La ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie,
Vu la Constitution,
Vu le Code minier promulgué par la loi n°2003-30 du 28 avril 2003,
Vu le décret n° 2003 -1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,
Vu le décret n° 2003 -1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Comité consultatif des mines,
Vu l'arrêté des ministres des finances et de l'industrie et de l'énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre de l'institution et du renouvellement des titres miniers,
Vu l'arrêté de la ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 2 novembre 2020 portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du quatrième groupe au lieu-dit « Sabkhet Tader » au gouvernorat de Médenine, au profit de « Jileni Jouili »,
Vu les demandes de Monsieur Jileni Jouili en dates des 23 et 26 mai 2022 et de 2 juin 2022 par lesquelles le titulaire du titre minier a sollicité la régularisation de la situation de ladite concession en raison de son chevauchement avec la zone tampon à la frontière tuniso-libyenne,
Vu l'avis favorable à la rectification de la délimitation de la concession d'exploitation émise par la commission consultative des mines lors de sa réunion du 24 octobre 2024,
Vu la correspondance du ministère de la défense nationale en date du 29 octobre 2025 portant sa non opposition à ladite rectification sous réserve du respect des limites et des distances prescrites,
Vu le rapport de la directrice générale des mines.
Arrête :
Article premier - La délimitation de la concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe (sel) au lieu-dit « Sabkhet Tader » au gouvernorat de Médenine, instituée par l'arrêté de la ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 2 novembre 2020 est fixée selon les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce, conformément au décret susvisé n° 2003-1725 du 11 août 2003 :
| Sommets | N° de repères |
|---|---|
| 1 | 458.378 |
| 2 | 460.378 |
| 3 | 460.376 |
| 4 | 462.376 |
| 5 | 462.372 |
| 6 | 460.372 |
| 7 | 460.374 |
| 8 | 458.374 |
| 1 | 458.378 |
Art. 2 - Sont abrogées les dispositions de l'article 2 de l'arrêté de la ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 2 novembre 2020 susvisé.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 8 décembre 2025.
La ministre de l'industrie, des mines
et de l'énergie
Fatma Thabet épouse Chiboub