Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 2016-53 du 11 juillet 2016, relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, telle que modifiée et complétée par le décret-loi n° 2022-65 du 19 octobre 2022,
Vu le décret n° 2025-158 du 24 février 2025, portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terre sises au gouvernorat de Sidi Bouzid, pour le dédoublement de la route nationale n°13 reliant les gouvernorats de Sfax et Kasserine (trançon de gouvernorat de Sidi Bouzid-délégation de Sabbala).
Vu l'avis du Tribunal administratif.
Prend le décret dont la teneur suit:
Article premier - Sont modifiées les indications relatives aux deux parcelles indiquée sous les n° 18 et 18 bis énoncées au numéro d'ordre 11 au tableau inclus dans le décret n°2025-158 du 24 février 2025 susvisé, entourées d'un liséré rouge sur les plans annexés au présent décret et présentés au tableau ci-après :
| N° d'ordre | N° de la parcelle sur le plan | La situation foncière | Superficie totale de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 | 18 conforme à la parcelle n°4 du plan du titre foncier n°58138 Sidi Bouzid | Immatriculé | 17a47ca | 03a51ca | Mokhtar ben Lakhdher ben Belgacem Mhamdi |
| 11 | 18bis conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n°107961 Sidi Bouzid | Immatriculé | 17a48ca | 03a57ca | Ridha ben Lakhdher ben Belgacem Mhamdi |
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 29 décembre 2025.
Le Président de la République
Kaïs Saïed