Actes administratifs · Avis au public

Avis d'affichage au public

Publié au Annonces légales n° 126 du 21 octobre 2010, page 7025 · réf. 2010R03740MINA4

Gouvernorat du Kef

Dans le cadre du projet d'Aménagement de détail de la Zone industrielle du Kef «Oued Ermal» programme Durant le 11ème plan de développement et approuvé par le Conseil Régional en date du 23/5/2009 dans sa 1ère lecture L'affichage du plan d'Aménagement de Détail est fait au siège du Gouvernorat et aux sièges du Délégations respectivement, Tadjerouine et le Kef - ouest, et au siège du commissariat Régional au Développement Agricole du Kef pour deux mois fermes, à partir du 28/9/2010 jusqu'au 28/11/2010.

Pour ceux concernés, présentent leurs réclamations justifiées au nom de Monsieur le Gouverneur du Kef dans les délais.

Citer : Avis d'affichage au public, JORT (Annonces légales) n° 126 du 21 octobre 2010, p. 7025.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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