Présidence du gouvernement

Arrêté du Chef du Gouvernement du 12 août 2024, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 99 du 12 août 2024, page 2218

Le Chef du Gouvernement,

Vu la Constitution,

Vu la loi n°83-112 du 12 décembre 1983, relative au statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, dont le dernier en date le décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021 relative à la loi des finances pour l'année 2022,

Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970, relatif à l'organisation des services du Premier ministère, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 2023-728 du 8 novembre 2023, portant nomination de Madame Aida Kraiem épouse Béji, directrice générale des affaires économique, financières et sociales à la Présidence du Gouvernement,

Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant nomination du Chef du Gouvernement.

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n°75-384 du 17 juin 1975, susvisé, délégation est donnée à Madame Aida Kraiem épouse Béji, directrice générale des affaires économiques, financières et sociales à la Présidence du Gouvernement, à l'effet de signer au nom du Chef du Gouvernement, tous les actes concernant ses attributions, à l'exclusion des actes à caractère réglementaire, et ce, à compter du 8 août 2024.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 12 août 2024.

Le Chef du Gouvernement
Kamel Maddouri

p. 2219

Citer : Arrêté du Chef du Gouvernement du 12 août 2024, JORT n° 99 du 12 août 2024, p. 2218.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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