La ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie,
Vu la Constitution,
Vu le décret du 13 décembre 1948, instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du second groupe et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines,
Vu le décret-loi n° 85-9 du 14 septembre 1985, instituant des dispositions spéciales concernant la recherche et la production des hydrocarbures liquides et gazeux ratifié par la loi n° 85-93 du 22 novembre 1985, tel que modifié par la loi n° 87-9 du 6 mars 1987,
Vu la loi n° 90-56 du 18 juin 1990, portant encouragement à la recherche et à la production des hydrocarbures liquides et gazeux,
Vu la loi n° 91-5 du 11 février 1991, portant approbation de la convention, du cahier des charges et leurs annexes relatifs au permis « Borj El Khadra »,
Vu la loi n° 98-50 du 8 juin 1998, portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention et ses annexes relative au permis « Borj El Khadra »,
Vu la loi n° 2010-43 du 25 octobre 2010, portant approbation de l'avenant n° 2 modifiant la convention et ses annexes régissant le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Borj El Khadra »,
Vu la loi n° 2019-59 du 9 juillet 2019, portant approbation de l'avenant n° 3 modifiant la convention et ses annexes régissant le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Borj El Khadra »,
Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures, tel que modifié par le décret n° 2013-1514 du 6 mai 2013,
Vu l'arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 7 octobre 2025, portant institution d'une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession d'exploitation « Sabeh »,
Vu la demande déposée le 20 novembre 2025 auprès de la Direction Générale des Hydrocarbures sollicitant l'autorisation de cession totale des droits et obligations de la société « Tende Energy Sahara Limited » dans la concession d'exploitation d'hydrocarbures « Sabeh » au profit de la société « ENI Tunisia B.V.»,
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 19 décembre 2025,
Vu le rapport du chargé de la direction générale des hydrocarbures.
Arrête:
Article premier - Il est autorisé, la cession totale des droits et des obligations de la société « Tende Energy Sahara Limited » (7%) dans la concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession d'exploitation « Sabeh » au profit de la société « ENI Tunisia B.V. »
En vertu de la cession autorisée par le présent arrêté, les taux de participation dans la concession d'exploitation « Sabeh » deviennent comme suit :
- L'Entreprise tunisienne d'activités pétrolières : 30%,
- La société « ENI Tunisia B.V. » : 42%,
- La société « OMV (Tunesien) Production GmbH » : 28%.
Art. 2 - Les titulaires de la concession d'exploitation des hydrocarbures « Sabeh » sont tenus d'honorer toutes leurs obligations légales et contractuelles, y compris la réalisation des opérations d'abandon définitif et de remise en état de site à la fin des opérations d'exploitation.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 6 février 2026.
La ministre de l'industrie, des mines
et de l'énergie
Fatma Thabet épouse Chiboub