Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son article 6,
Vu le contrat de subvention entre la République tunisienne et l'Institut allemand de crédit pour la reconstruction (Kfw) pour la contribution au financement du « programme d'amélioration du système de stockage, de transfert et de protection contre les inondations » signé à Tunis le 11 décembre 2024.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié le contrat de subvention entre la République tunisienne et l'Institut allemand de crédit pour la reconstruction (Kfw) pour la contribution au financement du « programme d'amélioration du système de stockage, de transfert et de protection contre les inondations », signé à Tunis le 11 décembre 2024 et annexé au présent décret.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 17 février 2025.
Le Président de la République
Kaïs Saïed