Arrêté du Chef du Gouvernement du 12 août 2024, portant délégation de signature

Le Chef du Gouvernement,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date le décret-loi n°2021-21 du 28 décembre 2021 relative à la loi des finances pour l'année 2022,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 2010-258 du 9 février 2010, portant création d'un comité général de la fonction publique au Premier ministère,

Vu le décret n° 2024-227 du 2 mai 2024, partant nomination de Monsieur Hassen Massoudi, conseiller des services publics, président du comité général de la fonction publique à la Présidence du Gouvernement,

Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant nomination du Chef du Gouvernement.

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, susvisé, délégation est donnée à Monsieur Hassen Massoudi, président du Comité général de la fonction publique, à l'effet de signer et viser au nom du Chef du Gouvernement, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des textes à caractère réglementaire, et ce, à compter du 8 août 2024.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 12 août 2024.

Le Chef du Gouvernement
Kamel Maddouri