الرائد الرسمي عدد 24 لسنة 1999

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الفهرس (من الترجمة الفرنسية)

نصوص هذا العدد كما وردت في ترجمته الفرنسية التي تنشرها المطبعة الرسمية.

Loi n° 99-25 du 18 mars 1999 — Portant promulgation du code des ports maritimes de commerce (1)

Décret n° 99-545 du 11 février 1999 — L'ordre de mérite de la quatrième classe dans les secteurs de l'industrie et le commerce et de l'artisanat est décerné aux personnes mentionnées…

Décret n° 99-546 du 8 mars 1999 — Monsieur Béchir Zarkouna, magistrat de troisième grade, est désigné de nouveau président de chambre au tribunal militaire permanent de Tunis pour…
Décret n° 99-547 du 8 mars 1999 — Monsieur Béchir Zarkouna, magistrat de troisième grade, est détaché auprès du ministère de la défense nationale (tribunal militaire permanent de…
Décret n° 99-548 du 8 mars 1999 — Monsieur Ali El Borji, est nommé au grade de professeur de l'enseignement supérieur militaire en chimie à l'école préparatoire aux académies…

Décret n° 99-549 du 9 mars 1999 — Monsieur Khemaïs Sellini, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales à Kairouan.
Décret n° 99-550 du 9 mars 1999 — Monsieur Mohamed Zribi, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales à Jendouba.
Décret n° 99-551 du 9 mars 1999 — Monsieur Chaker Sahli, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail à la direction…
Décret n° 99-552 du 9 mars 1999 — Madame Amel Khelil, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction…
Décret n° 99-553 du 9 mars 1999 — Monsieur Tahar Dhouibi, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail à la direction régionale…
Décret n° 99-554 du 9 mars 1999 — Monsieur Tahar Laraiedh, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail à la direction régionale…
Décret n° 99-555 du 9 mars 1999 — Monsieur Abdelwaheb Lakhdhar, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail à la direction…
Décret n° 99-556 du 9 mars 1999 — Monsieur Khalfallah Tahar Jallali, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail à la direction…

Décret n° 99-557 du 9 mars 1999 — Monsieur Naim Allah El Aini, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires foncières des terres agricoles à la…

Décret n° 99-558 du 8 mars 1999 — Monsieur Bouzid Fares, est nommé inspecteur général des services administratifs et financiers du ministère de la formation professionnelle et de…

Décret n° 99-559 du 8 mars 1999 — Portant création d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche

Décret n° 99-560 du 8 mars 1999 — Portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction du campus universitaire de Gafsa et fixant son…
Décret n° 99-561 du 8 mars 1999 — Portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction du campus universitaire de Jendouba et fixant…
Décret n° 99-562 du 8 mars 1999 — Portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction de la faculté des sciences économiques et…
Décret n° 99-563 du 8 mars 1999 — Portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction de l'institut supérieur des études…

Décret n° 99-564 du 9 mars 1999 — Monsieur Samir Sidhom, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'analyse et des prévisions à la direction des entreprises…

Décret n° 99-565 du 9 mars 1999 — Madame Nour El Houda Sadfi, secrétaire culturel est chargée des fonctions de chef de service des statistiques et des études au centre national de…
Décret n° 99-566 du 9 mars 1999 — Madame Raoudha Gharbi épouse Chagrouche, professeur principal, est chargée des fonctions de chef de service du suivi des projets à la direction de…
Décret n° 99-567 du 9 mars 1999 — Madame Rachida Smine épouse Jaouadi, bibliothécaire, est chargée des fonctions de chef de service des manuscrits à la bibliothèque nationale au…

Décret n° 99-568 du 9 mars 1999 — Monsieur Ali Ben Sassi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du financement et des encouragements au commissariat…
Décret n° 99-569 du 9 mars 1999 — Monsieur Abderrazak Oueslati, administrateur, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du personnel au commissariat régional au…
Décret n° 99-570 du 9 mars 1999 — Monsieur Mohamed M'hamdi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional…
Décret n° 99-571 du 9 mars 1999 — Monsieur Hassouna Harrabi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des forêts Jendouba au commissariat…
Décret n° 99-572 du 9 mars 1999 — Madame Rekaya Akrmi épouse Derbali, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'administration des pêcheurs et de…