrise des ouvrages	RPE	17 093 000	188 650 000	1 310 000	2 322 000	209 375 000
	CEA		18 200 000			18 200 000
	CST
	CC		1 478 000			1 478 000
	TOTAL RE	17 093 000	208 328 000	1 310 000	2 322 000	229 053 000
	RPEP
	Total Programme	17 093 000	208 328 000	1 310 000	2 322 000	229 053 000

p. 1075

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 3 : Aménagement du territoire, urbanisme et habitat	RPE	18 353 000	38 770 000		22 024 000	79 147 000
	CEA		101 400 000			101 400 000
	CST		48 000 000			48 000 000
	CC
	TOTAL RE	18 353 000	188 170 000		22 024 000	228 547 000
	RPEP	8 890 000			3 319 000	12 209 000
	Total Programme	27 243 000	188 170 000		25 343 000	240 756 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	32 879 000	5 400 000		10 819 000	49 098 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	32 879 000	5 400 000		10 819 000	49 098 000
	RPEP
	Total Programme	32 879 000	5 400 000		10 819 000	49 098 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	121 100 000	907 820 000	1 310 000	285 830 000	1 316 060 000
	CEA		519 600 000			519 600 000
	CST		48 000 000			48 000 000
	CC		10 350 224		919 500	11 269 724
	TOTAL RE	121 100 000	1 485 770 224	1 310 000	286 749 500	1 894 929 724
	RPEP	10 882 000			4 090 000	14 972 000
	Total Mission	131 982 000	1 485 770 224	1 310 000	290 839 500	1 909 901 724

Crédits d'engagement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Infrastructure routière	RPE	52 775 000	541 830 000		250 665 000	845 270 000
	CEA		353 540 000			353 540 000
	CST
	CC		8 872 224		919 500	9 791 724
	TOTAL RE	52 775 000	904 242 224		251 584 500	1 208 601 724
	RPEP	1 992 000			771 000	2 763 000
	Total Programme	54 767 000	904 242 224		252 355 500	1 211 364 724
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Protection des villes, du littoral et la maîtrise des ouvrages	RPE	17 093 000	193 680 000	1 310 000	2 322 000	214 405 000
	CEA		171 000 000			171 000 000
	CST
	CC		1 478 000			1 478 000
	TOTAL RE	17 093 000	366 158 000	1 310 000	2 322 000	386 883 000
	RPEP
	Total Programme	17 093 000	366 158 000	1 310 000	2 322 000	386 883 000

p. 1076

Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 3 : Aménagement du territoire, urbanisme et habitat	RPE	18 353 000	17 130 000		22 024 000	57 507 000
	CEA		32 760 000			32 760 000
	CST		48 000 000			48 000 000
	CC
	TOTAL RE	18 353 000	97 890 000		22 024 000	138 267 000
	RPEP	8 890 000			3 319 000	12 209 000
	Total Programme	27 243 000	97 890 000		25 343 000	150 476 000
Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	32 879 000	3 682 000		10 819 000	47 380 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	32 879 000	3 682 000		10 819 000	47 380 000
	RPEP
	Total Programme	32 879 000	3 682 000		10 819 000	47 380 000
Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	121 100 000	756 322 000	1 310 000	285 830 000	1 164 562 000
	CEA		557 300 000			557 300 000
	CST		48 000 000			48 000 000
	CC		10 350 224		919 500	11 269 724
	TOTAL RE	121 100 000	1 371 972 224	1 310 000	286 749 500	1 781 131 724
	RPEP	10 882 000			4 090 000	14 972 000
	Total Mission	131 982 000	1 371 972 224	1 310 000	290 839 500	1 796 103 724

Mission 19 : Mission de l'Environnement
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Environnement et développement durable	RPE	29 775 000	3 195 000		327 959 510	360 929 510
	CEA				17 000 000	17 000 000
	CST		66 138 000		27 755 000	93 893 000
	CC
	TOTAL RE	29 775 000	69 333 000		372 714 510	471 822 510
	RPEP				3 648 000	3 648 000
	Total Programme	29 775 000	69 333 000		376 362 510	475 470 510
Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	6 322 000	1 890 000		3 690 000	11 902 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	6 322 000	1 890 000		3 690 000	11 902 000
	RPEP
	Total Programme	6 322 000	1 890 000		3 690 000	11 902 000

p. 1077

Crédits d'engagement

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Environnement et développement durable	RPE	36 097 000	5 085 000	331 649 510	372 831 510
	CEA			17 000 000	17 000 000
	CST		66 138 000	27 755 000	93 893 000
	CC
	TOTAL RE	36 097 000	71 223 000	376 404 510	483 724 510
	RPEP			3 648 000	3 648 000
	Total Mission	36 097 000	71 223 000	380 052 510	487 372 510

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	6 322 000	2 170 000	3 690 000	12 182 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	6 322 000	2 170 000	3 690 000	12 182 000
	RPEP
	Total Programme	6 322 000	2 170 000	3 690 000	12 182 000

Mission 20 : Mission des Transports

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Autres dépenses	Total dépenses
Tous les Programmes	RPE	36 097 000	5 675 000	331 649 510	373 421 510
	CEA			17 000 000	17 000 000
	CST		66 138 000	27 755 000	93 893 000
	CC
	TOTAL RE	36 097 000	71 813 000	376 404 510	484 314 510
	RPEP			3 648 000	3 648 000
	Total Mission	36 097 000	71 813 000	380 052 510	487 962 510

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Transport terrestre	RPE	4 262 000	10 166 000	884 963 000	899 391 000
	CEA			11 200 000	11 200 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	4 262 000	10 166 000	896 163 000	910 591 000
	RPEP			500 000	500 000
	Total Programme	4 262 000	10 166 000	896 663 000	911 091 000

p. 1078

Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 2 : Aviation civile	RPE	2 011 000			10 613 000	12 624 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	2 011 000			10 613 000	12 624 000
	RPEP
	Total Programme	2 011 000			10 613 000	12 624 000
Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Transport maritime et ports	RPE	2 300 000			50 519 000	52 819 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	2 300 000			50 519 000	52 819 000
	RPEP
	Total Programme	2 300 000			50 519 000	52 819 000
Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	15 187 000	4 605 000		15 146 000	34 938 000
	CEA		540 000			540 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	15 187 000	5 145 000		15 146 000	35 478 000
	RPEP	8 077 000			3 414 000	11 491 000
	Total Programme	23 264 000	5 145 000		18 560 000	46 969 000
Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	23 760 000	14 771 000		961 241 000	999 772 000
	CEA		540 000		11 200 000	11 740 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	23 760 000	15 311 000		972 441 000	1 011 512 000
	RPEP	8 077 000			3 914 000	11 991 000
	Total Mission	31 837 000	15 311 000		976 355 000	1 023 503 000

Crédits d'engagement

En dinars

Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Transport terrestre	RPE	4 262 000	884 963 000	889 225 000
	CEA		11 200 000	11 200 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	4 262 000	896 163 000	900 425 000
	RPEP		500 000	500 000
	Total Programme	4 262 000	896 663 000	900 925 000

p. 1079

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Antres dépenses	Total dépenses
Programme 2 : Aviation civile	RPE	2 011 000			10 613 000	12 624 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	2 011 000			10 613 000	12 624 000
	RPEP
	Total Programme	2 011 000			10 613 000	12 624 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Antres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Transport maritime et ports	RPE	2 300 000			50 519 000	52 819 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	2 300 000			50 519 000	52 819 000
	RPEP
	Total Programme	2 300 000			50 519 000	52 819 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Antres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	15 187 000	2 260 000		15 146 000	32 593 000
	CEA		430 000			430 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	15 187 000	2 690 000		15 146 000	33 023 000
	RPEP	8 077 000			3 414 000	11 491 000
	Total Programme	23 264 000	2 690 000		18 560 000	44 514 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Antres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	23 760 000	2 260 000		961 241 000	987 261 000
	CEA		430 000		11 200 000	11 630 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	23 760 000	2 690 000		972 441 000	998 891 000
	RPEP	8 077 000			3 914 000	11 991 000
	Total Mission	31 837 000	2 690 000		976 355 000	1 010 882 000

p. 1080

Mission 21 : Mission des Affaires Culturelles
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Arts	RPE	7 436 000	5 250 650		47 260 000	59 946 650
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	7 436 000	5 250 650		47 260 000	59 946 650
	RPEP				3 173 000	3 173 000
	Total Programme	7 436 000	5 250 650		50 433 000	63 119 650
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Livre et culture	RPE	6 184 000	14 072 700		12 975 300	33 232 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	6 184 000	14 072 700		12 975 300	33 232 000
	RPEP				333 000	333 000
	Total Programme	6 184 000	14 072 700		13 308 300	33 565 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Action culturelle	RPE	9 364 000	24 049 350		33 307 500	66 720 850
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	9 364 000	24 049 350		33 307 500	66 720 850
	RPEP				5 081 000	5 081 000
	Total Programme	9 364 000	24 049 350		38 388 500	71 801 850
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Patrimoine	RPE	55 000 000	5 500 000		11 905 000	72 405 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	55 000 000	5 500 000		11 905 000	72 405 000
	RPEP	2 600 000			2 155 000	4 755 000
	Total Programme	57 600 000	5 500 000		14 060 000	77 160 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	143 016 000	5 830 000		6 849 500	155 695 500
	CEA
	CST				11 000 000	11 000 000
	CC
	TOTAL RE	143 016 000	5 830 000		17 849 500	166 695 500
	RPEP				800 000	800 000
	Total Programme	143 016 000	5 830 000		18 649 500	167 495 500

p. 1081

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Arts	BPE	7 436 000	4 380 900		47 260 000	59 076 900
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	7 436 000	4 380 900		47 260 000	59 076 900
	BPEP				3 173 000	3 173 000
	Total Programme	7 436 000	4 380 900		50 433 000	62 249 900
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Livre et culture	BPE	6 184 000	11 449 200		12 975 300	30 608 500
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	6 184 000	11 449 200		12 975 300	30 608 500
	BPEP				333 000	333 000
	Total Programme	6 184 000	11 449 200		13 308 300	30 941 500
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Action culturelle	BPE	9 364 000	18 667 000		33 307 500	61 338 500
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	9 364 000	18 667 000		33 307 500	61 338 500
	BPEP				5 081 000	5 081 000
	Total Programme	9 364 000	18 667 000		38 388 500	66 419 500
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Patrimoine	BPE	55 000 000	3 400 000		11 905 000	70 305 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	55 000 000	3 400 000		11 905 000	70 305 000
	BPEP	2 600 000			2 155 000	4 755 000
	Total Programme	57 600 000	3 400 000		14 060 000	75 060 000

p. 1082

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	143 016 000	5 504 400		6 849 500	155 369 900
	CEA
	CST				11 000 000	11 000 000
	CC
	TOTAL RE	143 016 000	5 504 400		17 849 500	166 369 900
	RPEP				800 000	800 000
	Total Programme	143 016 000	5 504 400		18 649 500	167 169 900
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	221 000 000	43 401 500		112 297 300	376 698 800
	CEA
	CST				11 000 000	11 000 000
	CC
	TOTAL RE	221 000 000	43 401 500		123 297 300	387 698 800
	RPEP	2 600 000			11 542 000	14 142 000
	Total Mission	223 600 000	43 401 500		134 839 300	401 840 800

Mission 22 : Mission de la Jeunesse et des Sports
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Jeunesse	RPE	130 863 000	30 000 000		20 779 000	181 642 000
	CEA
	CST				2 400 000	2 400 000
	CC
	TOTAL RE	130 863 000	30 000 000		23 179 000	184 042 000
	RPEP				8 154 000	8 154 000
	Total Programme	130 863 000	30 000 000		31 333 000	192 196 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Sport	RPE	22 596 000	77 300 000		71 995 000	171 891 000
	CEA
	CST				17 600 000	17 600 000
	CC
	TOTAL RE	22 596 000	77 300 000		89 595 000	189 491 000
	RPEP				4 231 000	4 231 000
	Total Programme	22 596 000	77 300 000		93 826 000	193 722 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Education physique	RPE	377 637 000	24 800 000		21 773 000	424 210 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	377 637 000	24 800 000		21 773 000	424 210 000
	RPEP				603 000	603 000
	Total Programme	377 637 000	24 800 000		22 376 000	424 813 000

p. 1083

Crédits d'engagement

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	43 208 000	4 600 000		10 449 000	58 257 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	43 208 000	4 600 000		10 449 000	58 257 000
	RPEP				5 000	5 000
	Total Programme	43 208 000	4 600 000		10 454 000	58 262 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	574 304 000	136 700 000		124 996 000	836 000 000
	CEA
	CST				20 000 000	20 000 000
	CC
	TOTAL RE	574 304 000	136 700 000		144 996 000	856 000 000
	RPEP				12 993 000	12 993 000
	Total	574 304 000	136 700 000		157 989 000	868 993 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 1 : Jeunesse	RPE	130 863 000	31 900 000		20 779 000	183 542 000
	CEA
	CST				2 400 000	2 400 000
	CC
	TOTAL RE	130 863 000	31 900 000		23 179 000	185 942 000
	RPEP				8 154 000	8 154 000
	Total Programme	130 863 000	31 900 000		31 333 000	194 096 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Sport	RPE	22 596 000	90 850 000		71 995 000	185 441 000
	CEA
	CST				17 600 000	17 600 000
	CC
	TOTAL RE	22 596 000	90 850 000		89 595 000	203 041 000
	RPEP				4 231 000	4 231 000
	Total Programme	22 596 000	90 850 000		93 826 000	207 272 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Education physique	RPE	377 637 000	22 500 000		21 773 000	421 910 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	377 637 000	22 500 000		21 773 000	421 910 000
	RPEP				603 000	603 000
	Total Programme	377 637 000	22 500 000		22 376 000	422 513 000

p. 1084

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	43 208 000	2 650 000		10 449 000	56 307 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	43 208 000	2 650 000		10 449 000	56 307 000
	RPEP				5 000	5 000
	Total Programme	43 208 000	2 650 000		10 454 000	56 312 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les programmes	RPE	574 304 000	147 900 000		124 996 000	847 200 000
	CEA
	CST				20 000 000	20 000 000
	CC
	TOTAL RE	574 304 000	147 900 000		144 996 000	867 200 000
	RPEP				12 993 000	12 993 000
	Total	574 304 000	147 900 000		157 989 000	880 193 000

Mission 23 : Mission de la Famille, de la Femme, de l'Enfance et des Personnes Agées
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Femme, famille et égalité des chances	RPE	3 948 000	14 000 000		3 080 000	21 028 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	3 948 000	14 000 000		3 080 000	21 028 000
	RPEP				70 000	70 000
	Total Programme	3 948 000	14 000 000		3 150 000	21 098 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Enfance	RPE	132 620 000	19 742 000		22 270 000	174 632 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	132 620 000	19 742 000		22 270 000	174 632 000
	RPEP				351 500	351 500
	Total Programme	132 620 000	19 742 000		22 621 500	174 983 500
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Personnes Agées	RPE	798 000	2 500 000		16 728 000	20 026 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	798 000	2 500 000		16 728 000	20 026 000
	RPEP
	Total Programme	798 000	2 500 000		16 728 000	20 026 000

p. 1085

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	13 814 000	2 200 000		7 300 000	23 314 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	13 814 000	2 200 000		7 300 000	23 314 000
	RPEP
	Total Programme	13 814 000	2 200 000		7 300 000	23 314 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	151 180 000	38 442 000		49 378 000	239 000 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	151 180 000	38 442 000		49 378 000	239 000 000
	RPEP				421 500	421 500
	Total Mission	151 180 000	38 442 000		49 799 500	239 421 500

Crédits d'engagement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Femme, famille et égalité des chances	RPE	3 948 000	26 976 000		3 080 000	34 004 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	3 948 000	26 976 000		3 080 000	34 004 000
	RPEP				70 000	70 000
	Total Programme	3 948 000	26 976 000		3 150 000	34 074 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Enfance	RPE	132 620 000	25 785 800		22 270 000	180 675 800
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	132 620 000	25 785 800		22 270 000	180 675 800
	RPEP				351 500	351 500
	Total Programme	132 620 000	25 785 800		22 621 500	181 027 300
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Personnes Agées	RPE	798 000	4 062 000		16 728 000	21 588 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	798 000	4 062 000		16 728 000	21 588 000
	RPEP
	Total Programme	798 000	4 062 000		16 728 000	21 588 000

p. 1086

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	13 814 000	3 759 000		7 300 000	24 873 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	13 814 000	3 759 000		7 300 000	24 873 000
	RPEP
	Total Programme	13 814 000	3 759 000		7 300 000	24 873 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	151 180 000	60 582 800		49 378 000	261 140 800
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	151 180 000	60 582 800		49 378 000	261 140 800
	RPEP				421 500	421 500
	Total Mission	151 180 000	60 582 800		49 799 500	261 562 300

Mission 24 : Mission de la Santé
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Scéns de santé de base	RPE	320 010 000	152 090 000		69 640 000	541 740 000
	CEA		34 000 000			34 000 000
	CST
	CC		18 124 000		62 807	18 186 807
	TOTAL RE	320 010 000	204 214 000		69 702 807	593 926 807
	RPEP				11 135 000	11 135 000
	Total Programme	320 010 000	204 214 000		80 837 807	605 061 807
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Services de santé hospitaliers	RPE	1 037 720 000	95 350 000		133 195 000	1 266 265 000
	CEA		14 000 000			14 000 000
	CST				45 000 000	45 000 000
	CC				3 851 724	3 851 724
	TOTAL RE	1 037 720 000	109 350 000		182 046 724	1 329 116 724
	RPEP	106 545 000			198 455 000	305 000 000
	Total Programme	1 144 265 000	109 350 000		380 501 724	1 634 116 724
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Recherche et services hospitaliers universitaires	RPE	1 115 359 000	141 180 000		184 285 000	1 440 824 000
	CEA
	CST				45 000 000	45 000 000
	CC	121 000			1 961 086	2 082 086
	TOTAL RE	1 115 480 000	141 180 000		231 246 086	1 487 906 086
	RPEP	164 080 000			437 275 000	601 355 000
	Total Programme	1 279 560 000	141 180 000		668 521 086	2 089 261 086

p. 1087

Crédits d'engagement

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	216 081 000	39 880 000		39 710 000	295 671 000
	CEA		1 500 000			1 500 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	216 081 000	41 380 000		39 710 000	297 171 000
	RPEP	30 000			5 900 000	5 930 000
	Total Programme	216 111 000	41 380 000		45 610 000	303 101 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	2 689 170 000	428 500 000		426 830 000	3 544 500 000
	CEA		49 500 000			49 500 000
	CST				90 000 000	90 000 000
	CC	121 000	18 124 000		5 875 617	24 120 617
	TOTAL RE	2 689 291 000	496 124 000		522 705 617	3 708 120 617
	RPEP	270 655 000			652 765 000	923 420 000
	Total Mission	2 959 946 000	496 124 000		1 175 470 617	4 631 540 617
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 1 : Soins de santé de base	RPE	320 010 000	85 160 000		69 640 000	474 810 000
	CEA		67 000 000			67 000 000
	CST
	CC		18 124 000		62 807	18 186 807
	TOTAL RE	320 010 000	170 284 000		69 702 807	559 996 807
	RPEP				11 135 000	11 135 000
	Total Programme	320 010 000	170 284 000		80 837 807	571 131 807
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Services de santé / hospitaliers	RPE	1 037 720 000	90 993 000		133 195 000	1 261 908 000
	CEA		85 400 000			85 400 000
	CST				45 000 000	45 000 000
	CC				3 851 724	3 851 724
	TOTAL RE	1 037 720 000	176 393 000		182 046 724	1 396 159 724
	RPEP	106 545 000			198 455 000	305 000 000
	Total Programme	1 144 265 000	176 393 000		380 501 724	1 701 159 724
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Recherche et services hospitaliers universitaires	RPE	1 115 359 000	146 396 000		184 285 000	1 446 040 000
	CEA
	CST				45 000 000	45 000 000
	CC	121 000			1 961 086	2 082 086
	TOTAL RE	1 115 480 000	146 396 000		231 246 086	1 493 122 086
	RPEP	164 080 000			437 275 000	601 355 000
	Total Programme	1 279 560 000	146 396 000		668 521 086	2 094 477 086

p. 1088

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	216 081 000	25 560 000		39 710 000	281 351 000
	CEA		15 000 000			15 000 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	216 081 000	40 560 000		39 710 000	296 351 000
	RPEP	30 000			5 900 000	5 930 000
	Total Programme	216 111 000	40 560 000		45 610 000	302 281 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	2 689 170 000	348 109 000		426 830 000	3 464 109 000
	CEA		167 400 000			167 400 000
	CST				90 000 000	90 000 000
	CC	121 000	18 124 000		5 875 617	24 120 617
	TOTAL RE	2 689 291 000	533 633 000		522 705 617	3 745 629 617
	RPEP	270 655 000			652 765 000	923 420 000
	Total Mission	2 959 946 000	533 633 000		1 175 470 617	4 669 049 617

Mission 25 : Mission des Affaires Sociales
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Emploi et relations professionnelles	RPE	27 246 397	760 000		1 350 960	29 357 357
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	27 246 397	760 000		1 350 960	29 357 357
	RPEP				170 000	170 000
	Total Programme	27 246 397	760 000		1 520 960	29 527 357
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Sécurité Sociale	RPE	726 187	20 000		368 231 000	368 977 187
	CEA
	CST				906 984 500	906 984 500
	CC
	TOTAL RE	726 187	20 000		1 275 215 500	1 275 961 687
	RPEP
	Total Programme	726 187	20 000		1 275 215 500	1 275 961 687
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Promotion sociale	RPE	151 162 806	3 500 000		1 072 389 920	1 227 052 726
	CEA				69 000 000	69 000 000
	CST				7 500 000	7 500 000
	CC
	TOTAL RE	151 162 806	3 500 000		1 148 889 920	1 303 552 726
	RPEP				950 000	950 000
	Total Programme	151 162 806	3 500 000		1 149 839 920	1 304 502 726

p. 1089

Crédits d'engagement

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Antres dépenses	Total dépenses
Programme 4 : Immigration et tunisiens à l'étranger	RPE	28 794 054	50 000		5 020 000	33 864 054
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	28 794 054	50 000		5 020 000	33 864 054
	RPEP
	Total Programme	28 794 054	50 000		5 020 000	33 864 054
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Antres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	46 520 556	10 670 000		12 358 120	69 548 676
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	46 520 556	10 670 000		12 358 120	69 548 676
	RPEP	40 000			88 000	128 000
	Total Programme	46 560 556	10 670 000		12 446 120	69 676 676
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Antres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	254 450 000	15 000 000		1 459 350 000	1 728 800 000
	CEA				69 000 000	69 000 000
	CST				914 484 500	914 484 500
	CC
	TOTAL RE	254 450 000	15 000 000		2 442 834 500	2 712 284 500
	RPEP	40 000			1 208 000	1 248 000
	Total Mission	254 490 000	15 000 000		2 444 042 500	2 713 532 500
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Antres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 1 : Emploi et relations professionnelles	RPE	27 246 397	700 000		1 350 960	29 297 357
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	27 246 397	700 000		1 350 960	29 297 357
	RPEP				170 000	170 000
	Total Programme	27 246 397	700 000		1 520 960	29 467 357
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Antres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Sécurité Sociale	RPE	726 187	20 000		368 231 000	368 977 187
	CEA
	CST				906 984 500	906 984 500
	CC
	TOTAL RE	726 187	20 000		1 275 215 500	1 275 961 687
	RPEP
	Total Programme	726 187	20 000		1 275 215 500	1 275 961 687

p. 1090

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 3 : Promotion sociale	RPE	151 162 806	780 000		1 072 389 920	1 224 332 726
	CEA				69 000 000	69 000 000
	CST				7 500 000	7 500 000
	CC
	TOTAL RE	151 162 806	780 000		1 148 889 920	1 300 832 726
	RPEP				950 000	950 000
	Total Programme	151 162 806	780 000		1 149 839 920	1 301 782 726
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Immigration et tunisiens à l'étranger	RPE	28 794 054	50 000		5 020 000	33 864 054
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	28 794 054	50 000		5 020 000	33 864 054
	RPEP
	Total Programme	28 794 054	50 000		5 020 000	33 864 054
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	46 520 556	13 452 000		12 358 120	72 330 676
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	46 520 556	13 452 000		12 358 120	72 330 676
	RPEP	40 000			88 000	128 000
	Total Programme	46 560 556	13 452 000		12 446 120	72 458 676

p. 1091

Mission 26 : Mission de l'Education
Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Phase primaire	RPE	2 509 287 580	100 661 000		65 238 000	2 675 186 580
	CEA		60 595 000			60 595 000
	CST
	CC		12 658 359			12 658 359
	TOTAL RE	2 509 287 580	173 914 359		65 238 000	2 748 439 939
	RPEP				8 000	8 000
	Total Programme	2 509 287 580	173 914 359		65 246 000	2 748 447 939
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Phase préparatoire et secondaire	RPE	3 695 822 420	91 569 000		84 134 000	3 871 525 420
	CEA		14 061 140			14 061 140
	CST
	CC		8 666 758			8 666 758
	TOTAL RE	3 695 822 420	114 296 898		84 134 000	3 894 253 318
	RPEP				13 190 300	13 190 300
	Total Programme	3 695 822 420	114 296 898		97 324 300	3 907 443 618
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	265 843 161	276 270 000		373 174 839	915 288 000
	CEA		7 121 000			7 121 000
	CST
	CC				8 193 871	8 193 871
	TOTAL RE	265 843 161	283 391 000		381 368 710	930 602 871
	RPEP				6 837 700	6 837 700
	Total Programme	265 843 161	283 391 000		388 206 410	937 440 571
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	6 470 953 161	468 500 000		522 546 839	7 462 000 000
	CEA		81 777 140			81 777 140
	CST
	CC		21 325 117		8 193 871	29 518 988
	TOTAL RE	6 470 953 161	571 602 257		530 740 710	7 573 296 128
	RPEP				20 036 000	20 036 000
	Total Mission	6 470 953 161	571 602 257		550 776 710	7 593 332 128

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Phase primaire	RPE	2 509 287 580	144 415 000	65 238 000	2 718 940 580
	CEA		37 271 000		37 271 000
	CST
	CC		12 658 359		12 658 359
	TOTAL RE	2 509 287 580	194 344 359	65 238 000	2 768 869 939
	RPEP			8 000	8 000
	Total Programme	2 509 287 580	194 344 359	65 246 000	2 768 877 939

p. 1092

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 2 : Phase préparatoire et secondaire	RPE	3 695 822 420	233 095 211		84 134 000	4 013 051 631
	CEA		54 058 986			54 058 986
	CST
	CC		8 666 758			8 666 758
	TOTAL RE	3 695 822 420	295 820 955		84 134 000	4 075 777 375
	RPEP				13 190 300	13 190 300
	Total Programme	3 695 822 420	295 820 955		97 324 300	4 088 967 675
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	265 843 161	304 945 000		373 174 839	943 963 000
	CEA		13 883 000			13 883 000
	CST
	CC				8 193 871	8 193 871
	TOTAL RE	265 843 161	318 828 000		381 368 710	966 039 871
	RPEP				6 837 700	6 837 700
	Total Programme	265 843 161	318 828 000		388 206 410	972 877 571
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	6 470 953 161	682 455 211		522 546 839	7 675 955 211
	CEA		105 212 986			105 212 986
	CST
	CC		21 325 117		8 193 871	29 518 988
	TOTAL RE	6 470 953 161	808 993 314		530 740 710	7 810 687 185
	RPEP				20 036 000	20 036 000
	Total Mission	6 470 953 161	808 993 314		550 776 710	7 830 723 185

Mission 27 : Mission de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Enseignement Supérieur	RPE	1 335 168 800	55 080 000		90 504 000	1 480 752 800
	CEA		8 280 000			8 280 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	1 335 168 800	63 360 000		90 504 000	1 489 032 800
	RPEP				24 355 000	24 355 000
	Total Programme	1 335 168 800	63 360 000		114 859 000	1 513 387 800
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Recherche Scientifique	RPE	65 100 000	96 340 000		12 640 000	174 080 000
	CEA		10 300 000			10 300 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	65 100 000	106 640 000		12 640 000	184 380 000
	RPEP				3 048 000	3 048 000
	Total Programme	65 100 000	106 640 000		15 688 000	187 428 000

p. 1093

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 3 : Œuvres Universitaires	RPE	113 111 029	25 777 900		293 128 071	432 017 000
	CEA		5 550 000			5 550 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	113 111 029	31 327 900		293 128 071	437 567 000
	RPEP				9 804 000	9 804 000
	Total Programme	113 111 029	31 327 900		302 932 071	447 371 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	17 382 317	13 408 200		8 029 683	38 820 200
	CEA		3 200 000			3 200 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	17 382 317	16 608 200		8 029 683	42 020 200
	RPEP				100 000	100 000
	Total Programme	17 382 317	16 608 200		8 129 683	42 120 200
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	1 530 762 146	190 606 100		404 301 754	2 125 670 000
	CEA		27 330 000			27 330 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	1 530 762 146	217 936 100		404 301 754	2 153 000 000
	RPEP				37 307 000	37 307 000
	Total Mission	1 530 762 146	217 936 100		441 608 754	2 190 307 000

Crédits d'engagement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Enseignement Supérieur	RPE	1 335 168 800	88 450 000		90 504 000	1 514 122 800
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	1 335 168 800	88 450 000		90 504 000	1 514 122 800
	RPEP				24 355 000	24 355 000
	Total Programme	1 335 168 800	88 450 000		114 859 000	1 538 477 800
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Recherche Scientifique	RPE	65 100 000	153 304 000		12 640 000	231 044 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	65 100 000	153 304 000		12 640 000	231 044 000
	RPEP				3 048 000	3 048 000
	Total Programme	65 100 000	153 304 000		15 688 000	234 092 000

p. 1094

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 3 : Œuvres Universitaires	RPE	113 111 029	41 567 900		293 128 071	447 807 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	113 111 029	41 567 900		293 128 071	447 807 000
	RPEP				9 804 000	9 804 000
	Total Programme	113 111 029	41 567 900		302 932 071	457 611 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	17 382 317	5 608 200		8 029 683	31 020 200
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	17 382 317	5 608 200		8 029 683	31 020 200
	RPEP				100 000	100 000
	Total Programme	17 382 317	5 608 200		8 129 683	31 120 200
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	1 530 762 146	288 930 100		404 301 754	2 223 994 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	1 530 762 146	288 930 100		404 301 754	2 223 994 000
	RPEP				37 307 000	37 307 000
	Total Mission	1 530 762 146	288 930 100		441 608 754	2 261 301 000

Mission 28 : Mission de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Formation professionnelle	RPE	350 292 000	200 000		31 866 000	382 358 000
	CEA		300 000		16 000 000	16 300 000
	CST				65 000 000	65 000 000
	CC
	TOTAL RE	350 292 000	500 000		112 866 000	463 658 000
	RPEP				3 677 000	3 677 000
	Total Programme	350 292 000	500 000		116 543 000	467 335 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Emploi	RPE	68 942 000			10 759 000	79 701 000
	CEA
	CST				310 000 000	310 000 000
	CC
	TOTAL RE	68 942 000			320 759 000	389 701 000
	RPEP				50 000	50 000
	Total Programme	68 942 000			320 809 000	389 751 000

p. 1095

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Antres dépenses	Total dépenses
Programme 3 : Développement de l'initiative privée	RPE		1 200 000		9 000 000	10 200 000
	CEA		5 000 000			5 000 000
	CST				110 000 000	110 000 000
	CC
	TOTAL RE		6 200 000		119 000 000	125 200 000
	RPEP
	Total Programme		6 200 000		119 000 000	125 200 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Antres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	15 922 000	7 370 000		4 490 000	27 782 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	15 922 000	7 370 000		4 490 000	27 782 000
	RPEP
	Total Programme	15 922 000	7 370 000		4 490 000	27 782 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Antres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	435 156 000	8 770 000		56 115 000	500 041 000
	CEA		5 300 000		16 000 000	21 300 000
	CST				485 000 000	485 000 000
	CC
	TOTAL RE	435 156 000	14 070 000		557 115 000	1 006 341 000
	RPEP				3 727 000	3 727 000
	Total	435 156 000	14 070 000		560 842 000	1 010 068 000

Crédits d'engagement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Antres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Formation professionnelle	RPE	350 292 000	200 000		31 866 000	382 358 000
	CEA		300 000		16 000 000	16 300 000
	CST				65 000 000	65 000 000
	CC
	TOTAL RE	350 292 000	500 000		112 866 000	463 658 000
	RPEP				3 677 000	3 677 000
	Total Programme	350 292 000	500 000		116 543 000	467 335 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Antres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Emploi	RPE	68 942 000			10 759 000	79 701 000
	CEA
	CST				310 000 000	310 000 000
	CC
	TOTAL RE	68 942 000			320 759 000	389 701 000
	RPEP				50 000	50 000
	Total Programme	68 942 000			320 809 000	389 751 000

p. 1096

Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 3 : Développement de l'initiative privée	RPE		1 200 000		9 000 000	10 200 000
	CEA		5 000 000			5 000 000
	CST				110 000 000	110 000 000
	CC
	TOTAL RE		6 200 000		119 000 000	125 200 000
	RPEP
	Total Programme		6 200 000		119 000 000	125 200 000
Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	15 922 000	7 370 000		4 490 000	27 782 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	15 922 000	7 370 000		4 490 000	27 782 000
	RPEP
	Total Programme	15 922 000	7 370 000		4 490 000	27 782 000
Programmes	Schéma de financement : Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	435 156 000	8 770 000		56 115 000	500 041 000
	CEA		5 300 000		16 000 000	21 300 000
	CST				485 000 000	485 000 000
	CC
	TOTAL RE	435 156 000	14 070 000		557 115 000	1 006 341 000
	RPEP				3 727 000	3 727 000
	Total	435 156 000	14 070 000		560 842 000	1 010 068 000

p. 1097

Mission 29 : Conseil Supérieur provisoir de la Magistrature
Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Conseil supérieur provisoir de la magistrature	RPE	900 000	30 000		3 121 000	4 051 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	900 000	30 000		3 121 000	4 051 000
	RPEP
	Total Programme	900 000	30 000		3 121 000	4 051 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	900 000	30 000		3 121 000	4 051 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	900 000	30 000		3 121 000	4 051 000
	RPEP
	Total Mission	900 000	30 000		3 121 000	4 051 000

Crédits d'engagement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Conseil supérieur provisoir de la magistrature	RPE	900 000	30 000		3 121 000	4 051 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	900 000	30 000		3 121 000	4 051 000
	RPEP
	Total Programme	900 000	30 000		3 121 000	4 051 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	900 000	30 000		3 121 000	4 051 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	900 000	30 000		3 121 000	4 051 000
	RPEP
	Total Mission	900 000	30 000		3 121 000	4 051 000

p. 1098

Mission 30 : Cour Constitutionnelle
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Cour Constitutionnelle	RPE
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE
	RPEP
	Total Programme

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Cour Constitutionnelle	RPE
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE
	RPEP
	Total Mission
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 1 : Cour Constitutionnelle	RPE
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE
	RPEP
	Total Programme

Tous les Programmes

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Tous les Programmes	RPE
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE
	RPEP
	Total Mission

p. 1099

Mission 31 : Cour des Comptes
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Cour des comptes	RPE	25 689 000	140 000	5 728 000	31 557 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	25 689 000	140 000	5 728 000	31 557 000
	RPEP
	Total Programme	25 689 000	140 000	5 728 000	31 557 000

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Cour des comptes	RPE	25 689 000	140 000		5 728 000	31 557 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	25 689 000	140 000		5 728 000	31 557 000
	RPEP
	Total Mission	25 689 000	140 000		5 728 000	31 557 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 1 : Cour des comptes	RPE	25 689 000	140 000		5 728 000	31 557 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	25 689 000	140 000		5 728 000	31 557 000
	RPEP
	Total Programme	25 689 000	140 000		5 728 000	31 557 000

Tous les Programmes

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Cour des comptes	RPE	25 689 000	140 000	5 728 000	31 557 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	25 689 000	140 000	5 728 000	31 557 000
	RPEP
	Total Mission	25 689 000	140 000	5 728 000	31 557 000

p. 1100

Mission 32 : Instance Supérieure Indépendante pour les Elections Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Instance supérieure indépendante pour les élections	RPE	13 791 000	60 209 000	74 000 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	13 791 000	60 209 000	74 000 000
	RPEP
	Total Programme	13 791 000	60 209 000	74 000 000

Crédits d'engagement

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Tous les Programmes	RPE	13 791 000			60 209 000	74 000 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	13 791 000			60 209 000	74 000 000
	RPEP
	Total Mission	13 791 000			60 209 000	74 000 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 1 : Instance supérieure indépendante pour les élections	RPE	13 791 000			60 209 000	74 000 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	13 791 000			60 209 000	74 000 000
	RPEP
	Total Programme	13 791 000			60 209 000	74 000 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	13 791 000			60 209 000	74 000 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	13 791 000			60 209 000	74 000 000
	RPEP
	Total Mission	13 791 000			60 209 000	74 000 000

p. 1101

Mission 33 : Charges de financement
Crédits de paiement
En dinars

Mission / Parties	Charges de financement	Total dépenses
Charges de financement	5 842 000 000	5 842 000 000

Crédits d'engagement
En dinars

Mission / Parties	Charges de financement	Total dépenses
Charges de financement	5 842 000 000	5 842 000 000

Mission 34 : Dépenses imprévues et non réparties
Crédits de paiement
En dinars

Mission / Parties	Dépenses imprévues et non réparties	Total dépenses
Dépenses imprévues et non réparties	203 850 185	203 850 185

Crédits d'engagement
En dinars

Mission / Parties	Dépenses imprévues et non réparties	Total dépenses
Dépenses imprévues et non réparties	345 112 640	345 112 640

RPE : Ressources Propres de l'Etat
CEA : Crédits Extérieurs Affectés
CST : Comptes Spéciaux de Trésor
CC : Comptes de Concours
RE : Ressources de l'Etat
RPEP : Recettes Propres des Etablissements Publics

p. 1102

Par arrêté de la ministre des finances 26 mars 2024.

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de receveur des finances catégorie « A » au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nom	Grade	Emploi fonctionnel
Amina Elkar	Inspecteur en chef des services financiers	Receveur des finances catégorie « A » au ministère des finances avec indemnités et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Mabrouk Kasdallah	Inspecteur en chef des services financiers	Receveur des finances catégorie « A » au ministère des finances avec indemnités et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Mohamed Benkarim	Inspecteur en chef des services financiers	Receveur des finances catégorie « A » au ministère des finances avec indemnités et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Abdelbaki Matbouai	Inspecteur en chef des services financiers	Receveur des finances catégorie « A » au ministère des finances avec indemnités et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Mourad Boukhchim	Inspecteur central des services financiers	Receveur des finances catégorie « A » au ministère des finances avec indemnités et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Amor Ltifi	Inspecteur central des services financiers	Receveur des finances catégorie « A » au ministère des finances avec indemnités et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Hatem Sahbani	Inspecteur central des services financiers	Receveur des finances catégorie « A » au ministère des finances avec indemnités et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Mouna Souid	Inspecteur central des services financiers	Receveur des finances catégorie « A » au ministère des finances avec indemnités et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Mohamed Ali Chouchen	Inspecteur central des services financiers	Receveur des finances catégorie « A » au ministère des finances avec indemnités et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Karim Rajhi	Inspecteur central des services financiers	Receveur des finances catégorie « A » au ministère des finances avec indemnités et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Mourad Ouhichi	Inspecteur central des services financiers	Receveur des finances catégorie « A » au ministère des finances avec indemnités et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Ahlem Lengliz	Inspecteur central des services financiers	Receveur des finances catégorie « A » au ministère des finances avec indemnités et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Rahma Chouayakh	Inspecteur central des services financiers	Receveur des finances catégorie « A » au ministère des finances avec indemnités et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Cherifa Oueslati	Inspecteur central des services financiers	Receveur des finances catégorie « A » au ministère des finances avec indemnités et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Houda Helaoui	Inspecteur central des services financiers	Receveur des finances catégorie « A » au ministère des finances avec indemnités et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Farid Dhahri	Inspecteur des services financiers	Receveur des finances catégorie « A » au ministère des finances avec indemnités et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Kais Nazih	Inspecteur des services financiers	Receveur des finances catégorie « A » au ministère des finances avec indemnités et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Zaara Abaidi	Inspecteur des services financiers	Receveur des finances catégorie « A » au ministère des finances avec indemnités et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1103

Arrêté de la ministre des finances du 25 mars 2024, portant répartition des crédits de paiement et des crédits d'engagement au titre du budget de l'Etat pour l'année 2023

Annexe

Crédits d'engagement

Crédits d'engagement

Crédits d'engagement

Crédits d'engagement

Crédits d'engagement

Crédits d'engagement

Crédits d'engagement

Crédits d'engagement

Par arrêté de la ministre des finances 26 mars 2024.

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