Ministère de la défense nationale

Arrêté du ministre de la défense nationale du 16 juin 2025, fixant le règlement intérieur de l'Ecole de l'aviation de Borj El Amri

Publié au Journal Officiel n° 76 du 17 juin 2025, page 1435

Le ministre de la défense nationale,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la loi n° 2009-47 du 8 juillet 2009,

Vu la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant loi de finances pour la gestion 1993, et notamment son article 42,

Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 2023-739 du 1er décembre 2023,

Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,

Vu le décret gouvernemental n° 2018-157 du 13 février 2018, fixant les missions et l'organisation de l'école de l'aviation de Borj El Amri, et notamment son article 36.

Arrête:

Article premier - Le règlement intérieur de l'Ecole de l'aviation de Borj El Amri est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 16 juin 2025.

Le ministre de la défense nationale
Khaled Shili

Vu
La Cheffe du Gouvernement
Sarra Zaafrani Zenzri

Citer : Arrêté du ministre de la défense nationale du 16 juin 2025, JORT n° 76 du 17 juin 2025, p. 1435.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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