Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 93-41 du 19 avril 1993, relative à l'Office national de l'assainissement, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, notamment son article 7,
Vu l'avis du Tribunal administratif,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Les zones communales Ben Guerdane, Feriana, Sbikha, Souassi, Thélepte, Kondar et l'Awebed Khazanet sont intégrées dans les périmètres d'intervention de l'Office national d'assainissement.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 24 septembre 2025.
La Cheffe du Gouvernement
Sarra Zaafrani Zenzri
Le ministre de l'environnement
Habib Abid
Le Président de la République
Kaïs Saïed