Arrêté du ministre de la défense nationale du 5 novembre 2024, modifiant et complétant l'arrêté du ministre de la défense nationale du 23 avril 2021, portant création de pôles, des services et des unités hospitalo-universitaires à l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis

Le ministre de la défense nationale,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, dont le dernier en date la loi n° 2009-47 du 8 juillet 2009,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, dont le dernier en date la loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023, portant loi de finances pour l'année 2024,

Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, dont le dernier en date la loi n° 2006-36 du 12 juin 2006,

Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire et notamment son article 9, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, dont le dernier en date le décret-loi n° 2022-50 du 22 août 2022,

Vu la loi d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologie, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, dont le dernier en date la loi n° 2019-47 du 29 mars 2019,

Vu la loi n° 2002-22 du 14 février 2002, relative à l'enseignement supérieur militaire,

Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, dont le dernier en date la loi n° 2017-38 du 2 mai 2017,

Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, dont le dernier en date le décret n° 2023-739 du 1er décembre 2023,

Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,

Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant organisation du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2016-908 du 22 juillet 2016,

Vu le décret n° 80-1255 du 30 septembre 1980, portant statut des médecins dentistes hospitalo-universitaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, dont le dernier en date le décret n° 2000-235 du 31 janvier 2000,

Vu le décret n° 91-1844 du 2 décembre 1991, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement des établissements publics de santé, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2016-569 du 13 mai 2016,

Vu le décret n° 93-1155 du 17 mai 1993, portant code de déontologie médicale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2018-34 du 10 janvier 2018,

Vu le décret n° 2005-3295 du 19 décembre 2005, portant statut particulier des pharmaciens hospitalo-universitaires, tel que modifié et complété par le décret n° 2008-2754 du 4 août 2008,

Vu le décret n° 2009-644 du 2 mars 2009, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement des laboratoires de recherche, des unités de recherche et des consortiums de recherche,

Vu le décret n° 2009-772 du 28 mars 2009, fixant le statut particulier du corps des médecins hospitalo-universitaires, tel que modifié et complété par le décret n° 2009-3353 du 9 novembre 2009,

Vu le décret n° 2009-2501 du 3 septembre 2009, relatif aux emplois fonctionnels du personnel des corps des médecins, des pharmaciens et des médecins dentistes exerçant dans les différentes catégories d'établissements hospitaliers et sanitaires relevant du ministère de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, dont le dernier en date le décret n° 2012-514 du 29 mai 2012,

Vu l'arrêté républicain n° 2013-159 du 11 juin 2013, fixant le statut particulier du corps hospitalo-sanitaire militaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2017-996 du 17 août 2017,

Vu le décret gouvernemental n° 2016-1096 du 24 août 2016, portant organisation des structures sanitaires militaires,

Vu le décret gouvernemental n° 2016-1097 du 24 août 2016, fixant l'organisation administrative et financière de l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis en tant qu'établissement public de santé et portant approbation de son organigramme, tel que modifié et complété par le décret gouvernemental n° 2017-1365 du 15 décembre 2017, et notamment son article 33,

Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant nomination du chef du Gouvernement,

Vu le décret n° 2024-465 du 25 août 2024, portant nomination des membres du Gouvernement,

Vu l'arrêté du ministre de la défense nationale du 23 avril 2021, portant création de pôles, des services et des unités hospitalo-universitaires à l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, dont le dernier en date l'arrêté du 15 mai 2024.

Arrête :

Article premier - Sont abrogées les dispositions du septième tiret du paragraphe (a) et le quatorzième tiret du paragraphe (b) de l'article 2 et le septième tiret du paragraphe (a) et le sixième tiret du paragraphe (b) de l'article 3 et le quatrième tiret de l'article 8 et le deuxième tiret de l'article 12 et le cinquième tiret de l'article 13 de l'arrêté du ministre de la défense nationale du 23 avril 2021 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :

Article 2 - Paragraphe a (septième tiret nouveau)

• «Service d'oto-rhino-laryngologie».

Paragraphe b (quatorzième tiret nouveau)

• «Service de néonatologie et de réanimation néonatale».

Article 3 - Paragraphe a (septième tiret nouveau)

• «service de prévention et de sécurité de soins».

Paragraphe b (sixième tiret nouveau)

• «Service de laboratoire d'Immunologie».

Article 8 - (quatrième tiret nouveau)

• «Service d'oto-rhino-laryngologie».

Article 12 - (deuxième tiret nouveau)

• «Service de néonatologie et de réanimation néonatale».

Article 13 - (cinquième tiret nouveau)

• «Service de laboratoire d'immunologie».

Art. 2 - Sont ajoutés, un seizième tiret au paragraphe (a) de l'article 2 et un huitième tiret à l'article 8 de l'arrêté du ministre de la défense nationale du 23 avril 2021 susvisé, comme suit :

Article 2 - Paragraphe a (seizième tiret)

• «Service de chirurgie maxillo-faciale».

Article 8 - Huitième tiret

• «Service de chirurgie maxillo-faciale».

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 5 novembre 2024.

Le ministre de la défense nationale
Khaled Shili

Vu
Le Chef du Gouvernement
Kamel Maddouri