Arrêté du ministre chargé de diriger le ministère des affaires culturelles du 24 août 2024, portant modification de l'arrêté du ministre des affaires culturelles par intérim du 5 novembre 2020, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur dossiers pour le recrutement des professeurs d'enseignement de musique

Le ministre chargé de diriger le ministère des affaires culturelles,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu le décret n° 2000-2487 du 31 octobre 2000, fixant le statut particulier des personnels de l'inspection pédagogique et des enseignants de musique du ministère de la culture,

Vu le décret n° 2006-1031 du 13 avril 2006, fixant des dispositions particulières pour déterminer l'âge maximum et les modalités de son calcul pour permettre aux titulaires de diplômes de l'enseignement supérieur de participer aux concours externes ou aux concours d'entrée aux cycles de formation pour le recrutement dans le secteur public,

Vu le décret n° 2009-2273 du 5 août 2009, fixant les diplômes nationaux requis pour la participation aux concours externes de recrutement ou d'entrée aux cycles de formation organisés par les administrations publiques pour la sous-catégorie A2,

Vu le décret gouvernemental n° 2016-322 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du chef du gouvernement à la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2022-631 du 14 juillet 2022, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions et parcours du système « LMD»,

Vu le décret n° 2024-147 du 12 mars 2024, chargeant le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique à titre temporaire de diriger le ministère des affaires culturelles,

Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant nomination du Chef du Gouvernement,

Vu l'arrêté du ministre des affaires culturelles par intérim du 5 novembre 2020, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur dossiers pour le recrutement des professeurs d'enseignement de musique.

Arrête :

Article premier - Est abrogé le paragraphe 3 de l'article 7 de l'arrêté du ministre des affaires culturelles par intérim du 5 novembre 2020, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur dossiers pour le recrutement des professeurs d'enseignement de musique et remplacé par le paragraphe suivant:

• L'expérience dans le domaine d'enseignement au sein des conservatoires publics de musique et de dance sous-tutelle du ministère des affaires culturelles: deux (2) points au titre de chaque année dans le plafond est fixé à vingt (20) points, pour la période inférieur à une année, il est attribué 1/12 de point pour chaque mois d'ancienneté, la fraction du mois est comptée comme un mois entier.

Si deux ou plusieurs candidats ont obtenu le même total de points, la priorité est accordée au plus âgé.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 24 août 2024.

Le ministre chargé de diriger le ministère des affaires culturelles
Moncef Boukthir

Vu

Le Chef du Gouvernement
Kamel Maddouri