Le ministre de l'environnement,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2006-898 du 27 mars 2006, portant organisation du ministère de l'environnement et du développement durable tel qu'il a été modifié et complété par le décret gouvernemental n° 2020-313 du 15 mai 2020 et par le décret Présidentiel n° 2022-488 du 12 mai 2022,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-319 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du chef du gouvernement au ministre de l'environnement et du développement durable,
Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant nomination du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-465 du 25 août 2024, portant nomination des membres du Gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'environnement du 31 août 2020 chargeant Monsieur Mondher Belhaj Mohamed, administrateur en chef, des fonctions de directeur des affaires financières à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'environnement.
Arrête:
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 1975-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mondher Belhaj Mohamed, administrateur général, chargé des fonctions de directeur des affaires financières à la direction générale des affaires administratives et financières, au ministère de l'environnement est habilité à signer par délégation du ministre de l'environnement tous les actes entrant dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne et prend effet à compter du 25 août 2024.
Tunis, le 29 août 2024.
Le ministre de l'environnement
Habib Abid
p. 2387