La Cheffe du Gouvernement,
Vu la Constitution,
Vu le décret du 12 octobre 1887, relatif à l'établissement, à l'entretien et à l'exploitation des lignes télégraphiques et téléphoniques,
p. 3588Vu le décret du 30 mai 1922, relatif à l'établissement, à l'entretien et à l'exploitation des lignes de transport d'énergie électrique,
Vu l'avis du ministre de la défense nationale, du ministre de l'intérieur, du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, du ministre des technologies de la communication, du ministre des transports, du ministre de l'équipement et de l'habitat, du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières et de la ministre des affaires culturelles,
Vu le certificat d'affichage et de non-opposition émanant du gouverneur de Béja daté du 20 juillet 2022.
Arrête :
Article premier - Il est autorisé de construire et d'exploiter une ligne électrique aérienne de haute tension en 90 kV reliant les deux postes Oued Zerga 2 et Béja.
Les agents du ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie et ceux de la Société tunisienne de l'électricité et du gaz et de l'entreprise chargée des travaux sont autorisés à pénétrer dans les propriétés non bâties et non entourées de murs ou d'une clôture similaire, telles qu'indiquées dans les listes déposées au siège de gouvernorat de Béja.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne, affiché au siège de gouvernorat concerné et notifié aux propriétaires dont les propriétés seront traversées par la ligne électrique prévue à l'article premier du présent arrêté.
Tunis, le 15 décembre 2025.
La Cheffe du Gouvernement
Sarra Zaafrani Zenzri