Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu l'avis du Tribunal administratif,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Il est institué une allocation familiale au profit des familles pauvres et à faible revenu au titre des enfants âgés de 6 ans à 18 ans.
Les conditions d'attribution de la dite allocation familiale et son montant sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé des affaires sociales et du ministre chargé des finances.
Art. 2 - Les dispositions de l'article premier du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2025.
Art. 3 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 2 octobre 2025.
La Cheffe du Gouvernement
Sarra Zaafrani Zenzri
Le Président de la République
Kaïs Saïed
MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES MINES ET DE L'ENERGIE
Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie 30 septembre 2025, portant exécution du programme triennal de sensibilisation et de communication dans le domaine de la maîtrise de l'énergie.
La ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 2004-72 du 2 août 2004, relative à la maîtrise de l'énergie, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2009-7 du 9 février 2009 et le décret-loi n° 2022-12 du 21 février 2022,
p. 2519Vu la loi n° 2005-82 du 15 août 2005, portant création d'un système de maîtrise de l'énergie,
Vu la loi n° 2013-54 du 30 décembre 2013, relative à la loi des finances pour l'année 2014, telle que modifiée par la loi n° 2014-54 du 19 août 2014 portant loi des finances complémentaire pour l'année 2014,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-983 du 26 juillet 2017, fixant les règles d'organisation, de gestion et les modalités d'intervention du Fonds de transition énergétique, tel que modifié par le décret n° 2023-86 du 2 février 2023,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de la transition énergétique du 1er septembre 2020, portant approbation du guide des procédures fixant les modalités de fonctionnement du comité technique chargé d'émettre un avis sur l'octroi des interventions du Fonds de transition énergétique,
Vu le procès-verbal de la réunion de la commission technique chargée d'émettre un avis sur l'octroi des interventions du fonds de transition énergétique du 22 avril 2025.
Arrête :
Article premier - Le présent arrêté vise à approuver le programme triennal de sensibilisation et de communication dans le domaine de la maîtrise de l'énergie, et à déterminer ses modalités d'exécution, son coût ainsi que son schéma de financement.
Le programme triennal de sensibilisation et de communication dans le domaine de la maîtrise de l'énergie est ci-après dénommé « Le programme triennal ».
Art. 2 - Le programme triennal vise à orienter les grands consommateurs d'énergie et le grand public vers des comportements et des technologies plus efficaces en matière de consommation d'énergie. Il comporte les composantes principales suivantes :
- Campagnes de communication digitale,
- Campagnes médiatiques continues,
- Campagnes de terrain,
- Campagnes d'information sectorielles.
Art. 3 - Le coût global de mise en œuvre du programme triennal est estimé à 6 millions de dinars, répartis comme suit :
- Campagnes de communication digitale : 1,05 million de dinars,
- Campagnes médiatiques continues : 2,89 millions de dinars,
- Campagnes de terrain et d'information sectorielles : 1,59 million de dinars,
- Suivi et évaluation : 0,21 million de dinars,
- Dépenses logistiques liées à la réalisation du programme : 0,26 million de dinars.
Art. 4 - L'Agence nationale pour la maîtrise de l'énergie, est chargée de la mise en œuvre du programme triennal conformément au manuel des procédures approuvé par l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de la transition énergétique du 1er septembre 2020 susvisé.
Art. 5 - La durée de réalisation du programme triennal est fixée à trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République tunisienne.
Art. 6 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 30 septembre 2025.
La ministre de l'industrie, des mines
et de l'énergie
Fatma Thabet épouse Chiboub
Vu
La Cheffe du Gouvernement
Sarra Zaafrani Zenzri