Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 2024-36 du 15 juillet 2024, portant approbation de l'accord de garantie à première demande conclu le 31 janvier 2024 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement, relatif au prêt accordé à l'Office national de l'assainissement, pour la contribution au financement du projet d'amélioration de la qualité des eaux usées épurées pour une meilleure résilience aux changements climatiques,
Vu l'accord de garantie à première demande conclu le 31 janvier 2024 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement, relatif au prêt accordé à l'Office national de l'assainissement, pour la contribution au financement du projet d'amélioration de la qualité des eaux usées épurées pour une meilleure résilience aux changements climatiques.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié, l'accord de garantie à première demande, conclu à Tunis le 31 janvier 2024 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement, relatif au prêt accordé à l'Office national de l'assainissement d'un montant n'excédant pas quatre vingt un millions neuf cent mille (81 900 000) euros, pour la contribution au financement du projet d'amélioration de la qualité des eaux usées épurées pour une meilleure résilience aux changements climatiques.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 24 juillet 2024.
Le Président de la République
Kaïs Saïed