Ministère des affaires

Décret n° 2026-26 du 13 février 2026, portant ratification de l'accord relatif à la coopération et à l'assistance mutuelle en matière douanière entre la République Tunisienne et le Royaume d'Arabie Saoudite

Publié au Journal Officiel n° 19 du 13 février 2026, page 267

Le Président de la République,

Vu la Constitution,

Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son article 6,

Vu l'accord relatif à la coopération et à l'assistance mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite signé à Riyad, le 28 décembre 2025.

Prend le décret dont la teneur suit :

Article premier - Est ratifié, l'accord relatif à la coopération et à l'assistance mutuelle en matière douanière entre la République Tunisienne et le Royaume d'Arabie Saoudite signé à Riyad, le 28 décembre 2025 et annexé au présent décret.

Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 13 février 2026.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

Citer : Décret n° 2026-26 du 13 février 2026, JORT n° 19 du 13 février 2026, p. 267.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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