Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la loi organique n° 2025-21 du 31 décembre 2025, portant approbation de l'amendement à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la République tunisienne, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié l'amendement à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la République tunisienne, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, apporté en vertu de la décision du conseil d'association TN-UE n°01/2025 du 22 janvier 2025.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 31 décembre 2025.
Le Président de la République
Kaïs Saïed