Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 2016-53 du 11 juillet 2016, relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, telle que modifiée et complétée par le décret-loi n° 2022-65 du 19 octobre 2022,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-373 du 17 avril 2019, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique, des parcelles de terre sises à la délégation de Msaken gouvernorat de Sousse nécessaires à la réalisation du projet de construction d'un échangeur liant l'autoroute Tunis - Msaken et l'autoroute Msaken - Sfax,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-268 du 17 mars 2023, portant nomination d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant nomination du Chef du Gouvernement,
Vu l'avis du Tribunal administratif.
Prend le décret dont la teneur suit:
Article premier - Sont modifiées les indications relatives au décret gouvernemental n° 2019-373 du 17 avril 2019, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique, des parcelles de terre sises à la délégation de Msaken gouvernorat de Sousse nécessaires à la réalisation du projet de construction d'un échangeur liant l'autoroute Tunis - Msaken et l'autoroute Msaken - Sfax et ce en ce qui concerne la parcelle n° 07 telle qu'indiquée au tableau ci-après:
| N° d'ordre | N° de la parcelle sur le plan | Situation foncière | Superficie totale de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires |
|---|---|---|---|---|---|
| 1. | 07 conforme à la parcelle n° 07 du plan du titre foncier n°167991 Sousse | Immatriculé | 16a30ca | 05a43ca | Nouri ben Belgacem ben Ahmed Khmaja |
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 28 juin 2024.
Le Président de la République
Kaïs Saïed