Le ministre des affaires sociales,
Vu la Constitution,
Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment son article 37 et suivants,
Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant nomination du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-465 du 24 août 2024, portant nomination des membres du Gouvernement,
Vu l'arrêté du 21 novembre 2014, portant agrément de la convention collective sectorielle de gestion des déchets solides et liquides, signé le 4 novembre 2014,
Vu l'arrêté du 24 janvier 2018, portant agrément de l'avenant n°1 à la convention collective sectorielle de gestion des déchets solides et liquides, signé le 25 décembre 2017,
Vu l'arrêté du 11 janvier 2019, portant agrément de l'avenant n° 2 à la convention collective sectorielle de gestion des déchets solides et liquides, signé le 13 décembre 2018,
Vu l'arrêté du 21 mars 2023, portant agrément de l'avenant n°3 à la convention collective sectorielle de gestion des déchets solides et liquides, signé le 3 mars 2023.
Arrête :
Article premier - L'avenant n° 4 à la convention collective sectorielle de gestion des déchets solides et liquides, signé le 25 octobre 2024 et annexé au présent arrêté, est agréé(1).
Art. 2 - Les dispositions de cet avenant sont applicables obligatoirement pour tous les employeurs et les travailleurs des activités énumérées à l'article premier de la convention collective sectorielle susvisée et ce sur l'ensemble du territoire de la République.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 21 janvier 2025.
Le ministre des affaires sociales
Issam Lahmer
Vu
Le Chef du Gouvernement
Kamel Maddouri
(1) L'avenant à la présente convention est publié uniquement en langue arabe.
p. 174