Présidence du gouvernement

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 28 mai 2025, portant abrogation d'un arrêté de délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 63 du 28 mai 2025

La Cheffe du Gouvernement,

Vu la Constitution

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, relative au statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature, notamment le premier paragraphe de son article premier.

Arrête :

Article premier - L'arrêté du 28 mars 2025 relatif à la délégation de signature donnée à Monsieur Hatem Haddad, directeur à la Présidence du Gouvernement, est abrogé.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 28 mai 2025.

La Cheffe du Gouvernement
Sarra Zaafrani Zenzri

Citer : Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 28 mai 2025, JORT n° 63 du 28 mai 2025.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Présidence du gouvernement