Ministère des affaires

Décret n° 2026-24 du 13 février 2026, portant ratification du mémorandum d'entente pour la coopération dans les domaines du lancement et du développement des projets moyens, petits et très petits entre la République Tunisienne et la République Arabe d'Égypte

Publié au Journal Officiel n° 19 du 13 février 2026, page 266

Le Président de la République,

Vu la Constitution,

Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son article 6,

Vu le mémorandum d'entente pour la coopération dans les domaines du lancement et du développement des projets moyens, petits et très petits entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Arabe d'Égypte, signé au Caire le 11 septembre 2025.

Prend le décret dont la teneur suit :

Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'entente pour la coopération dans les domaines du lancement et du développement des projets moyens, petits et très petits entre la République Tunisienne et la République Arabe d'Égypte, signé au Caire le 11 septembre 2025 et annexé au présent décret.

Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 13 février 2026.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

Citer : Décret n° 2026-24 du 13 février 2026, JORT n° 19 du 13 février 2026, p. 266.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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