Arrêté du ministre de la défense nationale du 13 juin 2025, fixant le régime des études et des…

Le ministre de la défense nationale,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 2002-22 du 14 février 2002, relative à l'enseignement supérieur militaire,

Vu le décret gouvernemental n° 2016-204 du 9 février 2016, fixant le cadre général d'organisation des cycles de formation de base des officiers dans les établissements d'enseignement supérieur militaire, et notamment son article 10,

Vu le décret Présidentiel n° 2022-631 du 14 juillet 2022, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions et parcours du système « LMD ».

Arrête :

Chapitre premier

Dispositions générales

Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens dans le cycle des études en licence en sciences militaires dans le système « LMD » à l'Académie militaire pour l'obtention du diplôme national de licence en sciences militaires.

Art. 2 - L'Académie militaire délivre le diplôme national de licence en sciences militaires dans les spécialités suivantes :

Sciences et technologies,
Sciences humaines et sociales,

Il est possible de créer d'autres spécialités par arrêté du ministre de la défense nationale.

Art. 3 - La formation du cycle des études en licence en sciences militaires à l'Académie militaire comprend l'enseignement universitaire et la formation militaire.

Art. 4 - Les programmes de la formation militaire et les conditions de réussite sont fixées par arrêté du ministre de la défense nationale.

Art. 5 - Le cadre général de la formation pour l'obtention du diplôme national de licence en sciences militaires, est fixé conformément au cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de licence appliqués dans l'enseignement supérieur, mentionné par le décret Présidentiel n° 2022-631 du 14 juillet 2022 susvisé.

Art. 6 - Les élèves officiers sont admis en première année de la phase des études en licence à l'Académie militaire dans chacune des deux spécialités mentionnées à l'article 2 du présent arrêté, conformément aux dispositions des articles 3, 4 et 5 du décret gouvernemental n° 2016-204 du 9 février 2016 susvisé.

Les conditions de participation, les procédures d'admission et les critères de classement des candidats sont fixés par un arrêté du ministre de la défense nationale.

p. 1444

Les élèves officiers sont répartis sur l'une des deux spécialités selon leur choix, leur classement au moment de recrutement et les besoins du ministère de la Défense nationale.

Les élèves officiers n'ayant pas réussi le cycle préparatoire des études d'ingénieurs à l'Académie militaire peuvent être orientés pour poursuivre la formation dans le cycle d'études pour obtenir une licence en sciences militaires dans l'une des deux spécialités mentionnées à l'article 2 du présent arrêté, à l'année parallèle à celle de leur échec, et ce sur proposition du conseil de classe de l'Académie militaire et après approbation du ministre de la défense nationale, conformément aux dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-204 du 9 février 2016 susvisé.

Chapitre II

Dans le régime des études

Art. 7 - La formation dans le cycle de licence dans chacune des deux spécialités mentionnées dure trois années et comprend cent quatre-vingts crédits répartis sur six semestres.

Le semestre comprend un minimum de quatorze semaines d'études et un nombre d'unités d'enseignement n'excédant pas six unités d'enseignement, représentant trente crédits.

Art. 8 - Les enseignements sont obligatoires et annuels. Ils sont dispensés sous forme d'unités d'enseignement (UE) composées de cours théoriques (CT), de travaux dirigés (TD) et de travaux pratiques (TP). A titre exceptionnel et conformément à la législation en vigueur, des modules peuvent être organisés sous forme de cours à distance, et ce, après avoir obtenu l'accord du conseil scientifique de l'Académie militaire.

Art. 9 - L'élève officier n'est autorisé à redoubler qu'une seule fois durant le cycle des études en licence.

Art. 10 - Les éléments constitutifs des unités d'enseignement, leurs formes d'enseignements, leurs volumes horaires globaux, leurs coefficients, leurs crédits attribués et leurs modes d'évaluation durant les six semestres d'enseignement dans les deux spécialités mentionnées dans l'article 2 du présent arrêté sont fixés conformément aux indications des tableaux suivants :

p. 1445

Licence en Sciences Militaires, spécialité : Sciences et Technologies

Premier semestre

N°	Unité d'Enseignement (UE)/compétences	Élément Constitutif de l'UE (ECUE)	Volume horaire de formation en présentiel				Crédits		Coefficients		Evaluation
				CR	TD	TP	ECUE	ECUE	UE	ECUE	UE	Régime continu	Régime mixte
U. E. Fondamentales
1	UEF110	Sciences fondamentales	ECUE A ECUEF111	Analyse	18	9		27	2	6	1	3		x
			ECUE B ECUEF112	Mécanique générale	18	9		27	2		1			x
			ECUE C ECUEF113	Structure de la matière	18	9		27	2		1			x
2	UEF120	Sciences appliquées	ECUE A ECUEF121	Topographie générale	18	9		27	3	6	1,5	3		x
			ECUE B ECUEF122	Physiologie cardio-respiratoire	21	9		30	3		1,5			x
3	UEF130	Sciences informatiques et télécommunications	ECUE A ECUEF131	Introduction à l'informatique	21			21	2	6	1	3		x
			ECUE B ECUEF132	Electronique	21	9	6	36	4		2			x
4	UEF140	Sciences juridiques et de gestion	ECUE A ECUEF141	Introduction au droit	21			21	3	6	1,5	3		x
			ECUE B ECUEF142	Introduction à l'économie	21			21	3		1,5			x
U. E. Transversales
5	UET110	Langues	ECUE A ECUET111	Arabe	15	6		21	2	6	1	3	x
			ECUE B ECUET112	Français 1	15	6		21	2		1		x
			ECUE C ECUET113	Anglais 1	15	6		21	2		1		x
TOTAL				222	72	6	300	30	30	15	15

p. 1446

Licence en Sciences Militaires, spécialité : Sciences et Technologies
Deuxième semestre

N°	Unité d'Enseignement (UE)/compétences	Élément Constitutif de l'UE (ECUE)	Volume horaire de formation en présentiel				Crédits		Coefficients		Evaluation
				CR	TD	TP	ECUE	ECUE	UE	ECUE	UE	Régime continu	Régime mixte
U. E. Fondamentales
1	UEF210	Sciences fondamentales	ECUE A ECUEF211	Algèbre	18	9		27	3	7	1,5	3,5		x
			ECUE B ECUEF212	Ondes électromagnétiques	18	9		27	2		1			x
			ECUE C ECUEF213	Thermodynamique chimique	18	6		24	2		1			x
2	UEF220	Sciences appliquées	ECUE A ECUEF221	Introduction aux armes légères et de petit calibre	21			21	2	5	1	2,5		x
			ECUE B ECUEF222	Géodésie	18	9		27	3		1,5			x
3	UEF230	Sciences informatiques et télécommunications	ECUE A ECUEF231	Systèmes d'exploitation des ordinateurs	12		12	24	2	5	1	2,5		x
			ECUE B ECUEF232	Signaux et systèmes	18	6		24	3		1,5			x
4	UEF240	Sciences juridiques et de gestion	ECUE A ECUEF241	Droit constitutionnel	15	6		21	3	5	1,5	2,5		x
			ECUE B ECUEF242	Introduction à la gestion	18			18	2		1			x
5	UEF250	Sciences sociales et humaines	ECUE A ECUEF251	Démographie générale	15	6		21	2	4	1	2		x
			ECUE B ECUEF252	Fondements de la sociologie	18	6		24	2		1			x
U. E. Transversales
6	UET210	Langues	ECUE A ECUET211	Français 2	15	6		21	2	4	1	2	x
			ECUE B ECUET212	Anglais 2	15	6		21	2		1		x
TOTAL					219	69	12	300	30	30	15	15

p. 1447

Licence en Sciences Militaires, spécialité : Sciences et Technologies
Troisième semestre

N°	Unité d'Enseignement (UE)/compétences	Élément Constitutif de l'UE (ECUE)	Volume horaire de formation en présentiel				Crédits		Coefficients		Evaluation
				CR	TD	TP	ECUE	ECUE	UE	ECUE	UE	Régime continu	Régime mixte
U. E. Fondamentales
1	UEF310	Sciences fondamentales	ECUE A ECUEF311	Mathématiques appliquées	18	9		27	3	6	1,5	3		x
			ECUE B ECUEF212	Chimie organique	18	9		27	3		1,5			x
2	UEF320	Sciences appliquées	ECUE A ECUEF321	Télédétection et traitement d'images satellite	18	6		24	3	5	1,5	2,5		x
			ECUE B ECUEF322	Physiologie musculaire	15	6		21	2		1			x
3	UEF330	Sciences informatiques et télécommunications	ECUE A ECUEF331	Applications bureautiques 1	12		12	24	2	6	1	3	x
			ECUE B ECUEF332	Électronique numérique (avec un mini-projet)	18	6	18	42	4		2		x
4	UEF340	Sciences juridiques et de gestion	ECUE A ECUEF341	Droit pénal	15	6		21	2	5	1	2,5		x
			ECUE B ECUEF342	Gestion des ressources humaines	18	6	3	27	3		1,5			x
5	UEF350	Sciences sociales et humaines	ECUE A ECUEF351	Sociologie de la culture	18	6		24	2	4	1	2		x
			ECUE B ECUEF352	Sociologie urbaine	15	6		21	2		1			x
U. E. Transversales
6	UET310	Langues	ECUE A ECUET311	Anglais 3	15	6		21	2	4	1	2	x
			ECUE B ECUET312	Techniques de communication en Arabe 1	15	6		21	2		1		x
TOTAL					195	72	33	300	30	30	15	15

p. 1448

Licence en Sciences Militaires, spécialité : Sciences et Technologies
Quatrième semestre

N°	Unité d'Enseignement (UE)/compétences	Elément Constitutif de l'UE (ECUE)	Volume horaire de formation en présentiel				Crédits		Coefficients		Evaluation
				CR	TD	TP	ECUE	ECUE	UE	ECUE	UE	Régime continu	Régime mixte
U. E. Fondamentales
1	UEF410	Sciences fondamentales	ECUE A ECUEF411	Chimie de matériaux énergétiques	18	9		27	3	6	1,5	3		x
			ECUE B ECUEF412	Chimie inorganique	18	9		27	3		1,5			x
2	UEF420	Sciences appliquées	ECUE A ECUEF421	Effets des explosions	15	6	3	24	2	5	1	2,5		x
			ECUE B ECUEF422	Cartographie et systèmes d'information géographique	15	6	6	27	3		1,5			x
3	UEF430	Sciences informatiques et télécommunications	ECUE A ECUEF431	Applications bureautiques 2	12		12	24	2	5	1	2,5	x
			ECUE B ECUEF432	Introduction aux télécommunications	18	9		27	3		1,5		x
4	UEF440	Sciences juridiques et de gestion	ECUE A ECUEF441	Droit international public	18	9		27	3	5	1,5	2,5		x
			ECUE B ECUEF442	Introduction à la logistique	24			24	2		1			x
5	UEF450	Sciences sociales et humaines	ECUE A ECUEF451	Introduction à la psychologie	24			24	2	5	1	2,5		x
			ECUE B ECUEF452	Histoire de la Tunisie	18	9		27	3		1,5			x
			U. E. Transversales
6	UET410	Langues	ECUE A ECUET411	Français 3	15	6		21	2	4	1	2	x
			ECUE B ECUET412	Anglais 4	15	6		21	2		1		x
TOTAL				210	69	21	300		30	30	15	15

p. 1449

Licence en Sciences Militaires, spécialité : Sciences et Technologies
Cinquième semestre

N°	Unité d'Enseignement (UE)/compétences	Élément Constitutif de l'UE (ECUE)	Volume horaire de formation en présentiel				Crédits		Coefficients		Evaluation
				CR	TD	TP	ECUE	ECUE	UE	ECUE	UE	Régime continu	Régime mixte
U. E. Fondamentales
1	UEF510	Sciences fondamentales	ECUE A ECUEF511	Probabilités et statistiques	18	9		27	3	6	1,5	3		x
			ECUE B ECUEF512	Science des matériaux	18	9		27	3		1,5			x
2	UEF520	Sciences appliquées	ECUE A ECUEF521	Balistique intérieure	15	6	6	27	3	6	1,5	3		x
			ECUE B ECUEF522	Structures métalliques	18	9		27	3		1,5			x
3	UEF530	Sciences informatiques et télécommunications	ECUE A ECUEF531	Bases de données	12		12	24	2	5	1	2,5	x
			ECUE B ECUEF532	Antennes et systèmes de transmission radio	18	9		27	3		1,5		x
4	UEF540	Sciences juridiques et de gestion	ECUE A ECUEF541	Droit administratif	18	6		24	2	4	1	2		x
			ECUE B ECUEF542	Gestion des stocks	18	6		24	2		1			x
5	UEF550	Sciences sociales et humaines	ECUE A ECUEF551	Institutions sociales	18	6		24	2	4	1	2		x
			ECUE B ECUEF552	Introduction à l'histoire militaire	21			21	2		1			x
U. E. Transversales
6	UET510	Langues	ECUE A ECUET511	Français 4	15	6		21	2	5	1	2,5	x
			ECUE B ECUET512	Techniques de communication en Arabe 2	15	6	6	27	3		1,5		x
TOTAL					204	72	24	300	30	30	15	15

p. 1450

Licence en Sciences Militaires, spécialité : Sciences et Technologies
Sixième semestre

N°	Unité d'Enseignement (UE)/compétences	Élément Constitutif de l'UE (ECUE)	Volume horaire de formation en présentiel				Crédits		Coefficients		Evaluation
				CR	TD	TP	ECUE	ECUE	UE	ECUE	UE	Régime continu	Régime mixte
U. E. Fondamentales
1	UEF610	Sciences fondamentales	ECUE A ECUEF611	Electricité	18	9	3	30	3	6	1,5	3		x
			ECUE B ECUEF612	Résistance des matériaux	18	9		27	3		1,5			x
2	UEF620	Sciences appliquées	ECUE A ECUEF621	Balistique extérieure et terminale	18	9	3	30	3	7	1,5	3,5		x
			ECUE B ECUEF622	Pointage des armes et dispersion de tir (avec mini-projet)	18	9	21	48	4		2			x
3	UEF630	Sciences juridiques et de gestion	ECUE A ECUEF631	Droit de la fonction publique	18	6		24	3	6	1,5	3		x
			ECUE B ECUEF632	Gestion de la qualité	18	9		27	3		1,5			x
4	UEF640	Sciences sociales et humaines	ECUE A ECUEF641	Théories sociologiques contemporaines	18	9		27	3	5	1,5	2,5		x
			ECUE B ECUEF642	Histoire des sciences et des civilisations	15	6		21	2		1			x
U. E. Transversales
5	UET610	Langues et sciences informatiques	ECUE A ECUET611	Français 5	15	6		21	2	6	1	3	x
			ECUE B ECUET612	Anglais 5	15	6		21	2		1		x
			ECUE C ECUET613	Réseaux informatiques et internet	15		9	24	2		1		x
TOTAL					186	78	36	300	30	30	15	15

p. 1451

Licence en Sciences Militaires, spécialité : Sciences Humaines et Sociales
Premier semestre

N°	Unité d'Enseignement (UE) /compétences	Élément Constitutif de l'UE (ECUE)	Volume horaire de formation en présentiel				Crédits		Coefficients		Evaluation
				CR	TD	TP	ECUE	ECUE	UE	ECUE	UE	Régime continu	Régime mixte
U. E. Fondamentales
1	UEF110	Sciences juridiques	ECUE A ECUEF111	Introduction au droit	24			24	2	5	1	2,5		x
			ECUE B ECUEF112	Droit de la fonction publique	18	9		27	3		1,5			x
2	UEF120	Sciences sociales et humaines	ECUE A ECUEF121	Fondements de la sociologie	18	9		27	3	6	1,5	3		x
			ECUE B ECUEF122	Introduction à l'histoire militaire	24			24	3		1,5			x
3	UEF130	Sciences économiques et de gestion	ECUE A ECUEF131	Introduction à l'économie	24			24	3	6	1,5	3		x
			ECUE B ECUEF132	Principes de la gestion	18	9		27	3		1,5			x
4	UEF140	Sciences appliquées et informatiques	ECUE A ECUEF141	Topographie générale	18	9	9	36	3	7	1,5	3,5		x
			ECUE B ECUEF142	Mathématiques appliquées	18	9		27	2		1			x
			ECUE C ECUEF143	Introduction à l'informatique	21			21	2		1			x
U. E. Transversales
5	UET110	Langues	ECUE A ECUET111	Arabe	15	6		21	2	6	1	3	x
			ECUE B ECUET112	Français 1	15	6		21	2		1		x
			ECUE C ECUET113	Anglais 1	15	6		21	2		1		x
TOTAL				228	63	9	300	30	30	15	15

p. 1452

Licence en Sciences Militaires, spécialité: Sciences Humaines et Sociales

Deuxième semestre

N°	Unité d'Enseignement (UE) / compétences	Élément Constitutif de l'UE (ECUE)	Volume horaire de formation en présentiel				Crédits		Coefficients		Evaluation
				CR	TD	TP	ECUE	ECUE	UE	ECUE	UE	Régime continu	Régime mixte
U. E. Fondamentales
1	UEF210	Sciences juridiques	ECUE A ECUEF211	Droit constitutionnel	18	6		24	2	7	1	3,5		x
			ECUE B ECUEF212	Organisation et droit administratifs	33	15		48	5		2,5			x
2	UEF220	Sciences sociales et humaines	ECUE A ECUEF221	Démographie générale	18	6		24	2	4	1	2		x
			ECUE B ECUEF222	Institutions sociales	18	6		24	2		1			x
3	UEF230	Sciences économiques et de gestion	ECUE A ECUEF231	Fonctions de la gestion	18	9		27	3	6	1,5	3		x
			ECUE B ECUEF232	Comptabilité financière	18	9		27	3		1,5			x
4	UEF240	Sciences appliquées	ECUE A ECUEF241	Introduction aux armes légères et de petit calibre	21		3	24	3	7	1,5	3,5		x
			ECUE B ECUEF242	Cartographie et systèmes d'information géographique	18	9	9	36	4		2			x
U. E. Transversales
5	UET210	Langues et sciences informatiques	ECUE A ECUET211	Français 2	15	6		21	2	6	1	3	x
			ECUE B ECUET212	Anglais 2	15	6		21	2		1		x
			ECUE C ECUET213	Systèmes d'exploitation des ordinateurs	12		12	24	2		1		x
TOTAL				204	72	24	300		30	30	15	15

p. 1453

Licence en Sciences Militaires, spécialité : Sciences Humaines et Sociales
Troisième semestre

N°	Unité d'Enseignement (UE) /compétences	Élément Constitutif de l'UE (ECUE)	Volume horaire de formation en présentiel				Crédits		Coefficients		Evaluation
				CR	TD	TP	ECUE	ECUE	UE	ECUE	UE	Régime continu	Régime mixte
U. E. Fondamentales
1	UEF310	Sciences juridiques	ECUE A ECUEF311	Introduction aux sciences politiques	27			27	3	7	1,5	3,5		x
			ECUE B ECUEF312	Systèmes politiques et le système politique tunisien (avec un mini-projet)	18	9	15	42	4		2			x
2	UEF320	Sciences sociales et humaines	ECUE A ECUEF321	Mouvements sociaux	15	6		21	2	6	1	3		x
			ECUE B ECUEF322	Sociologie de la culture	15	6		21	2		1			x
			ECUE C ECUEF323	Histoire de la Tunisie	15	6		21	2		1			x
3	UEF330	Sciences économiques et de gestion	ECUE A ECUEF331	Gestion des ressources humaines	18	9		27	3	5	1,5	2,5		x
			ECUE B ECUEF332	Comptabilité de gestion	18	6		24	2		1			x
4	UEF340	Sciences appliquées	ECUE A ECUEF341	Balistique intérieure	15	6	6	27	3	6	1,5	3		x
			ECUE B ECUEF342	Physiologie musculaire	18	6		24	3		1,5			x
U. E. Transversales
5	UET310	Langues et sciences informatiques	ECUE A ECUET311	Anglais 3	15	6		21	2	6	1	3	x
			ECUE B ECUET312	Techniques de communication en Arabe1	15	6		21	2		1		x
			ECUE C ECUET313	Applications bureautiques 1	12		12	24	2		1		x
TOTAL				201	66	33	300	30	30	15	15

p. 1454

Licence en Sciences Militaires, spécialité: Sciences Humaines et Sociales
Quatrième semestre

N°	Unité d'Enseignement (UE) / compétences	Élément Constitutif de l'UE (ECUE)	Volume horaire de formation en présentiel				Crédits		Coefficients		Evaluation
				CR	TD	TP	ECUE	ECUE	UE	ECUE	UE	Régime continu	Régime mixte
U. E. Fondamentales
1	UEF410	Sciences juridiques	ECUE A ECUEF411	Organisations internationales	18	6		24	2	7	1	3,5		x
			ECUE B ECUEF412	Droit international public (avec un mini-projet)	24	12	12	48	5		2,5			x
2	UEF420	Sciences sociales et humaines	ECUE A ECUEF421	Sociologie urbaine	21	9		30	3	5	1,5	2,5		x
			ECUE B ECUEF422	Introduction à la psychologie	24			24	2		1			x
3	UEF430	Sciences économiques et de gestion	ECUE A ECUEF431	Contrôle de gestion	18	9		27	3	6	1,5	3		x
			ECUE B ECUEF432	Introduction à la logistique	24			24	3		1,5			x
4	UEF440	Sciences appliquées	ECUE A ECUEF441	Balistique extérieure	18	6	6	30	3	6	1,5	3		x
			ECUE B ECUEF442	Introduction aux télécommunications	18	9		27	3		1,5			x
U. E. Transversales
5	UET410	Langues et sciences informatiques	ECUE A ECUET411	Français 3	15	6		21	2	6	1	3	x
			ECUE B ECUET412	Anglais 4	15	6		21	2		1		x
			ECUE C ECUET413	Applications bureautiques 2	12		12	24	2		1		x
TOTAL				207	63	30	300	30	30	15	15

p. 1455

Licence en Sciences Militaires, spécialité: Sciences Humaines et Sociales
Cinquième semestre

N°	Unité d'Enseignement (UE) /compétences	Élément Constitutif de l'UE (ECUE)	Volume horaire de formation en présentiel				Crédits		Coefficients		Evaluation
				CR	TD	TP	ECUE	ECUE	UE	ECUE	UE	Régime continu	Régime mixte
U. E. Fondamentales
1	UEF510	Sciences juridiques	ECUE A ECUEF511	Droit civil	18	9		27	3	7	1,5	3,5		x
			ECUE B ECUEF512	Droit pénal	18	9		27	3		1,5			x
			ECUE C ECUEF513	Droit international privé	12	6		18	1		0,5			x
2	UEF520	Sciences sociales et humaines	ECUE A ECUEF521	Sociologie des organisations	18	9		27	3	6	1,5	3		x
			ECUE B ECUEF522	Histoire des civilisations	18	9		27	3		1,5			x
3	UEF530	Sciences économiques et de gestion	ECUE A ECUEF531	Audit et contrôle internes	15	6		21	2	5	1	2,5		x
			ECUE B ECUEF532	Gestion des stocks	21	9		30	3		1,5			x
4	UEF540	Sciences appliquées	ECUE A ECUEF541	Généralités sur la munition	18	6	3	27	3	5	1,5	2,5		x
			ECUE B ECUEF542	Physiologie cardio-respiratoire	15	6	3	24	2		1			x
U. E. Transversales
5	UET510	Langues et sciences informatiques	ECUE A ECUET511	Français 4	15	6		21	2	7	1	3,5	x
			ECUE B ECUET512	Techniques de communication en Arabe 2	15	6	6	27	3		1,5		x
			ECUE C ECUET513	Bases de données	12		12	24	2		1		x
TOTAL					195	81	24	300	30	30	15	15

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Licence en Sciences Militaires, spécialité: Sciences Humaines et Sociales
Sixième semestre

N°	Unité d'Enseignement (UE) /compétences	Elément Constitutif de l'UE (ECUE)	Volume horaire de formation en présentiel				Crédits		Coefficients		Evaluation
				CR	TD	TP	ECUE	ECUE	UE	ECUE	UE	Régime continu	Régime mixte
U. E. Fondamentales
1	UEF610	Sciences juridiques	ECUE A ECUEF611	Droit du travail	18	6		24	2	6	1	3		x
			ECUE B ECUEF612	Droit immobilier	18	6		24	2		1			x
			ECUE C ECUEF613	Droits de l'homme	15	6		21	2		1			x
2	UEF620	Sciences sociales et humaines	ECUE A ECUEF621	Théories sociologiques contemporaines (avec un mini-projet)	21	6	18	45	5	7	2,5	3,5		x
			ECUE B ECUEF622	Psychologie	15	6		21	2		1			x
3	UEF630	Sciences économiques et de gestion	ECUE A ECUEF631	Introduction à la gouvernance	21			21	2	5	1	2,5		x
			ECUE B ECUEF632	Gestion de la qualité	18	6	3	27	3		1,5			x
4	UEF640	Sciences appliquées	ECUE A ECUEF641	Balistique terminale	18	6	3	27	3	6	1,5	3		x
			ECUE B ECUEF642	Effets des explosions	15	6	3	24	3		1,5			x
U. E. Transversales
5	UET610	Langues et sciences informatiques	ECUE A ECUET611	Français 5	15	6		21	2	6	1	3	x
			ECUE B ECUET612	Anglais 5	15	6		21	2		1		x
			ECUE C ECUET613	Réseaux informatiques et internet	15		9	24	2		1		x
TOTAL				204	60	36	300	30	30	15	15

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Art. 11 – Chacun des éléments constitutifs des unités d'enseignement mentionnées dans les tableaux prévus par l'article 10 du présent arrêté est introduit sous forme d'un document « Fiche module » indiquant ses objectifs, son contenu, ses modes de présentation et d'évaluation de la langue d'enseignement.

Ce document mentionné dans le premier paragraphe du présent article est préparé et mis à jour par les enseignants des éléments constitutifs des unités d'enseignement en coordination avec le directeur du département intéressé, et il est présenté au conseil scientifique de l'Académie militaire pour approbation, puis il est mis à la disposition des élèves officiers au début de chaque année universitaire.

Chapitre III

Dans le régime d'évaluation et des examens

Art. 12 – Les aptitudes des élèves officiers et leur acquisition des connaissances sont contrôlées durant chaque semestre de façon régulière et continue.

Art. 13 – Des épreuves sont organisées durant chaque semestre et pour chacun des éléments constitutifs des unités d'enseignement enseignée, sous la forme d'un régime basé exclusivement sur le contrôle continu, ou régime mixte regroupant le contrôle continu et les examens semestriels finaux, conformément aux tableaux mentionnés à l'article 10 du présent arrêté.

Les épreuves de contrôle continu comprennent des modes divers d'évaluation : les devoirs surveillés, les travaux pratiques, les exposés, les épreuves orales. Pour chaque élément constitutif de l'unité d'enseignement, les modes des épreuves de contrôle continu sont fixés par la fiche module.

Chaque semestre se termine par des examens en deux sessions :

Une session principale à la fin de chaque semestre, Cette session se fait après une semaine consacrée pour la révision, le conseil scientifique de l'Académie militaire fixe la date de réalisation.
Une session de rattrapage ouverte aux élèves officiers qui n'ont pas été déclarés admis à la session principale. Cette session se fait une semaine au moins, après la proclamation des résultats de la session principale du deuxième semestre de l'année universitaire concernée.

L'élève officier déclarer non admis lors de la session principale ne repasse que les examens relatifs aux éléments des unités d'enseignement dont la moyenne est inférieure à 10/20.

A la session de rattrapage, l'élève officier bénéficie pour chaque épreuve de la meilleure des deux notes finales obtenus à la session principale ainsi qu'à la session de rattrapage.

Art. 14 – A la fin de chaque semestre, la moyenne de l'élève officier, pour chacun des éléments constitutifs des unités d'enseignement enseignés, est calculée sur la base des notes obtenues aux différentes épreuves d'évaluation.

Dans le cas d'un régime basé exclusivement sur le contrôle continu, la moyenne de l'élément est calculée conformément aux taux suivants :

80% pour les épreuves présentielles y compris les travaux pratiques le cas échéant.
20% pour les autres modalités d'épreuves des exercices, épreuve orale et présentation.

Les unités concernées par l'évaluation basée exclusivement sur le contrôle continu ne sont pas soumises à la session de rattrapage.

La moyenne de l'élément est calculée conformément aux taux suivants, dans le cas d'un régime mixte de l'élément constitutif de l'unité d'enseignement :

70% pour l'examen final,
30% pour le contrôle continu répartis comme suit :
20% pour les épreuves présentielles y compris les travaux pratiques le cas échéant,
10% pour les autres modalités d'épreuves des exercices, épreuve orale et présentation.

Les notes du contrôle continu concernant les éléments à évaluation mixte sont mises obligatoirement à la disposition des élèves officiers avant la date des examens finaux.

La moyenne d'une unité d'enseignement est calculée en considérant le total des moyennes des éléments qui la constituent, en tenant compte de leurs coefficients respectifs.

La moyenne semestrielle pour chaque élève officier est calculée sur la base des coefficients fixés aux tableaux prévus dans l'article 10 du présent arrêté.

Art. 15 – La moyenne générale annuelle est calculée en additionnant la moyenne du premier semestre et celle du deuxième semestre et en divisant le total par 2.

Art. 16 – Les cas d'absence des élèves officiers aux différentes épreuves sont régis par le règlement intérieur de l'Académie militaire.

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Art. 17 - Les résultats de délibération du conseil de classe de l'Académie militaire sont soumis au ministre de la défense nationale pour approbation. Ces résultats se rapportent aux cas suivants :

Le passage de la première année à la deuxième année et de la deuxième année à la troisième année pour chaque élève officier ayant obtenu dans la session principale ou de rattrapage une moyenne supérieure ou égale à 10/20 dans toutes les unités d'enseignement de l'année universitaire concernée, ou une moyenne générale annuelle supérieure ou égale à 10/20 par compensation entre toutes les unités d'enseignement de l'année universitaire concernée.

La réussite en troisième année et l'obtention du diplôme national de licence en sciences militaires dans l'une des deux spécialités mentionnées dans l'article 2 du présent arrêté pour chaque élève officier de la troisième année ayant obtenu dans la session principale ou de rattrapage une moyenne supérieure ou égale à 10/20 dans toutes les unités d'enseignement de l'année universitaire concernée, ou une moyenne générale annuelle supérieure ou égale à 10/20 par compensation entre toutes les unités d'enseignement de l'année universitaire concernée.

Le redoublement ou l'exclusion pour chaque élève officier n'ayant pas été déclaré admis dans la session principale et dans la session de rattrapage.

Outre les conditions de réussite aux études universitaires, le passage de la première année à la deuxième année et de la deuxième année à la troisième année et l'obtention du diplôme national de licence en sciences militaires dans l'une des deux spécialités mentionnées dans l'article 2 du présent arrêté, sont subordonnés à la réussite dans la formation militaire.

Les élèves officiers admis dans la session principale sont classés en fonction de la moyenne générale annuelle, et avant les élèves officiers admis dans la session de rattrapage.

Art. 18 - Le rachat des élèves officiers est soumis au pouvoir discrétionnaire du conseil de classe. Il doit être entouré des garanties nécessaires pour préserver la qualité et le niveau de formation. Le conseil de classe n'accorde le rachat que pour des cas exceptionnels.

Chapitre IV

Dispositions transitoires

Art. 19 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à partir de l'année universitaire 2025-2026.

Art. 20 - Les élèves officiers redoublants et inscrits au diplôme national de licence appliquée en sciences militaires qui ne seront pas en mesure d'obtenir le diplôme mentionné au plus tard à la fin de l'année universitaire 2026-2027, seront orientés pour suivre le cycle des études de licence en sciences militaires dans les spécialités suivantes :

sciences et technologies,
ou sciences humaines et sociales,

Les élèves officiers sont répartis sur l'une des deux spécialités selon leur choix et les besoins du ministère de la défense nationale et après l'approbation du conseil scientifique de l'Académie militaire.

Art. 21 - Les réglementations en vigueur avant la promulgation du présent arrêté continuent à s'appliquer aux élèves officiers inscrits au diplôme national de licence appliquée en sciences militaires jusqu'à l'obtention du diplôme mentionné, et dans tous les cas au plus tard à la fin de l'année universitaire 2026-2027.

Chapitre V

Dispositions finales

Art. 22 - Compte tenu des dispositions des articles 20 et 21 du présent arrêté, les dispositions antérieures contraires sont abrogées.

Art. 23 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 13 juin 2025.

Le ministre de la défense nationale

Khaled Shili

La Cheffe du Gouvernement

Sarra Zaafrani Zenzri

Arrêté du ministre de la défense nationale du 13 juin 2025, fixant le régime des études et des examens appliqués au diplôme national de licence en sciences militaires dans le système « LMD » à l'Académie militaire