Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 15 décembre 2025, portant autorisation de construction et d'exploitation d'une ligne électrique aérienne de haute tension en 90 kv reliant les deux postes de transformation de Jendouba et Fernana

Publié au Journal Officiel n° 150 du 16 décembre 2025, page 3587

La Cheffe du Gouvernement,

Vu la Constitution,

Vu le décret du 12 octobre 1887, relatif à l'établissement, à l'entretien et à l'exploitation des lignes télégraphiques et téléphoniques,

Vu le décret du 30 mai 1922, relatif à l'établissement, à l'entretien et à l'exploitation des lignes de transport d'énergie électrique,

Vu l'avis du ministre de la défense nationale, du ministre de l'intérieur, du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, du ministre des technologies de la communication, du ministre du transport, du ministre de l'équipement et de l'habitat, du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières et de la ministre des affaires culturelles,

Vu le certificat d'affichage et de dépôt émanant du gouverneur de Jendouba en date du 5 février 2024.

Arrête :

Article premier - Il est autorisé de construire et d'exploiter une ligne électrique aérienne de haute tension en 90 kv reliant les deux postes de Jendouba et de Fernana.

Les agents du ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie et ceux de la Société tunisienne de l'électricité et du gaz et de l'entreprise chargée des travaux sont autorisés à pénétrer dans les propriétés non bâties et non entourées de murs ou d'une clôture similaire, telles qu'indiquées dans les listes déposées au siège du gouvernorat de Jendouba.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne, affiché au siège du gouvernorat concerné et notifié aux propriétaires dont les propriétés seront traversées par la ligne électrique prévue à l'article premier du présent arrêté.

Tunis, le 15 décembre 2025.

La Cheffe du Gouvernement
Sarra Zaafrani Zenzri

Citer : Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 15 décembre 2025, JORT n° 150 du 16 décembre 2025, p. 3587.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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