Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 6 février 2026, portant extension de la validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Nefzaoua »

La ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie,

Vu la Constitution,

Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par les textes subséquents dont le dernier est la loi n° 2017-41 du 30 mai 2017,

Vu la loi n° 2017-60 du 24 août 2017, portant approbation de la convention et ses annexes régissant le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Nefzaoua»,

Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures, tel que modifié par le décret n° 2013-1514 du 6 mai 2013,

Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros de repères et des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 28 novembre 2017, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Nefzaoua»,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines par intérim du 18 mars 2021, portant extension de superficie du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Nefzaoua»,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 26 mars 2021, portant prorogation, au titre de cas de force majeure, de la durée de validité du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Nefzaoua»,

Vu l'arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 20 février 2024, portant extension de la validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Nefzaoua»,

Vu la demande déposée le 17 octobre 2025 auprès de la Direction Générale des Hydrocarbures par l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société «Y.N.G Energy Limited», relative à la prorogation d'une année de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures «Nefzaoua», et ce, conformément aux dispositions de l'article 30.2 du code des hydrocarbures,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion tenue le 19 décembre 2025,

Vu le rapport du chargé de la direction générale des hydrocarbures.

Arrête :

Article premier - Il est accordé une extension d'une année (1) de la validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Nefzaoua » allant du 22 décembre 2025 jusqu'au 21 décembre 2026, et ce, au profit de l'Entreprise tunisienne d'activités pétrolières et la société « YNG Energy Limited ».

Art. 2 - La société « YNG Energy Limited » est tenue, durant la durée de validité du permis prévue à l'article premier du présent arrêté, d'honorer l'ensemble de ses engagements contractuels relatifs au programme de travaux comportant :

• L'acquisition ou l'achat, le traitement ou le retraitement et l'interprétation des données magnétiques, gravimétriques et radiométriques, pour un coût minimal estimé à cent trente-trois mille dollars américains (133 000 USD).

• Le forage d'un puits d'exploration sur la structure (LMG-3) à une profondeur minimale de 3 650 mètres, pour un coût minimal estimé à dix-neuf millions neuf cent mille dollars américains (19 900 000 USD).

• L'acquisition de 300 km² de données sismiques 3D ou son équivalent en données 2D, pour un coût minimal estimé à deux millions six cent mille dollars américains (2 600 000 USD).

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 6 février 2026.

La ministre de l'industrie, des mines
et de l'énergie
Fatma Thabet épouse Chiboub