Le Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret gouvernemental n° 2020-11 du 6 janvier 2020, chargeant Monsieur Hichem Smida, ingénieur général des fonctions du président de l'instance générale des services communs à l'Assemblée des représentants du peuple à compter du 2 décembre 2019,
Vu l'arrêté du président de l'Assemblée des Représentants du peuple du 15 mars 2023, portant délégation de signature en matière disciplinaire accordée à Monsieur Hichem Smida, ingénieur général, président du comité général des services communs.
Décide ce qui suit :
Article premier - Est abrogée la délégation de signature en matière disciplinaire accordée à Monsieur Hichem Smida, ingénieur général à l'Assemblée des représentants du peuple, à compter du 1er janvier 2026.
Art. 2 - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 31 décembre 2025.
Le Président de l'Assemblée des représentants
du peuple
Ibrahim Bouderbala