Ministère des affaires

Décret n° 2026-28 du 13 février 2026, portant ratification du mémorandum d'entente entre la République Tunisienne et le Royaume d'Arabie Saoudite pour la coopération dans le domaine des richesses minérales

Publié au Journal Officiel n° 19 du 13 février 2026, page 267

Le Président de la République,

Vu la Constitution,

Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son article 6,

Vu le mémorandum d'entente entre le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie de la République Tunisienne et le ministère de l'industrie et des richesses minérales du Royaume d'Arabie Saoudite pour la coopération dans le domaine des richesses minérales signé à Riyad, le 28 décembre 2025.

Prend le décret dont la teneur suit :

Article premier - Est ratifié le mémorandum d'entente entre la République Tunisienne et le Royaume d'Arabie Saoudite pour la coopération dans le domaine des richesses minérales, signé à Riyad, le 28 décembre 2025, et annexé au présent décret.

Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 13 février 2026.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

p. 268

Citer : Décret n° 2026-28 du 13 février 2026, JORT n° 19 du 13 février 2026, p. 267.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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