CIRCULAIRE AUX BANQUES N°2024- 09

OBJET: Révision des barèmes des crédits de l'aquaculture.

Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,

Vu la loi n°2016-35 du 25 avril 2016 portant fixation du statut de la Banque Centrale de Tunisie ;

Vu la loi n°2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et aux établissements financiers ;

Vu la circulaire n°87-47 du 23 décembre 1987 relative aux modalités d'octroi, de contrôle et de refinancement des crédits, telle que modifiée par les textes subséquents ;

Vu l'avis du comité de contrôle de la conformité n° 09 en date du 18 juin 2024 tel que prévu par l'article 42 de la loi n°2016-35 et notamment son deuxième paragraphe relatif aux circulaires revêtant un caractère urgent.

Décide :

Article 1er : L'annexe n°4 TER à la circulaire n°87-47 susvisée est abrogée et remplacée par l'annexe à la présente circulaire.

Article 2 : Les dispositions du paragraphe « j » relatives aux barèmes des crédits de l'aquaculture figurant à l'annexe I à la circulaire n°87-47 susvisée, portant sur les barèmes et les échéances des crédits de cultures saisonnières sont modifiées comme suit :

• Ce barème constitue un plafond. Le montant du crédit dispensé doit être modulé en fonction des dépenses à engager et des rendements réalisés.

Le gouverneur

Fethi Zouhair Nouri

ANNEXE N° 4 TER (nouvelle) à la circulaire n° 09 du 19 juin 2024

BAREME ET ECHEANCE DES CREDITS A MOYEN TERME FINANCANT L'AQAUCULTURE

• Ce barème constitue un plafond. Le montant du crédit dispensé doit être modulé en fonction des dépenses à engager et des rendements réalisés.