Ministère de la santé
Décret n° 2026-9 du 13 janvier 2026, portant augmentation des montants de l'indemnité mensuelle de logement et l'indemnité mensuelle de nourriture allouée au profit des internes et des résidents en médecine, en pharmacie et en médecine dentaire
Article premier – Il est augmenté le montant de l'indemnité mensuelle de logement et de l'indemnité mensuelle de nourriture allouée au profit des internes et des résidents en médecine, en pharmacie et en médecine dentaire conformément aux indications du tableau suivant:
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2026-10 du 13 janvier 2026, portant expropriation pour cause d'utilité publique, des parcelles de terre sises au gouvernorat de Sfax pour construire des ouvrages techniques aux carrefours de la Rocade km 4 de la ville de Sfax au niveau de la route locale n°911 Tenyour (expropriation complémentaire)
Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public routier, deux parcelles de terre sises au gouvernorat de Sfax pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement et de l'habitat pour construire des ouvrages techniques aux…
Lire le texte intégral →Décret n° 2026-11 du 13 janvier 2026, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terre sise à la région de Zitouna délegation de Ksour, gouvernorat du Kef pour la construction d'un puits profond pour l'approvisionnement de la région en eau potable
Article premier - Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporée au domaine public hydraulique pour être mise à la disposition du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime (Société nationale d'exploitation et de distribution des eaux),…
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