Assemblée des représentants du peuple
Décision du Président de l'Assemblée des représentants du peuple du 28 septembre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert à l'Assemblée des représentants du peuple, le 28 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Décision du Président de l'Assemblée des représentants du peuple du 28 septembre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert à l'Assemblée des représentants du peuple, le 28 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Décision du Président de l'Assemblée des représentants du peuple du 28 septembre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert à l'Assemblée des représentants du peuple, le 28 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Décision du Président de l'Assemblée des représentants du peuple du 28 septembre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de premier ordre de la chambre des députés du corps administratif de la chambre des députés
Article premier - Est ouvert à l'Assemblée des représentants du peuple, le 30 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de premier ordre de la chambre des députés du corps administratif de la chambre des députés.
Lire le texte intégral →Décision du Président de l'Assemblée des représentants du peuple du 28 septembre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés du corps administratif de la chambre des députés
Article premier - Est ouvert à l'Assemblée des représentants du peuple, le 25 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés du corps administratif de la chambre des députés.
Lire le texte intégral →Décision du Président de l'Assemblée des représentants du peuple du 28 septembre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de troisième ordre de la chambre des députés du corps administratif de la chambre des députés
Article premier - Est ouvert à l'Assemblée des représentants du peuple, le 25 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de troisième ordre de la chambre des députés du corps administratif de la chambre des députés.
Lire le texte intégral →Décision du Président de l'Assemblée des représentants du peuple du 28 septembre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de la chambre des députés du corps administratif de la chambre des députés
Article premier - Est ouvert à l'Assemblée des représentants du peuple, le 16 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de la chambre des députés du corps administratif de la chambre des députés.
Lire le texte intégral →Décision du Président de l'Assemblée des représentants du peuple du 28 septembre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur adjoint de la chambre des députés du corps administratif de la chambre des députés
Article premier - Est ouvert à l'Assemblée des représentants du peuple, le 16 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur adjoint de la chambre des députés du corps administratif de la chambre des députés.
Lire le texte intégral →Décision du Président de l'Assemblée des représentants du peuple du 28 septembre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire de la chambre des députés du corps administratif de la chambre des députés
Article premier - Est ouvert à l'Assemblée des représentants du peuple, le 16 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire de la chambre des députés du corps administratif de la chambre des députés.
Lire le texte intégral →Décision du Président de l'Assemblée des représentants du peuple du 28 septembre 2026, portant modification de la décision du 6 mai 2024, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal du corps technique commun des administrations publiques à l'Assemblée des Représentants du Peuple
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 8 de la décision du Président de l'Assemblée des représentants du peuple du 6 mai 2024 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décision du Président de l'Assemblée des représentants du peuple du 28 septembre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert à l'Assemblée des représentants du peuple, le 21 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Décision du Président de l'Assemblée des représentants du peuple du 28 septembre 2026, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques à l'Assemblée des Représentants du Peuple
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques à l'Assemblée des représentants du peuple est organisé conformément aux dispositions de la présente décision.
Lire le texte intégral →Décision du Président de l'Assemblée des représentants du peuple du 28 septembre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert à l'Assemblée des représentants du peuple, le 21 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Décision du Président de l'Assemblée des représentants du peuple du 28 septembre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert à l'Assemblée des représentants du peuple, le 14 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Décision du Président de l'Assemblée des représentants du peuple du 28 septembre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert à l'Assemblée des représentants du peuple, le 14 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Décision du Président de l'Assemblée des représentants du peuple du 28 septembre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert à l'Assemblée des représentants du peuple, le 14 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Décision du Président de l'Assemblée des représentants du peuple du 28 septembre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Est ouvert à l'Assemblée des représentants du peuple, le 18 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Décision du Président de l'Assemblée des représentants du peuple du 28 septembre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Est ouvert à l'Assemblée des représentants du peuple, le 18 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Décision du Président de l'Assemblée des représentants du peuple du 28 septembre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation du corps des agents des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques
Article premier - Est ouvert à l'Assemblée des représentants du peuple, le 18 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation du corps des agents des bibliothèques et de la documentation dans les administrations…
Lire le texte intégral →Décision du Président de l'Assemblée des représentants du peuple du 28 septembre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Est ouvert à l'Assemblée des Représentants du Peuple, le 18 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Décret n° 2026-229 du 2 octobre 2026, complétant le décret n° 85-1176 du 24 septembre 1985, fixant la liste des éléments permanents de la rémunération des agents des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale
Article premier - La liste des éléments permanents des rémunérations des agents des établissements publics, annexée au décret n° 85-1176, est complétée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Arrêté de la ministre de la justice du 1er octobre 2026, portant approbation de la mise à jour du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au ministère de la justice, approuvé par l'arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 20 février 2004
Article premier - Est approuvée la mise à jour du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au ministère de la justice, approuvé par l'arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 20 février 2004, et ce, par l'ajout de la règle de conservation n° 53 relative aux enveloppes…
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre de la justice du 24 septembre 2026
Monsieur Mohamed Ben Salah Meherzi, syndic de faillite et administrateur judiciaire, est radié définitivement de ses fonctions, à sa demande, à compter de la date de publication du présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de la justice du 24 septembre 2026
Madame Amel Mefteh, experte judiciaire en agriculture auprès de la Cour d'appel de Tunis, est radiée définitivement de ses fonctions, à sa demande, à compter de la date de publication du présent arrêté.
Ministère de l'intérieur
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 août 2026
Monsieur Mohamed Riadh Martil, administrateur conseiller de l'intérieur, des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Korbous, à compter du 24 novembre 2025.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 septembre 2026
Monsieur Kamel Hedfi, administrateur général, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives à la commune de Raoued.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'intérieur du 24 août 2026
Monsieur Mounir Mrah, administrateur en chef de l'intérieur, est déchargé des fonctions de chef de division des affaires sociales au gouvernorat de Kasserine avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale.
Ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'etranger
Arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 2 octobre 2026, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mejdi Marzouk, ministre plénipotentiaire, directeur des ressources humaines à la direction générale des services communs, au ministère des affaires étrangères,…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 2 octobre 2026
Monsieur Mejdi Marzouk, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions du directeur des ressources humaines à la direction générale des services communs, au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger.
p. 1990Ministère des finances
Arrêté de la ministre des finances du 30 septembre 2026, portant création et classement du bureau de contrôle des impôts Ain Zaghouan
Article premier - Il est créé, au centre régional de contrôle des impôts de Tunis 3 relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances le bureau de contrôle des impôts Ain Zaghouan, et ce, à compter du 1$^{er}$ octobre 2026.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 1er octobre 2026, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement des résidents en médecine dentaire
Article premier - Est ouvert à la faculté de médecine dentaire de Monastir, le 4 décembre 2026 et jours suivants, un concours pour le recrutement des résidents en médecine dentaire, conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 octobre 2018, tel que modifié par l'arrêté du 8 novembre 2021 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 1er octobre 2026, portant ouverture d'un concours pour le recrutement des résidents en pharmacie
Article premier - Est ouvert à la faculté de pharmacie de Monastir, le 26 novembre 2026 et jours suivants, un concours pour le recrutement de quatre-vingts (80) résidents en pharmacie, pour les services hospitaliers et les départements de la faculté, conformément aux dispositions de l'arrêté d'organisation du…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé du 2 octobre 2026
Madame Fathia Khlifi, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargée des fonctions d'inspecteur général des services médicaux à l'inspection médicale au ministère de la santé.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 octobre 2026
Les maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dont les noms suivent sont nommés dans le grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine à compter du 2 janvier 2026, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé du 2 octobre 2026
Sont nommés membres au conseil d'administration du Centre de maternité et de néonatologie de Tunis, et ce, à compter du 15 juillet 2026 :
- Professeur Khaled Neji : Président du comité médical,
- Professeur Samia Kacem : Médecin chef de service,
- Professeur Atef Youssef : Médecin chef de service,
- Professeur Mariem Chaour : Représentante des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein du centre,
- Docteur Mohamed Amine Hanechi : Représentant des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein du centre,
- Monsieur Hamza Meddeb : Représentant du personnel du corps paramédical exerçant au sein du centre.
Professeur Hanene Ben Saïd est nommée membre représentant des médecins chefs de services au conseil d'administration du Centre de maternité et de néonatologie de Tunis, et ce, à compter du 10 août 2026.
Par arrêté du ministre de la santé du 2 octobre 2026
Sont nommés membres au conseil d'administration de l'Institut national « El Mongi Ben Hmida » de neurologie de Tunis, et ce, à compter du 20 juillet 2026 :
- Professeur Ichraf Kraoua : Président du comité médical,
- Professeur Samia Ben Sassi : Médecin chef de service,
- Professeur Nader Baffoun : Médecin chef de service,
- Professeur Sonia Naji : Médecin chef de service,
- Professeur Khansa Abderrahman : Représentante des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'Institut,
- Docteur Abir Zioudi : Représentante des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'Institut,
- Madame Kalthoum Lahmidi : Représentante du personnel du corps paramédical exerçant au sein de l'Institut.
Par arrêté du ministre de la santé du 2 octobre 2026
Docteur Rym Ghachem Attia est nommée membre représentant des médecins de libre pratique au conseil d'administration de l'Institut national « El Mongi Ben Hmida » de neurologie de Tunis en remplacement du docteur Nidhal Matar et ce, à compter du 24 juillet 2026.
Par arrêté du ministre de la santé du 2 octobre 2026
Monsieur Ibrahim Youssfi est nommé membre représentant la Caisse nationale de sécurité sociale au conseil d'administration de la Société des industries pharmaceutiques de Tunisie en remplacement de Monsieur Thamer Jomli, et ce, à compter du 19 août 2026.
Par arrêté du ministre de la santé du 2 octobre 2026
Docteur Sleheddine Sallemi est nommé membre représentant des médecins de libre pratique au conseil d'administration de l'Hôpital la Rabta de Tunis en remplacement du docteur Farouk Sebai, et ce, à compter du 27 juillet 2026.
Par arrêté du ministre de la santé du 2 octobre 2026
Docteur Abdelmoumen Nefzi est nommé membre représentant des médecins de libre pratique au conseil d'administration de l'Hôpital Habib Thameur de Tunis en remplacement du docteur Nazih Zghal, et ce, à compter du 27 juillet 2026.
Par arrêté du ministre de la santé du 2 octobre 2026
Monsieur Adel Manaaï est nommé membre représentant du ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie au conseil d'administration de l'Institut Pasteur de Tunis en remplacement de Madame Sonia Jlassi, et ce, à compter du 1er septembre 2026.
Par arrêté du ministre de la santé du 2 octobre 2026
Monsieur Tarek Ajimi est nommé membre représentant du ministère des affaires sociales au conseil d'administration de l'Institut Salah Azaiez de Tunis en remplacement de Monsieur Lotfi Ben Mabrouk, et ce, à compter du 18 mars 2026.
Par arrêté du ministre de la santé du 2 octobre 2026
Professeur Monia Khemiri est nommée président du comité médical au conseil d'administration de l'Hôpital d'enfants « Bechir Hamza » de Tunis, et ce, à compter du 29 juin 2026.
Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie
Arrêté du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie du 23 septembre 2026, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe (Sels) dite concession " Exsel Jerid" au gouvernorat de Kébili
Article premier – Il est institué une concession d'exploitation de substances minérales du quatrième groupe (sels), dénommée concession d'exploitation « Exsel Jerid », située dans le gouvernorat de Kébili, et ce, au profit de la société Exel El Jerid titulaire de l'identifiant unique n° 1573438V.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie du 23 septembre 2026, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 6ème groupe (Carbonate de calcium) dite concession « Jebel Feriana » au gouvernorat de Kasserine
Article premier – Il est institué une concession d'exploitation de substances minérales du 6ème groupe (carbonate de calcium) dite « Jebel Feriana » dans le gouvernorat de Kasserine, et ce, au profit de Société tunisienne industrielle de carbonate de calcium (STICC), titulaire de l'identifiant unique n° 0406210L.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie du 23 septembre 2026, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe (Gypse) dite concession « Oued Khouibat » au gouvernorat de Tataouine
Article premier. – Il est institué une concession d'exploitation de substances minérales du 4$^{ème}$ groupe (Gypse) dite « Oued Khouibat » au gouvernorat de Tataouine au profit de Monsieur Youssef Belghith, titulaire de l'identifiant unique n° 1871175B.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie du 23 septembre 2026, portant autorisation de cession totale des droits et obligations dans la concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe dite concession « Adam » au gouvernorat de Tozeur
Article premier - Il est autorisé, la cession totale des droits et obligations de Madame Yasmine Bentchikou dans la concession d'exploitation de substances minérales du 4$^{ème}$ groupe (sels), dite concession « Adam » au gouvernorat de Tozeur, au profit de la Société Immobilière « Safir », titulaire de l'identifiant…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie du 2 octobre 2026
Le lieutenant-colonel Mohamed Amine Elayeb, est nommé membre du comité consultatif des mines, et ce, en remplacement du lieutenant-colonel Mohamed Sghaier Nasraoui.
MINISTERE DE L'AGRICULTURE,
DES RESSOURCES HYDRAULIQUES
ET DE LA PECHE MARITIME
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 1er octobre 2026, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2025
Article premier - La liste des variétés inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2025 est fixée conformément à la liste annexée au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 1er octobre 2026, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Jorf de la délégation de Chorbène, au gouvernorat de Mahdia
Article premier - Est homologué le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Jorf de la délégation de Chorbène, au gouvernorat de Mahdia, annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 1er octobre 2026, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Mhara 2 de la délégation d'El Amra, au gouvernorat de Sfax
Article premier - Est homologué le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d’El Mhara 2 de la délégation d’El Amra, au gouvernorat de Sfax, annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 1er octobre 2026, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Bir Ben Kamla de la délégation de Mahdia, au gouvernorat de Mahdia
Article premier - Est homologué le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Bir Ben Kamla de la délégation de Mahdia, au gouvernorat de Mahdia, annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 1er octobre 2026, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Bou Tlila de la délégation de Agareb, au gouvernorat de Sfax
Article premier - Est homologué le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Bou Tlila de la délégation d'Agareb, au gouvernorat de Sfax, annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement
Arrêté conjoint du ministre de l'éducation et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 1er octobre 2026, portant ouverture des concours d'agrégation dans les disciplines littéraires et des sciences humaines au titre de l'année 2026
Article premier - Sont ouverts au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et au ministère de l'éducation à partir du mardi 01 décembre 2026 et jours suivants des concours sur épreuves pour le recrutement des professeurs agrégés dans les disciplines littéraires et des sciences humaines.
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et des sports
Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 30 septembre 2026, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur émérite classe exceptionnelle en sport au corps des cadres des métiers du sport relevant du ministère des affaires de la jeunesse et des sports
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur émérite classe exceptionnelle en sport visé à l'article 17 du décret gouvernemental n° 2017-1058 du 25 septembre 2017 susvisé, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 30 septembre 2026, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite classe exceptionnelle en activités physiques et sportives adaptées au corps des cadres des métiers du sport relevant du ministère des affaires de la jeunesse et des sports
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite classe exceptionnelle en activités physiques et sportives adaptées visé à l'article 29 du décret gouvernemental n° 2017-1058 du 25 septembre 2017 susvisé, est organisé conformément aux dispositions du présent…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 30 septembre 2026, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal en activités physiques et sportives adaptées au corps des cadres des métiers du sport relevant du ministère des affaires de la jeunesse et des sports
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal en activités physiques et sportives adaptées visé à l'article 35 du décret gouvernemental n° 2017-1058 du 25 septembre 2017 susvisé, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 30 septembre 2026, portant ouverture des concours internes sur dossiers pour la promotion aux grades au corps des cadres des métiers du sport relevant du ministère des affaires de la jeunesse et des sports au titre des deux années 2025 et 2026
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 23 novembre 2026 et jours suivants, des concours internes sur dossiers pour la promotion aux grades au corps des cadres des métiers du sport relevant du ministère des affaires de la jeunesse et des sports au titre des deux années 2025 et 2026,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 30 septembre 2026, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de la jeunesse et de l'enfance du corps des personnels enseignants relevant du ministère des affaires de la jeunesse et des sports et du ministère de la femme, de la famille et de l'enfance et personnes âgées
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de la jeunesse et de l'enfance visé à l'article 44 du décret gouvernemental n° 2014-1808 du 19 mai 2014 susvisé, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 30 septembre 2026, portant ouverture des concours internes sur dossiers pour la promotion aux grades au corps des personnels enseignants relevant du ministère des affaires de la jeunesse et du sport et du ministère de la femme, de la famille et de l'enfance et des personnes âgées au titre des deux années 2025 et 2026
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 23 novembre 2026 et jours suivants, des concours internes sur dossiers pour la promotion aux grades au corps des personnels enseignants relevant du ministère des affaires de la jeunesse et du sport et du ministère de la femme, de la famille et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 30 septembre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe d'éducation physique aux écoles primaires au corps des personnels enseignants relevant du ministère des affaires de la jeunesse et du sport et du ministère de la femme, de la famille et de l'enfance et des personnes âgées au titre de l'année 2026
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 23 novembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe d'éducation physique aux écoles primaires au corps des personnels enseignants relevant du ministère des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 30 septembre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal d'éducation physique aux écoles primaires au corps des personnels enseignants relevant du ministère des affaires de la jeunesse et du sport et du ministère de la femme, de la famille et de l'enfance et des personnes âgées au titre de l'année 2026
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 23 novembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal d'éducation physique aux écoles primaires au corps des personnels enseignants relevant du ministère des affaires de la…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 24 septembre 2026
Monsieur Mouafek Hanachi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'inspecteur à l'inspection générale au ministère de la jeunesse et des sports.
En applications des dispositions de l'article 17 du décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 24 septembre 2026
Monsieur Yassine Dhouioui, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de service des institutions et des programmes de la jeunesse à l'unité du développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Kairouan.
p. 2025Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 23 septembre 2026
Monsieur Mohamed Darâaoui, professeur émérite d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service du développement des sports à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Siliana.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 17 septembre 2026
Monsieur Abdelbaki Ammar, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Gafsa au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 22 septembre 2026
Monsieur Mohamed Matali est nommé membre représentant le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie au conseil d'administration de l'Office national de la propriété foncière en remplacement de Monsieur Essadek Bellahirech.
Ministère des affaires culturelles
Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 2 octobre 2026
Monsieur Mounir Fantar, chargé de recherches archéologiques et historiques, est chargé des fonctions de directeur de la division de l'inventaire général et des études à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 93-1609 du 26 juillet 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 2 octobre 2026
Madame Manel Rammeh, conservateur conseiller du patrimoine, est chargée des fonctions de directeur de laboratoire national pour la sauvegarde et la restauration des manuscrits à Raqqada à Kairoaun à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 94-2368 du 18 novembre 1994, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 2 octobre 2026
Monsieur Heitham Abidi, chargé de recherches archéologiques et historiques, est chargé des fonctions d'inspecteur régional du patrimoine du nord-ouest à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.
En application des dispositions de l'article 22 du décret n° 93-1609 du 26 juillet 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 2 octobre 2026
Monsieur Farid Ben Ghorbel, ingénieur général, est déchargé des fonctions des fonctions de directeur du centre des sciences et technologies du patrimoine à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.
Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 2 octobre 2026
Madame Anissa Massoudi, conservateur conseiller du patrimoine, est déchargée des fonctions du chef de service de la préservation des manuscrits au laboratoire national pour la sauvegarde et la restauration des manuscrits à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.
Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 2 octobre 2026
Monsieur Abdelkarim Abiri, conservateur conseiller du patrimoine, est déchargé des fonctions d'inspecteur régional du patrimoine du nord-ouest à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.
p. 2026Instance supérieure indépendante pour les élections
Décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2026-12 du 2 octobre 2026, portant déclaration des résultats définitifs du vote sur la révocation du mandat d'un membre du conseil local de Tamaghza, de la circonscription électorale locale de secteur « Sondes-Foum El Khanga » du gouvernorat de Tozeur(1)
Procès-verbal des délibérations du conseil de l'Instance supérieure indépendante pour les élections du 28 septembre 2026 (2026-11)$^{(1)}$.
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