Le ministre de la défense nationale,
Vu la Constitution,
Vu le décret n° 94-1692 du 8 août 1994, relatif aux imprimés administratifs, tel que complété par le décret n° 2006-2967 du 13 novembre 2006, notamment son article 15,
Vu le décret n° 95-1627 du 4 septembre 1995, fixant la liste des attestations administratives pouvant être délivrées aux usagers par les services du ministère de la défense nationale,
Vu l'arrêté du ministre de la défense nationale du 9 juillet 2005, fixant la liste des imprimés administratifs spécifiques au ministère de la défense nationale tel que complété par l'arrêté du 22 juin 2018,
Vu l'avis de la commission nationale des imprimés administratifs.
Arrête :
Article premier - Il est ajouté à la liste des imprimés administratifs spécifiques au ministère de la défense nationale, les imprimés administratifs suivants:
| Secteur | Désignation | N° d'enregistrement |
|---|---|---|
| La relation de l'administration avec ses usagers | Attestation de fin du devoir du service national | 05-51.02-19 |
| Attestation de cessation du service au sein de l'armée d'active | 05-51.03-19 | |
| Certificat de carrière et de services | 05-51.04-20 | |
| La conscription et mobilisation | Certificat de situation militaire | 05-11.19-24 |
| La formation 1- Recrutements | Certificat médical pour le renouvellement du contrat d'engagement | 05-31.11-24 |
| La formation : 3- diplômes universitaires de l'Académie militaire. | Diplôme des études universitaires du premier cycle | 05-53.01-25 |
| Diplôme national de licence | 05-53.02-25 | |
| Diplôme national de mastère de recherche | 05-53.03-25 | |
| Diplôme national de mastère professionnel | 05-53.04-25 | |
| Diplôme national d'ingénieur | 05-53.05-25 | |
| Diplôme d'officier de l'Académie militaire | 05-53.06-25 |
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 13 juin 2025.
Le ministre de la défense nationale
Khaled Shili
Vu
La Cheffe du Gouvernement
Sarra Zaafrani Zenzri
p. 1435