Arrêté du ministre des affaires sociales du 27 juin 2024, portant délegation de signature

Le ministre des affaires sociales,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret gouvernemental n° 2016-304 du 11 mars 2016, portant délegation de quelques prérogatives du chef de gouvernement au ministre des affaires sociales,

Vu le décret gouvernemental n° 2019-340 du 21 mars 2019, portant organisation du ministère des affaires sociales,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,

Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant nomination du Chef du Gouvernement,

Vu le décret n° 2024-338 du 25 mai 2024, portant nomination d'un membre du Gouvernement,

Vu l'arrêté du ministre des affaires sociales du 1er février 2024, chargeant Monsieur Aymen Ferchichi, administrateur conseiller, des fonctions de sous-directeur de la gestion financière à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales, à compter du 28 février 2023.

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Aymen Ferchichi, administrateur conseiller, chargée des fonctions de sous-directeur de la gestion financière à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires sociales tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions respectives à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 27 juin 2024.

Le ministre des affaires sociales

Kamel Maddouri