Au nom du peuple,
L'Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé l'avenant n° 2, annexé à la présente loi, conclu le 27 décembre 2024, à la convention de crédit conclue le 14 février 2019 entre la République tunisienne et l'Agence française de développement pour la contribution au financement du programme E-Santé.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 13 février 2026.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 12 février 2026.