Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le Code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, dont le dernier en date la loi n° 2013-10 du 12 avril 2013,
Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant nomination du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-465 du 24 août 2024, portant nomination des membres du Gouvernement.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Est approuvée, la convention d'attribution d'une licence pour l'installation et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications mobiles de cinquième génération sur l'ensemble du territoire de la République Tunisienne, annexée au présent décret et signée, le 30 novembre 2024, entre l'État tunisien et la société nationale des télécommunications.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 21 janvier 2025.
Le Président de la République
Kaïs Saïed