Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 15 décembre 2025, portant autorisation de construction et d'exploitation d'une ligne électrique aérienne double ternes de haute tension en 400 kilovolts reliant les deux postes de transformation de la Skhira et de Kondar

La Cheffe du Gouvernement,

Vu la Constitution,

Vu le décret du 12 octobre 1887, relatif à l'établissement, à l'entretien et à l'exploitation des lignes télégraphiques et téléphoniques,

Vu le décret du 30 mai 1922, relatif à l'établissement, à l'entretien et à l'exploitation des lignes de transport d'énergie électrique,

Vu l'avis du ministre de la défense nationale, du ministre de l'intérieur, du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, du ministre des technologies de la communication, du ministre du transport, du ministre de l'équipement et de l'habitat, du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières et de la ministre des affaires culturelles,

Vu le certificat d'affichage et de non-opposition émanant du gouverneur de Kairouan daté du 14 mars 2024,

Vu le certificat d'affichage et de non-opposition émanant du gouverneur de Sousse daté du 29 mars 2024,

Vu le certificat d'affichage et de non-opposition émanant du gouverneur de Sfax daté du 9 octobre 2025,

Vu le certificat d'affichage et de non-opposition émanant du gouverneur de Mehdia daté du 5 novembre 2025.

Arrête :

Article premier - Il est autorisé de construire et d'exploiter une ligne électrique aérienne double terne de haute tension en 400 kilovolts reliant les deux postes de transformation de la Skhira et de Kondar.

Les agents du ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie et ceux de la Société tunisienne de l'électricité et du gaz et de l'entreprise chargée des travaux sont autorisés en vertu de cette autorisation à pénétrer dans les propriétés non bâties et non entourées de murs ou d'une clôture similaire, telles qu'indiquées dans les listes déposées aux sièges des gouvernorats de Sousse, Kairouan, Mehdia et de Sfax.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne, affiché aux sièges des gouvernorats concernés et notifié aux propriétaires dont les propriétés seront traversées par la ligne électrique citée dans l'article premier du présent arrêté.

Tunis, le 15 décembre 2025.

La Cheffe du Gouvernement
Sarra Zaafrani Zenzri