Vente à l'enchère publique à Tunis

Etude Maître Chedly Hasni (avocat poursuivant).

Partie poursuivante : Société Arabesca, SAR.L, représentée par son représentant légal IU n°1257413X. lieux de domiciliation au bureau de maître Hayet Khamassi Ben Romdhane sis 16 bis rue Docteur Alphonse Lavran rez-de-chaussée bureau n°3 Alain Savary Belvédère 1002 Tunis.

Partie poursuivie : 1- M. Fethi Saadi titulaire de la cin numéro 00105181 délivrée à Tunis le 26/8/2009 demeurant au 116, Avenue Cheikh Mohammed Al-Naifer, 1er étage en face du Centre Médical International, Soukra, Ain Zaghouan, Al-Aouina. Tunisie, lieux de domiciliation au bureau de son avocate Maître Maryam Bakir, sis au 46, avenue Al-Hadi Nouira, 4ème étage, bureau numéro 1 - Tunis. 2- M. Jamel Saadi titulaire de la CIN numéro 00126310 délivrée à Tunis le 8/5/2012 sis social au 116, Avenue Cheikh Mohammed Al-Naifer, 1er étage en face du Centre Médical International, Soukra, Ain Zaghouan, Al-Aouina. Tunisie, lieux de domiciliation au bureau de son avocate, Maître Maryam Bakir, situé au 46, avenue Al-Hadi Nouira, 4ème étage, bureau numéro 1.

Avocat de la partie poursuivante : Maître Chedly Hasni, avocat près de la cour de cassation ; son étude sise au 3 ter rue Abdelmalek Ibn Marouane belvédère 1002 Tunis, Tél/Fax : 71782584 / 98421412- (M.F : 0081131J/P/000).

Désignation de l'immeuble : Il s'agit des parts indivises appartenant aux deux débiteurs, Fathi ben Saad ben Abd al-Samad al-Saadi et Jamal ben Saad ben Abd al-Samad al-Saadi s'élevant à 324.791 parts d'une superficie de 324.791 mètres carrés, objet du titre foncier n°109939 Tunis appelé "Camporial", d'une superficie totale de 20000 mètres carrés et divisée en 20000 parts. L'immeuble est composé d'un bâtiment composé d'un rez-de-chaussée et de deux étages supérieurs sis à rue Cheikh Mohammed Al-Naifer, n°116, en face du Centre Médical Soukra, Ain Zaghouan El Aouina, Tunis.

*le rez-de-chaussée : abrite un restaurant et un café avec une terrasse sur la façade.

Il est composé de :

• La salle du restaurant et du café et d'une cuisine et deux salles d'eau et une arrière pièce
• La superficie du local commercial du restaurant et du café est d'environ 161,46 mètres carrés, des Escaliers menant au premier étage, à un appartement à usage d'habitation avec une entrée, balcon couvert; 3 chambres à coucher; une salle de bain; Salon, Escalier menant au deuxième étage à un studio composé; entrée, couloir, Salon, une salle de bain, une chambre à coucher, une petite pièce avec un placard mural et une cuisine.

La superficie du studio au deuxième étage est d'environ 51.57 mètres carrés. La superficie totale couverte est environ appartenant dans l'indivision aux deux débiteurs et dans des proportions indéterminées est de 324 791 parties, ce qui équivaut à 324 791 mètres carrés. La superficie du bâtiment en question, du rez-de-chaussée avec ses deux étages, est la suivante environ 349,4 mètres carrés.

Etat de construction est en bon état, avec une activité commerciale d'un revenu (loyer) non déclaré par le débiteur Fathi Al-Saadi, selon le rapport de l'expert, M. Oussama ben Mahmoud, désigné en vertu de

l'ordonnance sur requête émanant par le Président du Tribunal de Première Instance de Tunis sous le n°99238 en date du 17 juin 2022, avant d'être mis à jour par le même expert en vertu de l'ordonnance sur requête émanant délivrée par le même Président du Tribunal de Première Instance de Tunis sous le n°34161 en date du 10 novembre 2023.

Le titre foncier est grevé des charges inscrites :

• Une rente d'enzel au profit : RAFFO LUIGI DE DEU FELIX; grevant l'ensemble de la propriété, d'une valeur de 50.00 D, inscrite le 02/8/1926, déposée à Tunis, case 11, sous le numéro 674A.
• Hypothèque volontaire, inscrite au profit : CARRUANA ELISABETH, grevant l'ensemble de la propriété, d'une valeur de 5.000.000 D inscrite le 10/9/1927, case 109, sous le numéro 742.
• Hypothèque volontaire au profit : PANSIERI GUILLAUME, grevant la totalité de la propriété, d'une valeur de 1.500.000 D, inscrite le 18/12/1929 en Tunis, case 26, sous le numéro 848.
• Hypothèque volontaire, au profit de la Banque Nationale Agricole, d'un montant de 34.440,0000 inscrite le 29/4/2010 à Tunis, case 02/10, sous le numéro 3093.
• Stipulation une demande d'actualisation n°74856 au profit de Mr Nasser Al-Saidi, et Mr Jamal et Fathi Al-Saadi, arrêté du 15/9/2022, tome 1/22, numéro 18765.
• PV de la saisie immobilière au profit de la demanderesse établit par l'huissier de justice Maître Mouhssen Aouissaoui, inscrite le 16/10/2023 à Tunis, case 02/23, sous le numéro 1790.

Mise à prix : la mise à prix a été fixée à huit cent trente-quatre mille cinq cent six dinars et quatre cent quatre-vingt-huit millièmes (834.506.488 D) auquel s'ajoutent les frais qui seront fixés à l'audience.

La date de l'adjudication et conditions de participation : le mardi six février deux mille vingt quatre (06/02/2024) à la chambre des créées près du tribunal de première instance de Tunis 1 à partir de 9 heures du matin.

La visite des lieux : la visite du local peut s'effectuer chaque jour dans les heures de travail, et pour d'amples renseignement s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant ou prendre connaissance des cahiers des charges déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis. L'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'avocat habilité et après consignation le tiers de la mise à prix ou sur présentation d'un chèque certifié ou d'une caution bancaire.

Observation : les étrangers doivent être munis de l'autorisation du gouverneur compétent.