Lois

Loi n° 2026-3 du 13 février 2026, portant approbation de l'avenant n° 1 conclu le 25 mars 2025 à la convention de crédit conclue le 14 février 2019 entre la République tunisienne et l'Agence française de développement pour la contribution au financement du programme de modernisation de l'offre de soins à la région de Sidi Bouzid(1)

Publié au Journal Officiel n° 19 du 13 février 2026, page 263

Au nom du peuple,

L'Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique - Est approuvé l'avenant n° 1, annexé à la présente loi, conclu le 25 mars 2025 à la convention de crédit conclue le 14 février 2019, entre la République tunisienne et l'Agence française de développement pour la contribution au financement du programme de modernisation de l'offre de soins à la région de Sidi Bouzid.

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 13 février 2026.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 12 février 2026.

Citer : Loi n° 2026-3 du 13 février 2026, JORT n° 19 du 13 février 2026, p. 263.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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