Arrêté du ministre de l'intérieur du 17 juillet 2024, portant délégation de signature

Le ministre de l'intérieur,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023 portant loi de finances pour l'année 2024,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, portant autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 91-543 du 1er avril 1991 portant organisation du ministère de l'intérieur ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2019-525 du 17 juin 2019,

Vu le décret n° 2011-3842 du 4 novembre 2011, chargeant Monsieur Rabii Djebbi gestionnaire de documents et d'archives, des fonctions de chef de section de la planification, au secrétariat général au ministère de l'intérieur avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,

Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant nomination du Chef du Gouvernement,

Vu le décret n° 2024-336 du 25 mai 2024, portant nomination d'un membre du Gouvernement,

Vu l'arrêté du 21 mars 2019, portant promotion de Monsieur Rabii Djebbi, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives à compter du 5 février 2019.

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe deux du paragraphe un de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Rabii Djebbi, gestionnaire en chef de documents et d'archives, chargé des fonctions de chef de la section de la planification au secrétariat général au ministère de l'intérieur, est habilité à signer, par délégation du ministre de l'intérieur avec rang et prérogatives de chef de service, tous les actes entrant dans le cadre des attributions de la section susvisée, à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 25 mai 2024 et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 17 juillet 2024.

Le ministre de l'intérieur
Khaled Nouri