Madame Serine Hemmari, médecin vétérinaire sanitaire principal, est nommée au grade de médecin vétérinaire sanitaire major au corps commun des médecins vétérinaires sanitaires au ministère de l'intérieur, à compter du 25 mars 2024.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
Arrêté du ministre des affaires sociales 16 juillet 2024, relatif à la fixation du barème d'actualisation des salaires pris en compte dans le calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants.
Le ministre des affaires sociales,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 60-33 du 14 décembre 1960, instituant un régime de pension d'invalidité, de vieillesse et de survie et un régime d'allocation de vieillesse et de survie dans le secteur non agricole,
Vu le décret n° 74-499 du 27 avril 1974, relatif au régime des pensions de vieillesse, d'invalidité et de vieillesse dans le secteur non agricole, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 2007-2148 du 21 août 2007, et notamment son article 18 (nouveau),
Vu le décret n° 2005-2978 du 8 novembre 2005, fixant les attributions du ministère des affaires sociales, de la solidarité et des tunisiens à l'étranger, tel que modifié par le décret n° 2012-634 du 8 juin 2012,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 14 octobre 2021, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant nomination du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-338 du 25 mai 2024, portant nomination d'un membre du Gouvernement,
Arrête :
Article premier - Les salaires servant de base au calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants octroyées dans le cadre du décret n° 74-499 du 27 avril 1974 susvisé, sont actualisés selon le barème suivant :
p. 1967| Années | Coefficients |
|---|---|
| 1961 | 24,91897 |
| 1962 | 24,42059 |
| 1963 | 23,77857 |
| 1964 | 22,82494 |
| 1965 | 21,40279 |
| 1966 | 20,60809 |
| 1967 | 20,01022 |
| 1968 | 19,50526 |
| 1969 | 18,75621 |
| 1970 | 18,55668 |
| 1971 | 17,50580 |
| 1972 | 17,14396 |
| 1973 | 16,40732 |
| 1974 | 15,76539 |
| 1975 | 14,39618 |
| 1976 | 13,66352 |
| 1977 | 12,80654 |
| 1978 | 12,12542 |
| 1979 | 11,18475 |
| 1980 | 10,26933 |
| 1981 | 9,39585 |
| 1982 | 8,23657 |
| 1983 | 7,51999 |
| 1984 | 6,92448 |
| 1985 | 6,44386 |
| 1986 | 6,06451 |
| 1987 | 5,60461 |
| 1988 | 5,22948 |
| 1989 | 4,85474 |
| 1990 | 4,55481 |
| 1991 | 4,22721 |
| 1992 | 4,00403 |
| 1993 | 3,84276 |
| 1994 | 3,67835 |
| 1995 | 3,46195 |
| 1996 | 3,33827 |
| 1997 | 3,21917 |
| 1998 | 3,12164 |
| 1999 | 3,03928 |
| 2000 | 2,95363 |
| 2001 | 2,89721 |
|---|---|
| 2002 | 2,81758 |
| 2003 | 2,74285 |
| 2004 | 2,64701 |
| 2005 | 2,59417 |
| 2006 | 2,49096 |
| 2007 | 2,40817 |
| 2008 | 2,29539 |
| 2009 | 2,21712 |
| 2010 | 2,12350 |
| 2011 | 2,05087 |
| 2012 | 1,94286 |
| 2013 | 1,83102 |
| 2014 | 1,73582 |
| 2015 | 1,65758 |
| 2016 | 1,59801 |
| 2017 | 1,51728 |
| 2018 | 1,41202 |
| 2019 | 1,32216 |
| 2020 | 1,25163 |
| 2021 | 1,18406 |
| 2022 | 1,09323 |
| 2023 | 1,00000 |
Art. 2 - Les dispositions prévues à l'article premier du présent arrêté s'appliquent aux pensions pour lesquelles le droit est ouvert à compter du 1er janvier 2024.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 16 juillet 2024.
Le ministre des affaires sociales
Kamel Maddouri
Vu
Le Chef du Gouvernement
Ahmed Hachani
Arrêté du ministre des affaires sociales 19 juillet 2024, portant délégation de signature.
Le ministre des affaires sociales,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2022-79 du 22 décembre 2022 portant loi de finances pour l'année 2023,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2005-2978 du 8 novembre 2005, fixant les attributions du ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, tel que modifié par le décret n° 2012-634 du 8 juin 2012,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-304 du 11 mars 2016, portant délégation de quelques prerogatives du chef de gouvernement au minister des affaires sociales,
Vu le décret n° 2012-2750 du 13 novembre 2012 portant création d'une unité de gestion par objectifs au ministère des affaires sociales pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement, tel que modifié par le décret gouvernemental n° 2018-400 du 23 avril 2018,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-340 du 21 mars 2019, portant organisation du ministère des affaires sociales,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-1067 du 14 novembre 2019, fixant les attributions du responsable de programme dans le cadre de la loi organique du budget, tel que modifié par le décret gouvernemental n° 2020-419 du 9 juillet 2020, et notamment son article 4,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant nomination du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-338 du 25 mai 2024, portant nomination d'un membre du Gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre des affaires sociales du 26 janvier 2024, portant nomination de Monsieur Nizar Mohsni, administrateur général et chef de l'unité de gestion du budget par objectifs, au titre de chef du programme piltoge et appui à la mission affaires sociales et ce à compter du 3 janvier 2024.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret gouvernemental n° 2019-1067 du 14 novembre 2019 susvisé, Monsieur Nizar Mohsni, administrateur général, chef du programme pilotage et appui à la mission affaires sociales, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires sociales tous les actes relevant de ses attributions à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne et prend effet à compter du 25 mai 2024.
Tunis, le 19 juillet 2024.
Le ministre des affaires sociales
Kamel Maddouri
Arrêté du ministre des affaires sociales 19 juillet 2024, portant délégation de signature.
Le ministre des affaires sociales,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2022-79 du 22 décembre 2022 portant loi de finances pour l'année 2023,
p. 1970Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2005-2978 du 8 novembre 2005, fixant les attributions du ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, tel que modifié par le décret n° 2012-634 du 8 juin 2012,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-304 du 11 mars 2016, portant délégation de quelques prérogatives du chef de gouvernement au ministère des affaires sociales,
Vu le décret n° 2012-2750 du 13 novembre 2012 portant création d'une unité de gestion par objectifs au ministère des affaires sociales pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement, tel que modifié par le décret gouvernemental n° 2018-400 du 23 avril 2018,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-340 du 21 mars 2019, portant organisation du ministère des affaires sociales,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-1067 du 14 novembre 2019, fixant les attributions du responsable de programme dans le cadre de la loi organique du budget, tel que modifié par le décret gouvernemental n° 2020-419 du 9 juillet 2020, et notamment son article 4,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant nomination du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-338 du 25 mai 2024, portant nomination d'un membre du Gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre des affaires sociales du 12 septembre 2023, portant nomination de Madame Hayet Ben Ismail épouse Mselmi, inspecteur général du travail et présidente du comité général du travail et des relations professionnelles, au titre de cheffe du programme travail et relations professionnelles à la mission affaires sociales et ce à compter du 28 août 2023.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret gouvernemental n° 2019-1067 du 14 novembre 2019 susvisé, Madame Hayet Ben Ismail épouse Mselmi, inspecteur général du travail, cheffe du programme travail et relations professionnelles à la mission affaires sociales, est habilitée à signer par délégation du ministre des affaires sociales tous les actes relevant de ses attributions à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne et prend effet à compter du 25 mai 2024.
Tunis, le 19 juillet 2024.
Le ministre des affaires sociales
Kamel Maddouri
Arrêté du ministre des affaires sociales 19 juillet 2024, portant délégation de signature.
Le ministre des affaires sociales,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2022-79 du 22 décembre 2022 portant loi de finances pour l'année 2023,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2005-2978 du 8 novembre 2005, fixant les attributions du ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, tel que modifié par le décret n° 2012-634 du 8 juin 2012,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-304 du 11 mars 2016, portant délégation de quelques prérogatives du chef de gouvernement au ministre des affaires sociales,
Vu le décret n° 2012-2750 du 13 novembre 2012 portant création d'une unité de gestion par objectifs au ministère des affaires sociales pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement, tel que modifié par le décret gouvernemental n° 2018-400 du 23 avril 2018,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-340 du 21 mars 2019, portant organisation du ministère des affaires sociales,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-1067 du 14 novembre 2019, fixant les attributions du responsable de programme dans le cadre de la loi organique du budget, tel que modifié par le décret gouvernemental n° 2020-419 du 9 juillet 2020, et notamment son article 4,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du gouvernement,
p. 1971Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant nomination du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-338 du 25 mai 2024, portant nomination d’un membre du Gouvernement,
Vu l’arrêté du ministre des affaires sociales du 13 juin 2022, portant nomination de Monsieur Nader Ajebi, inspecteur en chef du travail et directeur général de la sécurité sociale, au titre de chef du programme sécurité sociale à la mission affaires sociales et ce à compter du 8 avril 2022.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions de l’article 4 du décret gouvernemental n° 2019-1067 du 14 novembre 2019 susvisé, Monsieur Nader Ajebi, inspecteur en chef du travail, responsable du programme sécurité sociale à la mission affaires sociales est habilité à signer par délégation du ministre des affaires sociales tous les actes relevant de ses attributions à l’exclusion des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne et prend effet à compter du 25 mai 2024.
Tunis, le 19 juillet 2024.
Le ministre des affaires sociales
Kamel Maddouri
Arrêté du ministre des affaires sociales 19 juillet 2024, portant délégation de signature.
Le ministre des affaires sociales,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2022-79 du 22 décembre 2022 portant loi de finances pour l'année 2023,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2005-2978 du 8 novembre 2005, fixant les attributions du ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, tel que modifié par le décret n° 2012-634 du 8 juin 2012,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-304 du 11 mars 2016, portant délégation de quelques prérogatives du chef de gouvernement au minister des affaires sociales,
Vu le décret n° 2012-2750 du 13 novembre 2012 portant création d’une unité de gestion par objectifs au ministère des affaires sociales pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l’Etat et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement, tel que modifié par le décret gouvernemental n° 2018-400 du 23 avril 2018,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-340 du 21 mars 2019, portant organisation du ministère des affaires sociales,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-1067 du 14 novembre 2019, fixant les attributions du responsable de programme dans le cadre de la loi organique du budget, tel que modifié par le décret gouvernemental n° 2020-419 du 9 juillet 2020, et notamment son article 4,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant nomination du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-338 du 25 mai 2024, portant nomination d’un membre du Gouvernement,
Vu l’arrêté du ministre des affaires sociales du 29 avril 2022, portant nomination de Monsieur Ibrahim Ben Idriss, travailleur social conseiller et président du comité général de la promotion sociale, au titre de chef du programme promotion sociale à la mission affaires sociales et ce à compter du 4 novembre 2021.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions de l’article 4 du décret gouvernemental n° 2019-1067 du 14 novembre 2019 susvisé, Monsieur Ibrahim Ben Idriss, travailleur social conseiller, chef du programme promotion sociale à la mission affaires sociales, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires sociales tous les actes relevant de ses attributions à l’exclusion des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne et prend effet à compter du 25 mai 2024.
Tunis, le 19 juillet 2024.
Le ministre des affaires sociales
Kamel Maddouri
p. 1972Arrêté du ministre des affaires sociales 19 juillet 2024, portant délegation de signature.
Le ministre des affaires sociales,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2022-79 du 22 décembre 2022 portant loi de finances pour l'année 2023,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2005-2978 du 8 novembre 2005, fixant les attributions du ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, tel que modifié par le décret n° 2012-634 du 8 juin 2012,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-304 du 11 mars 2016, portant délégation de quelques prerogatives du chef de gouvernement au minister des affaires sociales,
Vu le décret n° 2012-2750 du 13 novembre 2012 portant création d'une unité de gestion par objectifs au ministère des affaires sociales pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement, tel que modifié par le décret gouvernemental n° 2018-400 du 23 avril 2018,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-340 du 21 mars 2019, portant organisation du ministère des affaires sociales,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-1067 du 14 novembre 2019, fixant les attributions du responsable de programme dans le cadre de la loi organique du budget, tel que modifié par le décret gouvernemental n° 2020-419 du 9 juillet 2020, et notamment son article 4,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant nomination du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-338 du 25 mai 2024, portant nomination d'un membre du Gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre des affaires sociales du 12 janvier 2023, portant nomination de Monsieur Taoufik Kalthoum, inspecteur en chef du travail et chef de l'unité d'assistance aux investisseurs, au titre de chef du programme migration et tunisiens à l'étranger à la mission affaires sociales et ce à compter du 4 janvier 2023.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret gouvernemental n° 2019-1067 du 14 novembre 2019 susvisé, Monsieur Taoufik Kalthoum, inspecteur en chef du travail, responsable du programme migration et tunisiens à l'étranger à la mission affaires sociales, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires sociales tous les actes relevant de ses attributions à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne et prend effet à compter du 25 mai 2024.
Tunis, le 19 juillet 2024.
Le ministre des affaires sociales
Kamel Maddouri