Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le Code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, dont le dernier en date la loi n° 2013-10 du 12 avril 2013,
Vu le décret n° 2002-64 du 15 janvier 2002, fixant les conditions et les procédures d'attribution d'une concession pour l'installation et l'exploitation d'un deuxième réseau public de téléphonie numérique mobile,
Vu le décret n° 2002-1079 du 14 mai 2002, portant approbation de la convention d'attribution d'une concession d'installation et d'exploitation d'un réseau public de téléphonie numérique mobile,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-379 du 16 avril 2018, portant approbation de l'avenant n°1 à la convention d'attribution d'une licence d'installation et d'exploitation d'un réseau public de téléphonie numérique mobile,
Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant nomination du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-465 du 24 août 2024, portant nomination des membres du Gouvernement.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Est est approuvé, l'avenant n°2 à la convention conclue entre l'État tunisien et la société « Ooredoo Tunisie » le 11 mai 2002, relative à l'attribution d'une licence d'installation et d'exploitation d'un réseau public de téléphonie numérique mobile de norme GSM, signé le 23 septembre 2022 et annexé au présent décret.
Art. 2 - L'avenant prévu par l'article premier du présent décret prend effet à compter du 15 mai 2022.
Art. 3 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 21 janvier 2025.
Le Président de la République
Kaïs Saïed