La ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie,
Vu la Constitution,
Vu le code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003, et notamment son article 57,
Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif des mines,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 14 novembre 2019, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe au lieu-dit « Neptus », dans le gouvernorat de Tozeur,
Vu les rapports des visites du site de la concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe au lieu-dit « Neptus », dans le gouvernorat de Tozeur effectuées par les services de la direction générale des mines en date du 7 et 8 juin 2022,
Vu l'avis émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 29 novembre 2023,
Vu le rapport de la directrice générale des mines.
Arrête :
Article premier. - Est annulée la concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe au lieu-dit « Neptus », dans le gouvernorat de Tozeur instituée par l'arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 14 novembre 2019 susvisé.
« La société Oasis du Sel » est déchue de tous ses droits issus de la concession d'exploitation mentionnée dans le premier paragraphe du présent article à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République Tunisienne.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 20 février 2025.
La ministre de l'industrie, des mines
et de l'énergie
Fatma Thabet épouse Chiboub