Ministère des affaires

Décret n° 2025-135 du 17 février 2025, portant ratification de l'accord-cadre de coopération entre la République tunisienne et la République de Madagascar

Publié au Journal Officiel n° 21 du 18 février 2025, page 424

Le Président de la République,

Vu la Constitution,

Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son article 6,

Vu l'accord-cadre de coopération entre la République tunisienne et la République de Madagascar signé à Tunis le 13 janvier 2025.

Prend le décret dont la teneur suit :

Article premier - Est ratifié l'accord-cadre de coopération entre la République tunisienne et la République de Madagascar signé à Tunis le 13 janvier 2025 et annexé au présent décret.

Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 17 février 2025.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

Citer : Décret n° 2025-135 du 17 février 2025, JORT n° 21 du 18 février 2025, p. 424.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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