Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 6 février 2026, portant extension de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Araifa » et extension de sa superficie

La ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie,
Vu la Constitution,

Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par les textes subséquents dont le dernier la loi n° 2017-41 du 30 mai 2017,

Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures, tel que modifié par le décret n° 2013-1514 du 6 mai 2013,

Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros de repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,

Vu le décret n° 2013-4324 du 26 septembre 2013, portant approbation de la convention et ses annexes régissant le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Araifa »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 18 décembre 2013, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Araifa »,

Vu l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 6 février 2017, portant extension de la superficie du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Araifa »,

Vu tous les arrêtés du ministre chargé des hydrocarbures portant renouvellement et extension de la validité du permis de recherche des hydrocarbures « Araifa » dont le dernier en date est l'arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 15 février 2023 portant premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Araifa »,

Vu la demande déposée le 23 septembre 2025 auprès de la Direction générale des hydrocarbures par l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société «Y.N.G Exploration Limited», relative à l'extension de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche «Araifa» pour une période de deux (2) années, conformément aux dispositions de l'article 30.1 du code des hydrocarbures,

Vu la demande déposée le 23 septembre 2025 auprès de la Direction générale des hydrocarbures par l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société « Y.N.G Exploration Limited », relative à l'extension de la superficie du permis de recherche d'hydrocarbures « Araifa », conformément aux dispositions de l'article 30.1 du code des hydrocarbures,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 19 décembre 2025,

Vu le rapport du chargé de la direction générale des hydrocarbures.

Arrête:

Article premier - Il est accordé une extension de deux (2) années de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Araifa», allant du 27 décembre 2025 jusqu'au 26 décembre 2027, au profit de l'Entreprise tunisienne d'activités pétrolières et de la société « Y.N.G Exploration Limited ».

Art. 2 - La superficie du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Araifa » est étendue de 232 Km² soit 58 périmètres élémentaires. La surface totale dudit permis est ainsi portée à 1040 Km² soit 260 périmètres élémentaires.

La superficie du permis « Araifa » telle qu'étendue par le présent arrêté est délimitée conformément aux dispositions du décret n° 2000-946 du 2 mai 2000 susvisé, par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après :

Art. 3 - La société « YNG Exploration Limited » est tenue, pendant la durée de validité du permis prévue à l'article premier du présent arrêté, d'honorer l'ensemble de ses engagements contractuels relatifs au programme de travaux suivant :

• L'acquisition ou l'achat, le traitement ou le retraitement et l'interprétation des données magnétiques, gravimétriques et radiométriques, pour un coût minimal de cent (100) mille dollars des États Unis d'Amérique.
• L'acquisition d'une sismique (3D) sur une superficie à convenir avec l'Entreprise tunisienne d'activités pétrolières, ainsi que le forage d'un puits d'exploration dont l'objectif géologique est l'Ordovicien, pour un coût minimal de huit (8) millions de dollars des États Unis d'Amérique.

Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 6 février 2026.

La ministre de l'industrie, des mines
et de l'énergie
Fatma Thabet épouse Chiboub