Ministère des affaires

Décret n° 2025-91 du 3 février 2025, portant ratification du mémorandum d'entente relatif à la coopération dans le domaine du développement vert et à faible émissions de carbone entre la République tunisienne et la République populaire de Chine

Publié au Journal Officiel n° 15 du 5 février 2025, page 312

Le Président de la République,

Vu la Constitution,

Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son article 6,

Vu le mémorandum d'entente relatif à la coopération dans le domaine du développement vert et à faible émissions de carbone entre la République tunisienne et la République populaire de Chine signé à Pékin le 31 mai 2024.

Prend le décret dont la teneur suit :

Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'entente relatif à la coopération dans le domaine du développement vert et à faible émissions de carbone entre la République tunisienne et la République populaire de Chine signé à Pékin le 31 mai 2024 et annexé au présent décret.

Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 3 février 2025.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

Citer : Décret n° 2025-91 du 3 février 2025, JORT n° 15 du 5 février 2025, p. 312.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.