Arrêté du ministre des affaires sociales du 21 janvier 2025, portant agrément de l'avenant n°12 à la convention collective sectorielle des agences de voyages

Le ministre des affaires sociales,

Vu la Constitution,

Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment son article 37 et suivants,

Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant nomination du Chef du Gouvernement,

Vu le décret n° 2024-465 du 24 août 2024, portant nomination des membres du Gouvernement,

Vu l'arrêté du 15 mai 1997, portant agrément de la convention collective nationale des agences de voyages signé le 22 avril 1997,

Vu l'arrêté du 14 juillet 1999, portant agrément de l'avenant n° 1 à la convention collective nationale des agences de voyages, signé le 30 juin 1999,

Vu l'arrêté du 25 novembre 2002, portant agrément de l'avenant n° 2 à la convention collective nationale des agences de voyages, signé le 14 novembre 2002,

Vu l'arrêté du 17 janvier 2006, portant agrément de l'avenant n° 3 à la convention collective sectorielle des agences de voyages, signé le 29 décembre 2005,

Vu l'arrêté du 17 février 2009, portant agrément de l'avenant n° 4 à la convention collective sectorielle des agences de voyages, signée 28 janvier 2009,

Vu l'arrêté du 17 mai 2012, portant agrément de l'avenant n° 5 à la convention collective sectorielle des agences de voyages, signé le 30 mars 2012,

Vu l'arrêté du 8 mars 2013, portant agrément de l'avenant n° 6 à la convention collective sectorielle des agences de voyages, signé le 27 février 2013,

Vu l'arrêté du 18 août 2014, portant agrément de l'avenant n° 7 à la convention collective sectorielle des agences de voyages, signé le 22 juillet 2014,

Vu l'arrêté du 22 novembre 2016, portant agrément de l'avenant n° 8 à la convention collective sectorielle des agences de voyages, signé le 17 octobre 2016,

Vu l'arrêté du 31 juillet 2017, portant agrément de l'avenant n° 9 à la convention collective sectorielle des agences de voyages, signé le 11 juillet 2017,

Vu l'arrêté du 30 novembre 2018, portant agrément de l'avenant n° 10 à la convention collective sectorielle des agences de voyages, signé le 31 octobre 2018,

Vu l'arrêté du 20 octobre 2022, portant agrément de l'avenant n° 11 à la convention collective sectorielle des agences de voyages, signé le 14 septembre 2022.

Arrête :

Article premier - L'avenant n° 12 à la convention collective sectorielle des agences de voyages, signé le 25 décembre 2024 et annexé au présent arrêté, est agréé(1).

Art. 2 - Les dispositions de cet avenant sont applicables obligatoirement pour tous les employeurs et les travailleurs des activités énumérées à l'article premier de la convention collective sectorielle susvisée et ce sur l'ensemble du territoire de la République.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 21 janvier 2025.

Le ministre des affaires sociales

Issam Lahmer

Vu

Le Chef du Gouvernement

Kamel Maddouri

(1) L'avenant à la présente convention est publié uniquement en langue arabe.