Le ministre des affaires sociales,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-304 du 11 mars 2016, portant délégation de quelques prérogatives du chef de gouvernement au ministre des affaires sociales,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-340 du 21 mars 2019, portant organisation du ministère des affaires sociales,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant nomination du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-338 du 25 mai 2024, portant nomination d'un membre du Gouvernement,
Vu l'arrêté du 6 février 2024, chargeant Monsieur Houssine Taallah, administrateur en chef, des fonctions de sous-directeur de la gestion administrative par intérim, à la direction de gestion des ressources humaines, à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Houssine Taallah, administrateur en chef, chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion administrative par intérim, à la direction de gestion des ressources humaines, à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires sociales tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions respectives à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne et prend effet à compter du 25 mai 2024.
Tunis, le 3 juillet 2024.
Le ministre des affaires sociales
Kamel Maddouri