Ministère des affaires

Décret n° 2025-133 du 17 février 2025, portant ratification des deux contrats d'aide financière et d'exécution du projet « amélioration du taux de desserte en eau potable dans le milieu rural du gouvernorat de Béja (Phase II) » entre la République tunisienne et l'Institut allemand de crédit pour la reconstruction (Kfw)

Publié au Journal Officiel n° 21 du 18 février 2025, page 423

Le Président de la République,

Vu la Constitution,

Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son article 6,

Vu les deux contrats d'aide financière et d'exécution du projet « amélioration du taux de desserte en eau potable dans le milieu rural du gouvernorat de Béja (Phase II) » entre la République tunisienne et l'Institut allemand de crédit pour la reconstruction (Kfw) signés à Tunis le 11 décembre 2024.

Prend le décret dont la teneur suit :

Article premier – Sont ratifiés les deux contrats d'aide financière et d'exécution du projet « amélioration du taux de desserte en eau potable dans le milieu rural du gouvernorat de Béja (Phase II) » entre la République tunisienne et l'Institut allemand de crédit pour la reconstruction (Kfw) signés à Tunis le 11 décembre 2024, et annexés au présent décret.

Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 17 février 2025.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

Citer : Décret n° 2025-133 du 17 février 2025, JORT n° 21 du 18 février 2025, p. 423.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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