Au nom du peuple,
L'Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Le ministre chargé des finances, agissant pour le compte de l'Etat, est autorisé à souscrire en numéraire à l'augmentation du capital de la Tunisian Saudi Bank, pour un montant de quarante-neuf millions six cent vingt-cinq mille (49 625 000 D).
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 4 novembre 2024.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 29 octobre 2024.